Idem. Les deux options me semblent aussi valables que réglementaires. Des tarifs existent, notamment des tarifs de repas exceptionnels, ils s'appliquent parfaitement à ce genre de cas (comme au repas de Noël du reste). L'option réception est tout aussi solide. L'ordonnateur décide que tout ou partie du repas constitue une réception organisée par l'établissement, c'est indiscutablement un compte adapté à ce genre de dépense, le comptable paie sans barguigner. Quant à l'opportunité, on sait bien qu'elle ne relève que de l'ordonnateur et j'attends le juge qui viendrait contester ce choix.

pour le convivial (parfois méga beuverie d'ailleurs )chez nous c'est l'amicale des personnels qui organise ce repas (avec participation des convives : salades, viandes...) et parfois cela se passe dans les locaux de l'établissement, pour le plus "officiel" l'eple finance au D 6257 par contre le pot de fin d'année (discours retraite et mut en prime) et le repas de rentrée

LMDV/LG a écrit:

Des tarifs existent, notamment des tarifs de repas exceptionnels, ils s'appliquent parfaitement à ce genre de cas (comme au repas de Noël du reste).

Ca c'est la théorie.
Qui a un CE qui accepte que le repas de Noël ne soit pas facturé au prix habituel (que je le clone) ?

Winnie a écrit:

...Qui a un CE qui accepte que le repas de Noël ne soit pas facturé au prix habituel (que je le clone) ?

Je ne lui en demande pas tant...

avec l'an II de la décent, c'est la CT qui fixe les prix et on a en effet un repas amélioré mais tout le monde (à commencer par les élèves ) considère que c'est dans le forfait...donc du, tradition de Noel oblige. On dépense facilement l'argent des autres gare au crédit nourriture

Poporc a écrit:

Va falloir m'expliquer en quoi sont illégales les deux propositions possibles, en dehors de tout aspect moral. Et avec des textes ou de la jp.

1 - Paiement par chaque participant au tarif exceptionnel au R2 (il va de soi que tout a été voté et fait dans les règles à ce niveau)
2 - Organisation d'une réception et affectation des dépenses correspondantes au compte idoine.

Mon raisonnement :

1 sauf à dire que le chapitre R2 n'existe pas, on ne peut pas à mon sens faire de la restauration scolaire sans scolaires. Ce genre d'activité "pot" ne relève pas du chapitre spécial R2. A supposer que l'opération soit légale, elle ne doit pas figurer dans un chapitre inadapté sinon elle le déséquilibre. J'en déduis que c'est des frais de réception, et nous sommes d'ailleurs généralement d'accord pour dire que le R2 6257 c'es plutôt baroque.
2 une réception c'est quand on reçoit quelqu'un non ? Là c'est des fonctionnaires qui utilisent les fonds de l'administration pour financer une activité dont ils sont les bénéficiaires exclusifs... C'est en quelque sorte un cadeau qu'on se fait à soi-même avec les fonds et moyens de l'administration.

Mandat au A1 6257 (frais de réception) + éventuellement au D6257 si administratifs avec en face Ordre de Recette au R2 6065 sur la base des tarifs proposés à la collectivité et arrêtés par ses soins.
même chose pour les divers pots (rentrée, Noêl, galette des  Rois,) sans oublier lorsque des inspecteurs viennent visiter les enseignants et se font inviter par l 'E P L E . Forcèment, puisqu'ils "oublient" de payer et nous tirent une tête quand on essaie d'aborder le sujet.

v a écrit:

Mandat au A1 6257 (frais de réception) + éventuellement au D6257 si administratifs

Excusez-moi, j'ai du mal à comprendre (fin de semaine, fatigue, tout ça...) : en quoi le fait de rincer la cloche ànourrir tous ces pique-asséminents représentants du corps enseignant est pédagogique ?
Pour résumer, une bonne amicale des personnels, c'est pas mal, non ? Il y a aussi des bahuts où tout le monde va au resto et paye son écot. Parce que même avec une amicale, ce sont souvent les agents qui se tapent le ménage.

un mandat au A1 serait rejeté pour erreur d'imputation. Un pot n'est pas une activité pédagogique que je sache.

