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 Remboursement frais de déplacement pour examen

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4 participants
AuteurMessage
doudous74
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Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Remboursement frais de déplacement pour examen   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 15:18

Bonjour,

certaines familles nous demande de rembourser les déplacements de leurs enfant ayant passé certaines épreuves du Bac loin de l'établissement (le centre d'examen étant à environs 250km pour cette épreuve), nous avons refusé dans un 1er temps, mais j'aimerai savoir si il y a des dispositions réglementaires qui tranchent cette question.

Merci de vos réponses.
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Lady Pirate
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Nombre de messages : 357
Date d'inscription : 28/04/2010

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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement pour examen   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 15:24

Bonjour
Dans l'académie de Grenoble, circulaire sur l'organisation du Bac Pro 2011 :
"compte tenu de l'éloignement géographique de certains centres, les établissements d'origine des candidats concernés pourront utiliser le fonds social pour prendre en charge les frais de déplacement des candidats en difficulté financière".
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doudous74
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Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Merci Lady Pirate   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 15:27

Vu qu'elle s'applique à mon établissement je vais la chercher...
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement pour examen   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 15:36

Seul un acte du CA pourrait autoriser le remboursement des déplacements pour examens ; quant à l'utilisation des fonds sociaux... Rolling Eyes

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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V.M.B
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V.M.B


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Age : 103
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Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement pour examen   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 16:47

pendant les examens un élève n'est plus élève mais détient un statut de candidat. On devrait alors au nom du principe d'égalité indemniser le gus de chez Renault qui passe son bachot en candidat libre et qui doit passer sa partie technique à perpète (et ce n'est qu'un exemple)

fonds social: pourquoi pas.
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement pour examen   Remboursement frais de déplacement pour examen Icon_minitime

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Remboursement frais de déplacement pour examen
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