Bonjour,
 
j'ai besoin d'une précision : si au cours d'un CA, les membres acceptent tout ce qui concerne un voyage (budget, participation ...) faut-il dans la foulée, présenter au cours de ce même CA une DBM pour vote ou une DBM pour info?

Les avis sont partagés. Moi, à partir du moment où j'ai un acte qui fixe une paticipation, accepte un don avec son affectation, j'estime que les recettes correspondantes ont le caractère de ressources affectées et se traitent donc par DBM 2.

D'accord avec N@n@rd, mais il y a des comptables qui exigent une DBM de niveau 3, ce qui est carrément redondant avec une décision de CA.

un comptable n'a pas à exiger, s'il estime que les crédits ont été ouverts irrégulièrement il rejette sur ce motif et s'explique s'il est requis.
sinon c'est à l'ordo et à lui seul de certifier le caractère exécutoire de la DBM, et fonctionnant comme le point jaune made in Auvergne je pense que des décisions exécutoires du CA peuvent créer des conséquences budgétaires sans qu'il soit utile de remettre le couvert cent fois.

Racadoince a écrit:

D'accord avec N@n@rd, mais il y a des comptables qui exigent une DBM de niveau 3, ce qui est carrément redondant avec une décision de CA.

si ressource nouvelle en effet de type 3 a priori mais un nouveau vote avec acte réceptionné permet à mon avis une dbm 2 et ttes ses conséquences 15 j après

eh man! plagie pas la Marmotte ou tu vas morfler grave!!!

Il ne plagie rien du tout : son post est bien écrit et il ne menace pas la Terre entière avec un regard halluciné d'intendant revanchard prêt à dégainer son colt !

Tu galèjes: le regard halluciné sous le casque et derrière le LRAC en batterie, faut le deviner...

effectivement, d'ailleurs son avatar est buccolique, un peu trop pour un supposé GM ou GM/GC...
n'empêche que si ça me plait de grogner...vient pas me les briser, oh misérable nain atrabilaire!!!

lr...ac dsl moi j'suis au M203 depuis longtemps pour les voyages et sorties, il faut aussi le Barret 82 anti FSE et la Gatling anti régie tempo de dernière minute

y fume quoi le navigateur?

pas touche au nain ou on écrit à la halde

surtout que c'est un nain puissant et un nain posteur!

V.M.B a écrit:

surtout que c'est un nain puissant et un nain posteur!

Qui peut le plus, peut le moins !

DBM 3 pour moi !

j'ai posé la question au procureur financier de la Chambre Régional des Comptes

Un don est anonyme et l'affectation est décidé par le CA, Or le don est du FSE pour un
voyage X
une DBM 24 suffit donc...

Mais rien n'interdit de faire plus
si on aime les DBM 3

Tout dépend des ressources du budget du voyage.
DBM 3, si prélèvement sur fonds de réserve ou transfert entre chapitres. DBM 2 pour l'essentiel du reste.

interessant cette discussion, çà m'en rappelle une pas si lointaine sur le même sujet ou presque.

Méfie-toi, Margotte : un peu trop de messages comme ça qui démontrent ta grande connaissance de ce qui se dit sur le forum et comment il fonctionne, et tu risques de te retrouver bombardée modératrice avant d'avoir eu le temps de comprendre.

Le lien qu'il faut retoucher pour qu'il fonctionne, en revanche, c'est mieux pour éviter de tels ennuis...

margotte a écrit:

interessant cette discussion, çà m'en rappelle une pas si lointaine sur le même sujet ou presque.

De quel fil s'agit-il ? Le lien cité n'est pas très explicite .

Cette discussion m'en rappelle une fort intéressante relative à la répartition des crédits globalisés .Avis partagés également .

En cette matière, même chose pour moi : vote du CA consigné par un acte + DM de type 2

Racadoince a écrit:

D'accord avec N@n@rd, mais il y a des comptables qui exigent une DBM de niveau 3, ce qui est carrément redondant avec une décision de CA.

Pour rebondir sur le dernier post de Barbule (rapport aux crédits globalisés), il y a même des services académiques qui exigent cela...

une DBM 38 d'affectation (ou de réaffectation) de crédits ne peut se justifier QUE si on a affaire à des crédits non affectés, sinon c'est à se la mordre.
maintenant s'il y a des fanas de la DBM de niveau 3 et qui n'ont que ça à faire ça ne pose pas plus de pb que ça!!!
mais faut pas chialer qu'on fait 70 heures par semaine!!!

je reviens deux secondes sur la question initiale: ne pas omettre que l'acte affectant les crédits est exécutoire 15 j après sa transmission aux autorités de contrôle, alors un peu de patience pour la 28!

néthou a écrit:

Racadoince a écrit:

D'accord avec N@n@rd, mais il y a des comptables qui exigent une DBM de niveau 3, ce qui est carrément redondant avec une décision de CA.

Pour rebondir sur le dernier post de Barbule (rapport aux crédits globalisés), il y a même des services académiques qui exigent cela...

Et bien qu'ils sollicitent l'avis de la DAF A3 ; l'académie de Clermont l'a fait et demande désormais un acte et une DBM2 ou une DBM3 si pas d'acte.