Mandat au D 6257 car ce sont des frais de réception. Il n'appartient pas au comptable de juger de l’opportunité de la dépense, Le chef d'établissement invite qui il le souhaite et le CA s'interrogera s'il le souhaite sur un D6257 trop élevé le cas échéant. C'est d'ailleurs souvent un compte qui intéresse les parents d'élèves.
Le R2 ne va pas trop à mon sens car cela ne se passe pas au moment d'un repas classique et j'y ai rarement vu des élèves ce jour là or il me semble que ce service fonctionne pour eux. Donc si ouvre le R2 c'est pour un repas exceptionnel avec un tarif en conséquence.

Je précise mon système "hybride" qui me semble le plus juste.
Les commensaux paient leurs repas au tarif ordinaire. Je fais un repas normal (BBQ modeste) et j'offre au D-6257 l'alcool. Avec ce système, les familles ne paient pas le pot de fin d'année.

Rien que l'existence d'un A1/6257 me semble hautement baroque. Après, sur le D/6257, le CE invite absolument qui il veut et ni le comptable ni personne d'autre ne peut s'y opposer. C'est le même compte qui est utilisé pour les cahouètes d'après CA et je n'imagine pas un agent chargé d'interdire l'accès aux personnels du bahut au prétexte que pour eux ce n'est pas une réception puisqu'ils ne sont pas invités extérieurs. Le même raisonnement vaut pour un pot où il n'y aurait que des personnels, l'argent est disponible, l'ordonnateur commande et valide la facture, personne ne peut s'y opposer.
Et puis, il faut arrêter de voir ce genre de petit pince-fesses comme une orgie romaine où tout le monde baffre en s'enivrant au ratafia. C'est généralement un petit moment convivial qui permet de resserrer les liens et de mieux connaitre des gens qu'on croise peu souvent.

LMDV/LG a écrit:

Rien que l'existence d'un A1/6257 me semble hautement baroque.

Baroque est un terme qui me semble bien gentil, j'en aurais utilisé un moins élègant.

Pour être aussi courtois, LMDV doit être un peu fatigué de sa semaine.

En plus il a copié sur moi !

Chez moi, pour le repas de fin d'année, chacun apporte quelque nourriture et/ou boisson à partager. Les cadeaux d'adieu aux collègues mutés sont achetés par l'Amicale, nourrie des cotisations des membres (1% du salaire mensuel brut est préconisé). Pour le ménage, on partage aussi ; ce ne sont pas forcément les agents qui s'y collent.
Même principe d'auberge espagnole pour le repas de .... mais pas de cadeaux

chez moi: pot de fin d'année sur D6257 (tout fait maison et il n'y a pas de champ ni foie gras...) puis repas organisé selon le principe que chacun ramène quelque chose... Tout le monde participe au déménagement au nettoyage...
Les kdos sont fait par une collecte au sein des personnels.
Pour noël: repas amélioré mais tout le monde mange la même chose: élèves et commensaux donc R2...

FARPI a écrit:

Pour noël: repas amélioré mais tout le monde mange la même chose: élèves et commensaux donc R2...

J'ai toujours connu la distribution de chocolats genre Père Noël. ... et là, les profs hésitaient beaucoup avant de prendre leur Père Noël dans la ligne de self, entourés d'élèves.... La plupart n'en prenaient pas !

Le Forgeron a écrit:

Mon raisonnement :

1 sauf à dire que le chapitre R2 n'existe pas, on ne peut pas à mon sens faire de la restauration scolaire sans scolaires. Ce genre d'activité "pot" ne relève pas du chapitre spécial R2. A supposer que l'opération soit légale, elle ne doit pas figurer dans un chapitre inadapté sinon elle le déséquilibre. J'en déduis que c'est des frais de réception, et nous sommes d'ailleurs généralement d'accord pour dire que le R2 6257 c'es plutôt baroque.

J'attends le texte qui permettrait à quiconque de refuser l'entrée à un commensal (de droit ou non) qui s'est acquitté de son écot.

Le Forgeron a écrit:

2 une réception c'est quand on reçoit quelqu'un non ? Là c'est des fonctionnaires qui utilisent les fonds de l'administration pour financer une activité dont ils sont les bénéficiaires exclusifs... C'est en quelque sorte un cadeau qu'on se fait à soi-même avec les fonds et moyens de l'administration.

