bonjour à tous
 
je voulais avoir confirmation s'il etait "illegal" qu'une CT mandate et paye par le biais de l'agent comptable du tresor une prestation avant l'execution des travaux?
 
en fait, un cabinet d'ingenieur qui a fait un devis pour des travaux (realisé par le meme ingenieur de ce cabinet) s'est fait payé par la CT et l'agent comptable sur la base d'une facture alors que les travaux n'ont à peine commencé.
 
merci de donner votre avis SVP

il y a service fait puisque il semble qu'une étude ait été conduite...
Après on peut parler d'avance dans un marché.
On paye au fur et à mesure de l'avancement de la réalisation de la prestation.
Mais il faudrait plus d'info

merci de ta reponse
je vais tenter de preciser
la CT a demander au M. d'oeuvre une etude, de renovation de batiment, qui a été effectivement realisée
cette etude a donc conduit à faire des travaux par un maitre d ouvrage (meme personne physique mais entité juridique differente )
M oeuvre = cabinet d ingeneur
m ouvrage= entreprise de batiment
c'est l ingenieur du cabinet qui a effectué lui meme les travaux ( m ouvrage )
 
les travaux n ont pas demarré mais la CT a payé sur la base de devis
est ce plus clair cher bozinchu?
 

Illégal pour qui? Le comptable reçoit un mandat comportant une facture que l'ordonnateur lui atteste correspondre à un service fait. Le comptable paie sauf si il sait que le service n'est pas fait et que l'ordo lui raconte des bobards. Si c'est une facture partielle, si le marché comporte des avances, si, si, si...Autant de motifs pour l'ordo de mandater sans qu'il y ait la moindre irrégularité.