labuse42
Invité
 | Sujet: DBM et immo  Mer 6 Juil 2011 - 15:37 | |
| Bonjour,
J'ai une subvention du Conseil Général pour l'installation de visiophones dans l'établissement (10000€).
Je pensais ouvrir ma DBM de la sorte :
ZR 1313
ZD 215
Ca vous parait juste ?
Autre subtilité : Un des visiophone est également utilisé par une école maternelle. Il est financé à 50% par le SIVU qui gère l'école et l'autre moitié par le collège (subvention CG vu ci-dessus).
Quid de sa mise à l'inventaire ? J'ai entendu dire que l'une des deux entités devait le mettre dans son inventaire et pas l'autre.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance
Labuse42 |
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Winnie
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| | Sujet: Re: DBM et immo Mer 6 Juil 2011 - 22:24 | |
| Les comptes me semblent bons.
Sur le reste : l'achat d'un bien en commun par 2 EPLE est prévu et expliqué ici. Dans ton cas, c'est un peu différent, et je n'y connais rien en SIVU mais je subodore que ces machins n'ont pas le statut d'EPLE.
Question compta patrimoniale, comme le bien est amené à rester chez toi, je pense que tu vas tout déprécier (voire amortir à partir de 2013). Je me demande en outre s'il ne faut pas blinder tout ce qui est participation aux frais de maintenance par une convention si le bien reste en usage commun.
Peuvent pas te filer une subvention, plutôt ? Ce serait plus simple. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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