LMDV a répondu. L'ordonnateur est en droit de recevoir qui il veut. Si, lors de la production du COFI, les administrateurs ont quelque chose à dire, ils auront toute liberté de le faire. L'autorité de contrôle pourra aussi s'étonner que le crédit réception dépasse éventuellement les dépenses de viabilisation et envisager de saisir le procureur ou la cour de discipline budgétaire (l'un n'étant pas exclusif de l'autre). Et même dans ce cas, hors la faute de gestion qui sera lourdement condamné à une amende de 100 €, si ces crédits n'ont pas servi à offrir, pour chaque anniversaire d'un gamin du CE, un repas pour la famille chez les Troisgros, l'infraction pénale sera dure à définir. Quant à l'illégalité...

N@n@rd a écrit:

Baroque est un terme qui me semble bien gentil, j'en aurais utilisé un moins élégant.

Ah bon ? Parce que surréaliste, c'est moins élégant que baroque ?

Je plaisante , je plaisante
Nonobstant, l'usage fait de ces qualificatifs en dehors du contexte lié aux périodes de production littéraire et/ou artistique auxquels ils sont attachés est digne du plus grand intérêt

Pour ma modeste part, j'ai une préférence pour l'abracadabrantesque cher à ...Rimbaud , mais pas seulement

Poporc a écrit:

un commensal (de droit ou non)

dis donc le jeunot tu te bases sur quel texte pour parler de commensal de droit
Es tu sur que cette notion existe encore

Pour moi un R2 6257 est aussi "baroque" qu'un A1 6257.
La collectivité peut fort bien interdire le fonctionnement du SAH en dehors de la présence des élèves et estimer que leurs personnels ne sont pas là pour préparer des pôts pour les enseignants.
La notion de commensal de droit n'existe plus depuis 2004 ; c'est d'ailleurs pourquoi certaines collectivitées se posent la question d'un tarif unique pour tous les commensaux (ce qui n'est pas illogique ni juridiquement infondé soit dit en passant).

Nous ne pouvons que conseiller à Poporc de (re) lire les oeuvres complètes de Newton
un extrait ici


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N@n@rd a écrit:

...
La notion de commensal de droit n'existe plus depuis 2004 ; c'est d'ailleurs pourquoi certaines collectivitées se posent la question d'un tarif unique pour tous les commensaux (ce qui n'est pas illogique ni juridiquement infondé soit dit en passant).

C'est d'autant moins infondé que c'est peut-être notre système de tarifs différenciés sur des bases plus ou moins fluctuantes qui pourrait l'être. Juridiquement infondé.
L'idée que des tarifs puissent être différents selon des critères de revenus par exemple tient la route quand il s'agit de commensaux ayant le même employeur et que c'est cet employeur qui contribue à payer la différence qui est du reste un avantage en nature. On voit bien que dans nos situations, ce n'est plus le cas. La logique voudrait que les ex-TOS puissent bénéficier de tarifs différenciés et dont la différence avec le coût de revient serait assumé par leur employeur et que les commensaux relevant d'un autre employeur paient le vrai prix du repas avec éventuellement une participation de leur employeur.

Evidemment celui qui met sérieusement cette question sur la table
1)se heurte de front aux principaux bénéficiaires, c'est-à-dire les enseignants et la grosse majorité des CT ne veut pas les aliéner et
2)rend justice aux CT ce que le gouvernement actuel n'est sans doute pas pressé de faire.


Mon diagnostic: Ce n'est pas demain la veille qu'on verra la réalité des prix dans les cantines scolaires.

Poporc a écrit:

Le Forgeron a écrit:

Mon raisonnement :

1 sauf à dire que le chapitre R2 n'existe pas, on ne peut pas à mon sens faire de la restauration scolaire sans scolaires. Ce genre d'activité "pot" ne relève pas du chapitre spécial R2. A supposer que l'opération soit légale, elle ne doit pas figurer dans un chapitre inadapté sinon elle le déséquilibre. J'en déduis que c'est des frais de réception, et nous sommes d'ailleurs généralement d'accord pour dire que le R2 6257 c'es plutôt baroque.

