+ 800 euros HT pièces et main d'oeuvre

encore moi...
 
Je dois régler une facure du remplacement d'un compresseur pour 971 euros HT, pièce et main d'oeuvre. Dois-je mandater au ZD ? Ou puis-je mandater au C615 ?
 
  

Demander une facture mieux rédigée qui détaille le calcul des pièces et de la main d’œuvre.

En fait j'ai préparé le mandat et c'est ensuite que je m'en suis aperçu. Je crains un rejet de mon agent comptable !

Oui, bon, en même temps, ça ne fait pas mal, un rejet. Il n'y a pas de quoi avoir peur.

Il me semblait pourtant que lorsqu'il s'agit de travaux de réparations sur une machine quelconque on pouvait payer au C, quand bien même une pièce couterait plus de 800 HT.

Mon ancien AC m'aurait menti ?

Non on ne t'a pas menti (mais par principe il vaut mieux toujours vérifier ).
Là on parle de remplacement. Si le compresseur est une partie d'une chambre froide, par exemple, tu aurais sans doute raison. Mais s'il s'agit d'un compresseur "autonome", il s'immobilise.

Ok, merci je vois la différence. Si l'on considère que la base de la facture est constituée par les travaux eux-mêmes (qui nécessitent pièces et mdo) on paye au C. Si c'est une pièce particulière d'une machine particulière que l'on achète (qui va nécessiter une pose) là c'est du ZD (si plus de 800 HT bien sur).

Fructueux débat : là.

On est toujours dans le même ordre d'idée. Si ton moteur a 20 ans d'âge et qu'on en change le compresseur, il s'agit d'une "réhabilitation" de l'engin dont la durée de vie sera manifestement prolongée donc ZD.

Si ton bouzin est quasi-neuf mais hors période de garantie. En gros, le compresseur a eu une durée de vie bien inférieure à ce qu'elle aurait dû être alors c'est du C.

Accessoirement, rien n'empêche d'immobiliser par partie et de prévoir des durées de vie différentes pour chacune des parties. Typiquement, sur une chambre froide, la structure de la chambre peut avoir une durée de vie de plusieurs dizaines d'années quand le moteur a de fortes chances de rendre l'âme au bout de dix ans de bons et loyaux services.

Enfin, s'il y a immobilisation, c'est le montant total de la facture : pièce et frais de mise en service (donc la MO d'installation).

"Accessoirement, rien n'empêche d'immobiliser par partie et de prévoir des durées de vie différentes pour chacune des parties."

C'est surtout obligatoire :

- § 311-2 du PCG
- Instruction de 2006

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC ;
ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ;
ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENT ET TECHNO ;
COMPTABILITÉ ; PASSIF ; ACTIF CORPOREL ; ACTIF INCORPOREL ; AMORTISSEMENT

obligatoire pour eux non

Ensuite immobiliser un bien car il augmente la durée de vie de la chaudière.... OK
Et derrière débet assuré, car la chaudière appartenant à la CT, le comptable ne peut faire du ZD....

Bozinchu a écrit:

Et derrière débet assuré, car la chaudière appartenant à la CT, le comptable ne peut faire du ZD....

Position très discutable. Le fait que l'établissement prenne en charge une dépense relevant de la CT n'est pas interdit. De nombreux paramètres peuvent conduire à cette situation.

A partir du moment où l'établissement a pris cette dépense en charge, il a l'obligation d'y appliquer les principes comptables. Si c'est une immobilisation, elle doit figurer en tant que telle dans l'inventaire de l'EPLE. Seule se posera la question du financement : réserve, dotation ou subvention. Le fait que cela soit une remise en état ou un investissement ex nihilo n'a aucune importance.

Pas de débet, cela relève des prérogatives de l'ordonnateur et je ne vois pas une CRC mettre en doute une imputation au ZD pour un matériel immobilisable par nature.

Quant à l'instruction de 2006, comme le mentionne Boz, elle n'est pas applicable en EPLE. L'amortissement n'y est pratiqué que de façon marginale.

Il faudrait revoir la jurisprudence sur la rampe du self....