Bonjour,

Voilà, j'ai bien chercher partout dans les sujets, mais, sauf erreur de ma part, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Cette question concerne le montant de la participation des familles lors d'un voyage et plus particulièrement au cours du bilan.
Quelqu'un pourrait il me dire sur quel texte je peux m'appuyer lorsque que la participation des familles est inférieure (ou supérieure) à celle prévue au budget lors de la présentation du bilan au CA, et que par conséquent la décision de ce dernier n'a pas été respectée?

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

claire a écrit:

Bonjour,

Voilà, j'ai bien chercher partout dans les sujets, mais, sauf erreur de ma part, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Cette question concerne le montant de la participation des familles lors d'un voyage et plus particulièrement au cours du bilan.
Quelqu'un pourrait il me dire sur quel texte je peux m'appuyer lorsque que la participation des familles est inférieure (ou supérieure) à celle prévue au budget lors de la présentation du bilan au CA, et que par conséquent la décision de ce dernier n'a pas été respectée?

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

Bien cherché, vraiment?
https://gestionnaires.actifforum.com/t9985-participation-familles-aux-voyages
https://gestionnaires.actifforum.com/t3306-voyages-participation-des-familles
https://gestionnaires.actifforum.com/t249-voyage-participation-des-familles
https://gestionnaires.actifforum.com/t922-voyages-participation-des-familles

LMDV/LG a écrit:

claire a écrit:

Bonjour,

Voilà, j'ai bien chercher partout dans les sujets, mais, sauf erreur de ma part, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Cette question concerne le montant de la participation des familles lors d'un voyage et plus particulièrement au cours du bilan.
Quelqu'un pourrait il me dire sur quel texte je peux m'appuyer lorsque que la participation des familles est inférieure (ou supérieure) à celle prévue au budget lors de la présentation du bilan au CA, et que par conséquent la décision de ce dernier n'a pas été respectée?

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

Bien cherché, vraiment?
https://gestionnaires.actifforum.com/t9985-participation-familles-aux-voyages
https://gestionnaires.actifforum.com/t3306-voyages-participation-des-familles
https://gestionnaires.actifforum.com/t249-voyage-participation-des-familles
[url=https://gestionnaires.actifforum.com/t922-voyages-participation-des-familles

https://gestionnaires.actifforum.com/t922-voyages-participation-des-familles[/quote[/url]]

Merci, en fait je pense que ma question était mal posée mais j'ai finalement trouvé à force de recherches.

Il fallait que je m'appuie sur l'article 41221 de la circulaire du 21 avril 1988 - titre IV "tout ordre de recette doit comporter les bases de la liquidation" pour que l'agent comptable puisse procéder au controle qui lui incombe en vertu de l'article 12 du décret n°62-1587.
Merci encore et désolée si je t'ai un peu ennuyé.