| | reliquat TA exercice antérieur |  |
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Pèreplex
Invité
| Sujet: reliquat TA exercice antérieur  Jeu 23 Juin 2011 - 9:31 | |
| Bonjour,
Le rectorat , à l'examen d'un compte financier, fait valoir que le report d'un reliquat de TA est prohibé.
Et parle d'un "reversement fiscal".
Soit, mais encore ?
Quelqu'un a-t-il une idée de la conduite à tenir ?
Merci d'avance. |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 9:34 | |
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 9:35 | |
| Sujet déjà abordé ici, là et encore ailleurs. La fonction "rechercher" du forum marche pas trop mal, faut juste mettre "taxe d'apprentissage" et non "TA". Grincheux, t'es malade ?  _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Pèreplex
Invité
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 9:58 | |
| Et bien merci pour toutes ces précisions...
Notre rectorat ne laissant pas passer la chose et l'autorisation préfectorale n'ayant pas été obtenue de manière préalable, il n'y a plus qu'à reverser...
Je vais retirer des fonds du compte de l'établissement en cause pour les déposer sur le bureau du DDFIP.
Et demander un reçu !
Je vous tiendrai au courant.
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LMDV/LG
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Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 10:02 | |
| - Pèreplex a écrit:
- Et bien merci pour toutes ces précisions...
Notre rectorat ne laissant pas passer la chose et l'autorisation préfectorale n'ayant pas été obtenue de manière préalable, il n'y a plus qu'à reverser...
Je vais retirer des fonds du compte de l'établissement en cause pour les déposer sur le bureau du DDFIP.
Et demander un reçu !
Je vous tiendrai au courant.
Pas un reçu après, il faut un ordre de reversement avant! Faut pas pousser, on va pas non plus se déplacer avec une sacoche remplie de billets pour rendre les sous. Le service destinataire est avisé qu'il y a des sommes indûment conservées, il émet le titre qui va bien et sur cette base on paie. Lâcher l'argent avant, c'est un peu risqué. | |
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Stoïk
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Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 10:26 | |
| Même chose que LMDV, on ne doit pas prendre l'initiative du reversement.
Cette situation (le reversement de TA) m'est arrivée, j'ai effectué le virement au vu du titre émis par la trésorerie en générant un ordre de paiement au 4664, préalablement alimenté par le débit du compte 4621. | |
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22131
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 11:02 | |
| - Grincheux a écrit:
- Un ancien fil à ce sujet à consulter :
 La taxe d'apprentissage je suis ému... ce fut mon premier post sur le forum... page 2 
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22131
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 11:03 | |
| Pour info je n'ai jamais obtenu d'ordre de reversement
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur Jeu 23 Juin 2011 - 11:13 | |
| Je viens de lire ce fameux premier post, que j'ai exhumé par hasard. On sent que tes mots étaient pesés, tu mettais des frimousses partout, tu tâtais le terrain...
5 ans déjà.... |
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| | Sujet: Re: reliquat TA exercice antérieur | |
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