N@n@rd a écrit:

Qu'il puisse avoir débat m'étonne.
Les crédits globalisés sont affectés par le CA. Cela donne lieu soit à un acte soit à une DBM (cette dernière étant moins lisible qu'un acte et pouvant regrouper des tas de choses différentes en même temps).
A partir du moment ou il y a un acte les affectant, ces crédits sont de fait transformés en subventions affectées. Sinon qu'on m'explique à quoi sert de faire voter le CA.

J'ai reçu hier soir la notif. pour les crédits globalisés.
Où il est écrit précisément:
" La répartition des crédits est arrêtée par le conseil d'administration.
Elle sera soumise au vote du conseil d'administration, fera l'objet d'un acte relatif au domaine budgétaire et donnera lieu à l'établissement d'une DBM soumise au vote du conseil d'administration" ...

(et pour bien enfoncer le clou, les lignes budgétaires ont déjà été ouvertes au budget 2011 initial, donc nécessairement avec vote du CA, qui va donc devoir re-voter et la répartition, et la DM3 qui suit...
Et même qu'au budget 2010 sur les lignes correspondantes, l'AC demande une DM2 "cosmétique" fin décembre pour que les crédits ouverts soient égaux aux reliquats réels, et pis en janvier 2011 on fera de même pour que les lignes correspondantes ouvertes au budget 2011 reprennent elles-mêmes ces soldes...)

La compta de Papa, j'vous dis...

On touche au sublime. Double vote pour une seule et même opération. Je propose l'envoi de nos actes en deux exemplaires à chaque parent d'élève pour faire bonne mesure, des fois que.

N@n@rd a écrit:

Qu'il puisse avoir débat m'étonne.
Les crédits globalisés sont affectés par le CA. Cela donne lieu soit à un acte soit à une DBM (cette dernière étant moins lisible qu'un acte et pouvant regrouper des tas de choses différentes en même temps).
A partir du moment ou il y a un acte les affectant, ces crédits sont de fait transformés en subventions affectées. Sinon qu'on m'explique à quoi sert de faire voter le CA.
Que je sache, les subventions affectées se traitent par DBM de niveau 2.

Aprés si on trouve que le boulot n'est pas assez difficile comme ça, on peut s'amuser à le compliquer. Dans ce cas je préconise de ne pas supprimer l'EPCP comme autorisation du CA....

La complication n'émane pas que des gestionnaires ou AC. L'IA du coin annonce des crédits globalisés et les crédits de paiement sont annoncés et reçus moindres. Donc acte ou pas acte, DBM ou pas, le duo CE-AC ne va pas à l'encontre de leur autorité hiérarchique avec un mandatement d'office (à multiplier par le nombre de collèges en établissements rattachés).
L'intérêt de la DBM 3 est de mouiller un peu plus nos autorités de contrôle et hiérarchiques, mais ce n'est que mon avis. Peut-être certaines autorités pensent -elles pareil pour leur feed-back.

Pour l'instant, je continuerais à demander un vote du CA (bien plus clair pour tout le monde) puis à le retranscrire via une dbm de niveau 2 (qui sera envoyé suite au prochain CA)
Si l'IA ne se satisfait pas de cette façon de faire, qu'elle se justifie un minimum. Je ne vois pas en quoi cette pratique ne serait pas conforme et, en quoi l'attribution d'une subvention nécessite obligatoirement une DBM lourde.

Le jour où j'aurais une réponse fondée juridiquement, je plierais mais pas avant.

Concernant les crédits globalisés, je ne vois pas en quoi une DBM 2 est moins lisible qu'une DBM3 et en quoi une dbm2 + acte est plus lisible et prend moins de temps qu'une DBM3 uniquement.
Juridiquement, le projet de nouvelle règlementation financière des EPLE ne semble rien apporter de bien neuf sur le sujet. Le débat semble devoir perdurer.

En fait, je crois que l'on peut dire qu'une DBM de niveau 3 c'est totalement équivalent à une DBM de niveau 2 qui viendrait après un acte validant ligne par ligne une répartition de crédits. En gros DBM2 plus acte et DBM 3, c'est pareil et lycée de Versailles.

La DAF vient de mettre à jour les réponses R conseil sur leur site.

Bonjour, je déterre ce post car si j'en crois vos avis, il existe un certain parallélisme des formes entre :
d'une part, voter un acte précisant l'affectation des crédits, transmissible puis faire la DM 15 jours après de niveau 2 et d'autre part faire une DM de niveau 3 transmissible et exécutoire 15 jours après réception.

Mais avec Demact, une question se pose, les actes transmissibles sont listés et ce type d'acte de répartition des crédits, sauf erreur de ma part ne rentre pas dans la nomenclature des actes transmissibles. Donc ce serait un acte non transmissible exécutoire d'emblée ( après publicité) et DM de niveau 2 non transmissible également ?...


Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

Dans l'administration, on n'éclaircit jamais : on rend tout plus obscur. Cela en fait vivre quelques-uns de plus.

D'où obligation d'une DBM pour vote, non ?

Ben non justement, en tous cas pas dans mon académie perdue aux confins du système solaire.

Macdé a écrit:

Ben non justement, en tous cas pas dans mon académie perdue aux confins du système solaire.

Pfiou, les voyages doivent être chers alors !

L'intendant zonard a écrit:

Macdé a écrit:

Ben non justement, en tous cas pas dans mon académie perdue aux confins du système solaire.

Pfiou, les voyages doivent être chers alors !

Pfff avec la téléportation ça coute deux crédits stellaires ; même pas le prix d'un steak de Gruky de Century10.

Grâce au guide du voyageur intergalactique, on arrive à faire des marchés pour des montants qui ne sont pas astronomiques mais sérieusement vous faites comment sur la planète terre ? que des DBM pour vote ?

Si j'ai un acte du CA affectant une recette c'est une DBM 2 pour moi.

Ok, mais certains actes doivent être transmissibles, non ?
Et pour la ventilation des BOP plus possibilité de transmettre l'acte, d'où DBM pour vote...
Me trompe je?

Pour les BOP la "justification" est qu'il s'agit d'une modification du budget initial puisque la répartition des crédits globalisés y est prévue.

Donc, on est d'accord Boss.
DBM pour vote si la subvention est différente de l'estimation faite au Budget.
Ce qui est toujours le cas, il me semble...

MOA a écrit:

Donc, on est d'accord Boss.
DBM pour vote si la subvention est différente de l'estimation faite au Budget.
Ce qui est toujours le cas, il me semble...

De quelle subvention tu parles ?

Des BOP 141 et 230...

On est d'accord pour les subventions qui doivent faire l'objet d'une répartition par le CA mais uniquement pour celles-ci.

pas pour celles affectées de la CT, par exemple.