Le ministère de la Fonction publique publie une circulaire du 22 juin 2011 sur la négociation dans la fonction publique (en lien ci-contre).
Ce texte fait suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social qui visait à promouvoir "une culture de la négociation à tous les
niveaux où celle-ci peut s'exercer". La circulaire s'ouvre sur un rappel important : la situation des agents publics est d'abord régie – qu'ils
soient fonctionnaires ou non – par des lois, décrets et arrêtés. Un accord conclu dans une collectivité – par exemple sur l'intégration des
personnes handicapées, les conditions du télétravail ou l'action sociale – ne peut jamais modifier ce cadre juridique.
circulaire 33334 - BCRF1109888C (15 pages)
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 30 Juin 2011 - 8:54