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 de l'outrage envers un fonctionnaire

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Poporc
Mad Max
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Mad Max
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MessageSujet: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011, 08:38

La chambre criminelle estime que
le délit d'outrage à l'égard d'une personne chargée d'une mission de
service public suppose que ce délit ait été commis dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de cette mission. Tel n'est pas le cas
lorsqu'un supérieur hiérarchique met seulement en oeuvre ses
prérogatives hiérarchiques de notation sur un fonctionnaire placé sous
son autorité. En revanche l'agent pourra être sanctionné
disciplinairement.

arrêt Cour de cassation

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Poporc
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011, 08:52

Donc on peut encore dire à son chef ou à son subordonné tout le mal qu'on pense de lui... de l'outrage envers un fonctionnaire 173855
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011, 12:54

ou le bien....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Zappa
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011, 13:11

Poporc a écrit:
Donc on peut encore dire à son chef ou à son subordonné tout le mal qu'on pense de lui... de l'outrage envers un fonctionnaire 173855
Bozinchu a écrit:
ou le bien....
Tout ça m'est si bien égal...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Dim 26 Juin 2011, 14:37

Merci Mad Max pour le tuyau.

Zappa ne regrette rien, mais je crois utile d'ajouter ma touche parce que ce n'est pas immédiatement clair : les relations entre fonctionnaires au travail (je parle pas de quand je vais chanter du Brassens sous les fenêtres de la gendarmerie, bien entendu, malgré l'intérêt éducatif que cela représente) demeurent gérées à l'interne par le système hiérarchique et disciplinaire.

La protection particulière apportée aux personnels du service public, avec la notion d'outrage, couvre leurs relations avec les usagers.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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C'est_pas_compliqué
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1Dim 26 Juin 2011, 20:48

L'intendant zonard a écrit:
je parle pas de quand je vais chanter du Brassens sous les fenêtres de la gendarmerie, bien entendu, malgré l'intérêt éducatif que cela représente

Soyons précis, dans ce feuilleton des plus éducatifs, il semblerait le plus souvent mais sous réserve d'inventaire que les textes mélodieux sous les fenêtres des policiers entonnés ici et là se payent - gentiment - essentiellement les gendarmes. Pourtant ce sont les policiers qui s'énervent. Ils leur manque le flegme et la culture britanique.
Ces rebelles devraient leur servir Park New Choir. Mais les policiers paire haps' dontent understinde and spique inegliche fluently.

Il y a vraiment un problème de culture, on se demande par quels pédagos ces fonctionnaires sont passés. Comment en effet confondre poulet et pandore ?
Il y a là un trou Guéant qu'il convient de combler.

P.-S. pour la Reine Margot (qui fait ici une entrée des plus réussies de l'outrage envers un fonctionnaire Enaccor2) : pédago, c'est comme dirlo. Du arg.pop.fam. fonctionnel. Rien de plus.
D'ailleurs beaucoup de professeurs se reconnaissent et se revendiquent comme tels lorsqu'ils contestent aux proviseurs et principaux d'être des pédagos en chef et de se mêler de ce qu'ils prétendent être leur pré-carré. Malgré la loi. Les CE ne sont à leurs yeux que des gestionnaires. Mot qui prend dès lors un sens péjoratif. Ils parlent d'ailleurs de logiques comptables. Forcément affreuses. Quand elles leur déplaisent. Ils n'ont pas tort quand la logique est celle, constatée, du ministre actuel aux ordres de son président-candidat, mais l'usage de ces deux mots - quasi des gros mots - datent d'avant.
Bienvenue chez les fadas comptables aux logiques gestionnaires & chez les gestionnaires aux logiques comptables. Bref, chez les intendants.

CpC .
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MessageSujet: Re: de l'outrage envers un fonctionnaire   de l'outrage envers un fonctionnaire Icon_minitime1

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