Démarches concernant un changement d'ocupant en N.A.S.

Bonjour,

Travaillant en collège, nous accueillons en septembre un nouveau personnel de direction, logé en N.A.S., remplaçant le précédent au même poste et logé de  la même manière.
La C.T. m'a conseillé de refaire calculer à cette occasion le barème du nombre de N.A.S. selon l'article R216-6 du code de l'éducation avec France Domaine... je ne pensais pas que ce service intervenait dans cette matière.

Concrètement, quelles sont les démarches à mener à l'occasion de la fin d'une N.A.S. et pour l'attribution d'une nouvelle, et quels sont les interlocuteurs? Faut-il passer un acte devant le C.A.? Auquel cas ça sera rétroactif, le changement n'était pas prévu...ou alors on ne me l'avait pas dit...

Merci par avance pour vos réponses.

A la fin d'une NAS, la CT doit faire un état des lieux avec le sortant. Moi je n'ai jamais fait passer la fin d'une NAS en CA mais bon.

Pour le suivant, état des lieux aussi, vote par le CA (même rétroactif dans les faits) et envoi à la CT qui prendra l'arrêté idoine.

Pour moi les domaines n'interviennent que pour estimer la valeur d'un logement que l'on veut louer (COP ou CUS).

Quant au calcul du nombre de NAS, c'est pas le boulot de la CT ça ?

Non, je viens d'avoir France Domaine au téléphone, et mon interlocuteur a découvert en même temps que moi que ce type de gestion domaniale, même s'il s'agit d'une C.T., relève encore d'eux.

On en apprend tous les jours...

Admettons même si ça me chiffonne.

Bref, le calcul n'est pas super sorcier dans mon souvenir. Et puis quoi qu'il en soit, la CT fera aussi ce qu'elle veut, quand bien même le nombre maxi de NAS serait atteint.

Bouygues a écrit:

Bonjour,

Travaillant en collège, nous accueillons en septembre un nouveau personnel de direction, logé en N.A.S., remplaçant le précédent au même poste et logé de la même manière...
Concrètement, quelles sont les démarches à mener à l'occasion de la fin d'une N.A.S. et pour l'attribution d'une nouvelle,...

En l'espéce il n'y a rien à faire.
Une NAS attribue un logement à une fonction. Le changement de personne occupant cette fonction n'a aucune incidence sur l'attribution de la NAS.

Le calcul des points de l'EPLE pour le nombre de NAS autorisées est un autre problème. C'est l'EPLE qui calcule et voit le nombre de NAS auquel il a droit.

N@n@rd a écrit:

Bouygues a écrit:

Bonjour,

Travaillant en collège, nous accueillons en septembre un nouveau personnel de direction, logé en N.A.S., remplaçant le précédent au même poste et logé de la même manière...
Concrètement, quelles sont les démarches à mener à l'occasion de la fin d'une N.A.S. et pour l'attribution d'une nouvelle,...

En l'espéce il n'y a rien à faire.
Une NAS attribue un logement à une fonction. Le changement de personne occupant cette fonction n'a aucune incidence sur l'attribution de la NAS.

Tiens ça me rappelle une conversation avec un certain attaché principal, ça

Celui-là ?

Allez je me lance, mon latin est un peu rouillé, mais bon...

"Brutus, tu quoque, mi fili "

C est ça ?

... oui, mais moi je retiendrai les leçons de l'Histoire.

En fait César a prononcé cette phrase en grec et pas en latin.

t'étais là

Oui, deux rangs devant toi légèrement sur ta gauche.

Chez les César, comme dans toute la noblesse romaine, on parlait grec à la maison, c'était la mode à l'époque. Sauf chez les Cicéron mais c'était des parvenus rétrogrades.
En plus Brutus était grec.