Le ministère de la Fonction publique publie une circulaire du 22 juin 2011 sur la négociation dans la fonction publique (en lien ci-contre).
Ce texte fait suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social qui visait à promouvoir "une culture de la négociation à tous les
niveaux où celle-ci peut s'exercer". La circulaire s'ouvre sur un rappel important : la situation des agents publics est d'abord régie – qu'ils
soient fonctionnaires ou non – par des lois, décrets et arrêtés. Un accord conclu dans une collectivité – par exemple sur l'intégration des
personnes handicapées, les conditions du télétravail ou l'action sociale – ne peut jamais modifier ce cadre juridique.

circulaire 33334 - BCRF1109888C (15 pages)