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 Petite surprise...

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5 participants
AuteurMessage
pragmatordu59
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pragmatordu59


Nombre de messages : 438
Age : 48
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
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MessageSujet: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Jeu 16 Juin 2011 - 10:29

Le CA de mon établissement a voté une subvention à l'AS de mmon collège.... Je fais mon mandatement en PJ mon AC me demande les statuts de l'association sportive.... Jusque là tout va bien.... En lisant les statuts je vois que l'Intendant est trésorier de droit............ Les statuts datent des années 60 et n'ont jamais évolué.....
Le plus drôle c'est qu'il existe un trésorier qui est prof......
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Jeu 16 Juin 2011 - 11:17

Apparemment, ça s'est beaucoup fait il y a quelques temps, il semblait évident à tout le monde que l'intendant avait une compétence financière qui ne demandait qu'à être utilisée. Rolling Eyes

La solution est simple, suggérer à l'instance décisionnelle de modifier ses statuts...
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bidouill
Invité




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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Jeu 16 Juin 2011 - 12:22

Même problème chez moi, à ma grande surprise et à mon grand courroux.

Ce n'est pas ton problème, tu les laisses se débrouiller, on ne peut pas être membre d'une association à son insu, encore moins contre son gré.

Surtout, tu ne signes aucun document, même relatif à un changement desdits statuts et à ta "position" de trésorier, ne va pas tenter le diable en mettant un doigt dans l'engrenage...
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CépéHeu
Invité




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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Jeu 16 Juin 2011 - 12:59

un texte intéressant :

Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996

Quelques passages :

"De plus, l'association sportive relève d'un régime législatif et réglementaire spécifique, les activités volontaires qu'elle organise étant une composante de l'éducation physique et sportive (EPS) délivrée aux élèves. L'accès aux établissements lui est ainsi ouvert de plein droit.
En outre, le chef d'établissement en est président de droit, tandis que c'est à titre électif qu'il peut exercer des
responsabilités dans les autres associations."


mais aussi plus loin

Il ne paraît pas souhaitable que les statuts prévoient l'attribution de droit, de fonctions
au chef d'établissement, au gestionnaire ou à l'agent comptable


Allez comprendre !

Définition de souhaitable dans le Littré :
souhaitable
adj. (souè-ta-bl' ; en vers, sou-è-tabl')
  • Digne d'être souhaité.
    Comme si la mort vous était souhaitable.
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LMDV/LG
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LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
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Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Jeu 16 Juin 2011 - 14:00

Ca n'a rien d'étonnant. Les textes des années 90 ont permis de mettre fin à certaines pratiques concernant les associations hébergées dans les établissements en évitant que le CE soit président et le gestionnaire comptable de ces associations. La seule exception demeure l'AS dont le CE reste président de droit du fait que c'est une obligation de service pour certains des enseignants dont il est le supérieur et en raison des responsabilités relatives aux élèves durant les sessions d'UNSS, notamment les déplacements.
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pragmatordu59
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pragmatordu59


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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Ven 17 Juin 2011 - 8:58

J'ai demandé un changement de statut.... Comme réponse j'ai eu : "Bah alors on l'aura quand la subvention ??"

J'ai écrit à mon CE de convoquer une assemblée générale... Et j'attends..... Shocked
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pragmatordu59
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pragmatordu59


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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Ven 17 Juin 2011 - 8:59

Ils ne l'auront pas de sitôt leur subvention.... Very Happy
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communard
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communard


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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Sam 18 Juin 2011 - 12:44

En tant que personne directement concernée, tu pourrais expliciter le cas à la préfecture dont dépend l'association. Car à ce rythme, en cas de difficulté financière, qui est responsable des comptes ? Le vrai trésorier tel que mentionné par des statuts déposés à la préfecture ou celui désigné par une assemblée dont les modifications statutaires n'ont jamais acté.
D'abord, se couvrir avec courrier à la préfecture et au président de l'association. On sait jamais surtout que désormais tu es au courant.
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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Sam 18 Juin 2011 - 18:31

En passant , savoir que les statuts ne sont pas une PJ du mandat en cas de virement sur le compte de l'assoc.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Martinga
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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1Sam 18 Juin 2011 - 21:31

Le problème est que les statuts sont obligatoires pour signer la convention avec l'AS.

Or beaucoup d'AS ont des statuts totalement anachroniques, il ne manque que le papyrus, mais ils n'en ont pas d'autres et souvent les CE font pression pour que la convention soit signée, malgré ces statuts d'un autre âge.
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MessageSujet: Re: Petite surprise...    Petite surprise...  Icon_minitime1

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