J'attends le texte qui permettrait à quiconque de refuser l'entrée à un commensal (de droit ou non) qui s'est acquitté de son écot.

??? Quel rapport avec la question ?

Direct si on reprend les hypothèses de départ. "pot" de fin d'année ou de début d'année ou de n'importe quand pour lequel on demande aux participants de s'acquitter d'un tarif normal ou exceptionnel. Auquel cas, si c'est l'option choisie, cela relève du R2 avec 6011 pour les denrées et rien au 6257. Le fait que l'opération en question soit déficitaire n'a pas de lien avec l'imputation.

Le Forgeron a écrit:

Le R2 c'est pour les élèves, les profs ne sont même pas commensaux de droit, point barre.

Malgré l'éloignement, je me tiens au courant de l'actualité, en particulier grâce au site et au forum.

Ma référence au commensal de droit était liée à ce commentaire.

Pot de fin d'année "enseignants": frais de réception
Suivi du barbeuque de l'amicale: ils se déme.dent...0 frais pour la boutique

Un autre jour: barbeuque agents TOS, stratifs, labos et qques autres invités: un badge jetable/personne, pour le surplus on sollicite qques fournisseurs et on complète par les frais de réception.

Si ça en défrise certains j'en ai que foutre, et mon CE aussi d'ailleurs, et au besoin on est aussi capable d'argumenter sur certains inspecteurs généraux qui se goinfrent en invités gratos et se font payer plein pot les frais de déplacement...

alors le discours du fonctionnaire malhonnête ou profiteur je m'assois dessus tranquilos.
Bon WE!!!

V.M.B a écrit:

certains inspecteurs généraux qui se goinfrent en invités gratos et se font payer plein pot les frais de déplacement...

Une fois, j'ai eu une inspection générale de Paris.
M V...t (un mec très bien qui habite à côté de chez le Boss) a payé ses tickets repas et m'a même remboursé un euro pour le café que je lui ai offert au resto d'application.
Quand je lui ai dit qu'il ne fallait pas y voir de la concussion ou un truc similaire, il a quand même insisté pour rembourser.

Poporc a écrit:

Direct si on reprend les hypothèses de départ. "pot" de fin d'année ou de début d'année ou de n'importe quand pour lequel on demande aux participants de s'acquitter d'un tarif normal ou exceptionnel. Auquel cas, si c'est l'option choisie, cela relève du R2 avec 6011 pour les denrées et rien au 6257. Le fait que l'opération en question soit déficitaire n'a pas de lien avec l'imputation.

Le Forgeron a écrit:

Le R2 c'est pour les élèves, les profs ne sont même pas commensaux de droit, point barre.

Malgré l'éloignement, je me tiens au courant de l'actualité, en particulier grâce au site et au forum.

Ma référence au commensal de droit était liée à ce commentaire.

Faudra m'expliquer en quoi un pot dépend du R2 en l'absence d'élèves. Et ce ne sera pas facile. C'était à cette hypothèse précise que je faisais référence.
Je note également que ton raisonnement permet d'ouvrir le R2 tout l'été rien que pour les profs... Pas si légal que ça à mon sens.
Si l'opération est déficitaire, alors les élèves absents payent le repas des profs présents. Ca ne me paraît compatible avec les principes de sincérité et d'équilibre budgétaires.

salut tout le monde ,le pot c'est un retour du vécu qu'à resenti l'equipe de cuisine ,je me presente chef de cuisine depuis 35 ans et pas que dans la grande maison . Si le R est bon le R2 suis ,sinon c'est le cuistot qui décide et personne d'autre.  bonne soirée

TROCOUR a écrit:

c'est le cuistot qui décide et personne d'autre. bonne soirée

tu l'as vu jouer où, un truc pareil

Depuis les ATES, depuis la diffilcultée à joindre les deux bouts,depuis la nécessité de travailler en équipe , depuis les rapport du cnfpt ,depuis les alertes syndicales ,depuis le service medico-social ...... et je peut en rajouter .Alors ...... bon pot de fin..........

c'est la chaleur ou quoi?
on a des attaques tout azimut de cinglés de tout genre
Il faudrait voir à limiter l'écriture aux gens inscrits et laisser la lecture aux gugusses de passage