Je viens de reposer la question le plus clairement possible à la DAF locale, et la réponse n'a pas varié depuis ... ma précédente question sur le même problème il y a 5 ou 6 ans. J'avais aussi à l'époque renvoyé sur la DAF nationale et une circulaire très précise sur ce point... sans succès.
Essayé de "passer en force" en faisant la sourde oreille aux demandes de DM3; résultat: blocage total.
Comme manifestement la question ne sensibilisait pas les collègues alentour, du moins suffisamment pour faire une remontée conjointe du problème, depuis je suis, à mon corps défendant, les directives de la tutelle.
Alors que s'annoncent de substantielles réformes, il serait bon de sortir un peu de la compta de Papa...

N@n@rd a écrit:

néthou a écrit:

Racadoince a écrit:

D'accord avec N@n@rd, mais il y a des comptables qui exigent une DBM de niveau 3, ce qui est carrément redondant avec une décision de CA.

Pour rebondir sur le dernier post de Barbule (rapport aux crédits globalisés), il y a même des services académiques qui exigent cela...

Et bien qu'ils sollicitent l'avis de la DAF A3 ; l'académie de Clermont l'a fait et demande désormais un acte et une DBM2 ou une DBM3 si pas d'acte.

Les avis de la DAF étaient publiés auparavant sur le site de la DAF, leur donnant un caractère quelque peu national. Le site de notre ministère étant quelque peu en déshérence, à mon grand regret, on ne peut se prévaloir de cet avis, vis à vis de notre autorité de contrôle local, qui parfois a un avis différent de l'avis national.
Après tergiversation, ici le rectorat qui n'est pas à Clermont a choisi ici la DBM 3, jusqu"à ... nouvelle tergiversation.
Bref c'est le b...el.

Bon, je ne suis pas douée pour faire de jolies choses avec les liens internets, le voilà donc en entier https://gestionnaires.actifforum.com/t17809-dm-2-ou-3#234284 C'est moins joli, mais au moins, ça a l'air de fonctionner.
@ IZ : ce n'est pas que je connaisse le forum tant que ça, mais le sujet m'interesse personnellement, et j'ai une pas trop mauvaise mémoire. J'ai eu un peu de mal à le retrouver, mais je savais que je l'avais vu passer.
Ici, IA et rectorat tenaient pour le moment pour la solution DM2, mais les AC sont de grands lecteurs du site et du forum et le document d'aix-marseille est tellement bien fait qu'il plait beaucoup et que du coup il y a débat ...

Nan mais comme l'a rappelé N@n@rd, c'est le bazar, mais ça reste simple et c'est le principe auquel je me suis toujours tenu:
Si délibération en CA, DBM niveau 2.
Si pas délibération, DBM niveau 3.
Je me suis "amusé" à faire les deux méthodes, et l'autorité académique n'a pas bronché, ni sur l'une ni sur l'autre. De là à dire qu'il n'y a pas réellement de directive à leur niveau, il n'y a pas loin.
J'aurais tendance à préférer la première méthode.

V.M.B a écrit:

une DBM 38 d'affectation (ou de réaffectation) de crédits
ne peut se justifier QUE si on a affaire à des crédits non affectés,
sinon c'est à se la mordre.
maintenant s'il y a des fanas de la DBM de niveau 3 et qui n'ont que ça à faire ça ne pose pas plus de pb que ça!!!
mais faut pas chialer qu'on fait 70 heures par semaine!!!

+1

Qu'il puisse avoir débat m'étonne.
Les crédits globalisés sont affectés par le CA. Cela donne lieu soit à un acte soit à une DBM (cette dernière étant moins lisible qu'un acte et pouvant regrouper des tas de choses différentes en même temps).
A partir du moment ou il y a un acte les affectant, ces crédits sont de fait transformés en subventions affectées. Sinon qu'on m'explique à quoi sert de faire voter le CA.
Que je sache, les subventions affectées se traitent par DBM de niveau 2.

Aprés si on trouve que le boulot n'est pas assez difficile comme ça, on peut s'amuser à le compliquer. Dans ce cas je préconise de ne pas supprimer l'EPCP comme autorisation du CA....

N@n@rd a écrit:

Qu'il puisse avoir débat m'étonne.
Les crédits globalisés sont affectés par le CA. Cela donne lieu soit à un acte soit à une DBM (cette dernière étant moins lisible qu'un acte et pouvant regrouper des tas de choses différentes en même temps).
A partir du moment ou il y a un acte les affectant, ces crédits sont de fait transformés en subventions affectées. Sinon qu'on m'explique à quoi sert de faire voter le CA.

J'ai reçu hier soir la notif. pour les crédits globalisés.
Où il est écrit précisément:
" La répartition des crédits est arrêtée par le conseil d'administration.
Elle sera soumise au vote du conseil d'administration, fera l'objet d'un acte relatif au domaine budgétaire et donnera lieu à l'établissement d'une DBM soumise au vote du conseil d'administration" ...

(et pour bien enfoncer le clou, les lignes budgétaires ont déjà été ouvertes au budget 2011 initial, donc nécessairement avec vote du CA, qui va donc devoir re-voter et la répartition, et la DM3 qui suit...
Et même qu'au budget 2010 sur les lignes correspondantes, l'AC demande une DM2 "cosmétique" fin décembre pour que les crédits ouverts soient égaux aux reliquats réels, et pis en janvier 2011 on fera de même pour que les lignes correspondantes ouvertes au budget 2011 reprennent elles-mêmes ces soldes...)

La compta de Papa, j'vous dis...