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 candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs

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Brutus03
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MessageSujet: candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs   candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs Icon_minitime1Mer 22 Juin 2011 - 17:57

Peut-on écarter, lors de l'examen
des candidatures, un candidat en raison de difficultés rencontrées lors
de précédents marchés ?

Réponse de la daj : Un candidat peut être effectivement écarté s’il ne fournit pas d’autres références que ces marchés litigieux.
Voir fiche de la daj pour plus de détail sur la jurisprudence :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/mise-en-oeuvre-procedure/qr-3-10-rejet-candidature.pdf
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MessageSujet: Re: candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs   candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs Icon_minitime1Mer 22 Juin 2011 - 18:06

Peut-on évoquer le plaisir qu'on prend à coller des notes crapoteuses à un prestataire qui nous a pourri un marché, obligé à le menacer de pénalités et amené à proféré des ignominies le concernant ainsi que toute sa famille et la joie qu'on a à lui envoyer une réponse où il lira qu'en qualité de service il obtient un glorieux 2/35 et en qu'en SAV il culmine à 1.66/25?
Non? Dommage.
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Brutus03
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MessageSujet: Re: candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs   candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2011 - 9:08

Pourquoi menacer de pénalités, elles sont de droit. Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs   candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2011 - 10:49

Tout à fait mais souvent une bonne explication vaut mieux qu'une mauvaise sanction. Qui peut dire qu'avant d'appliquer une pénalité, il n'a jamais cherché à régler les choses à l'amiable? Mais c'est vrai et c'est régulièrement rappelé qu'une pénalité s'applique de droit sans états d'âmes et que c'est même la non application d'une clause de pénalité qui est une faute.
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MessageSujet: Re: candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs   candidat écarté en raison de problèmes sur des marchés antérieurs Icon_minitime1

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