Sachant qu'on a eu mi juin les sommes précises des subventions Etat BOP et qu'on a passé la repartition au CA de fin juin
Sachant qu 'on vient tout juste d'avoir les listes à peu prés precises des bouquins (manuels scolaires) à acheter
Sachant que pour les effectifs on commence à peine à savoir, ce qui influe sur le nombre des bouquins à commander
Sachant que ça va faire + de 4000 € HT
Sachant que tous les ans tous les fournisseurs proposent le même prix catalogue avec la même remise de 26%
Sachant qu'il faut impérativment avoir les bouquins pour la rentrée
Sachant qu'on va qd même partir en vacances et pas  revenir dans 3 semaines pour se taper une attribution de marché et 15 jours plus tard passer un bon de commande qui partira trop tard de toute façon...
 
Est-il vraiment indispensable de passer un MAPA pour des bouquins qui sont tous au même prix quel que soit le fournisseur ?

Tu peux faire signer la l'attestation d'urgence par le CE.

Mal barrée, l'urgence.

Que prévoit ton EPCP ?

Quels sont les délais de livraisons d'usage, sachant qu'on peut en prévoir sur un marché ?

Sachant que c'est de la responsabilité du CE et que c'est lui qui ne se fera pas taper sur les doigts, s'il exige, on exécute et un BC, un !

Précions pour Poporc :
Dans l'EPCP la ligne est ouverte sans problème
Si l'on ne commande pas maintenant on n'aura jamais les bouquins pour la rentrée

Qu'elle soit ouverte est très bien mais quelle est la procédure associée ?

Si la ligne est ouverte à plus de 4000 €, il devrait y avoir eu publicité, non ?

Une forme de publicité adaptée à l'objet du marché. Pas forcément le JOCE.

1) L'EPCP ne vaut pas autorisation de déroger au code des marchés publics.
2) On peut lancer un marché sans connaître le titre des manuels avec une estimation chiffrée des besoins. Mieux on peut faire bien en amont un accord cadre.
3) On n'est pas dans le cas de l'urgence au sens du CMP mais dans celui de l'imprévision.
4) On doit normalement faire un marché ; mais si dans ce cas précis on se contente de devis, je pense que ça passera.

Anonymous a écrit:

Sachant que tous les ans

Russule a écrit:

Tu peux faire signer la l'attestation d'urgence par le CE.

il y a comme incompatibilité
Ici je fais un MAPA mi- juin sans connaitre le montant de la subvention et donc de la somme dont je dispose.
Mon critère essentiel est la remise accordée sur le prix fournisseur.
Ensuite j'attribue (ce fut vendredi 8 juillet) le marché ....
Et maintenant j'attends que la CT veuille bien me notifier la somme pour commander...

N@n@rd a écrit:

1) L'EPCP ne vaut pas autorisation de déroger au code des marchés publics.
2) On peut lancer un marché sans connaître le titre des manuels avec une estimation chiffrée des besoins. Mieux on peut faire bien en amont un accord cadre.
3) On n'est pas dans le cas de l'urgence au sens du CMP mais dans celui de l'imprévision.
4) On doit normalement faire un marché ; mais si dans ce cas précis on se contente de devis, je pense que ça passera.

Je plussoie. D'autant que pour avoir étudié attentivement la jurisprudence sur l'imprévision, bon courage pour qu'un juge la valide dans le cas décrit, c'est presque mort à l'avance.

Par contre si le montant n’excède pas trop les 4 000 € la production de devis devrait suffire. Je me rappelle une jurisprudence lue très récemment sur le site du patron qui le confirmerait (ne la voyant plus je suppose qu'elle est passée dans la partie réservée).

Yahou a écrit:

Sachant qu'on a eu mi juin les sommes précises des subventions Etat BOP et qu'on a passé la repartition au CA de fin juin
Sachant qu 'on vient tout juste d'avoir les listes à peu prés precises des bouquins (manuels scolaires) à acheter
Sachant que pour les effectifs on commence à peine à savoir, ce qui influe sur le nombre des bouquins à commander...

Donc, en résumé, parce que tout le monde prend largement son temps, le Rectorat avec sa subvention, les profs choisissant leurs manuels, tout comme la direction avec ses effectifs....... c'est toi, gestionnaire, qui va devoir te mettre en infraction pour que les manuels arrivent à temps.

Pour la peine, ça vaudrait le coup de mettre ça par écrit sur le bureau du CE, et d'organiser un MAPA fin août. Tant pis pour les délais.

Yahou a écrit:

...
Sachant que ça va faire + de 4000 € HT
...
Est-il vraiment indispensable de passer un MAPA pour des bouquins qui sont tous au même prix quel que soit le fournisseur ?

Tu réponds toi-même à ta question : + de 4000 € HT ==> MAPA
Tu pouvais faire ton appel d'offre en juin en vue d'une attribution début juillet.

En fait Yahou n'avait sans doute pas compris qu'il pouvait passer un MAPA avec le montant prévisionnel de ses achats à venir. Sur l'AJI il y a tout plein d'exemples de cet exercice de style où on tente de trouver à l'avance le bon montant, pas trop haut sinon les fournisseurs exigent la commande, pas trop bas sinon ils ne sont pas intéressés. Voir la courbe descendante des crédits d'état de ces dernières années et extrapoler sur la baisse à venir est jouable et permet de ne pas s'affranchir de ses obligations en termes de marchés publics.