A la suite de deux DBM de prélèvements alimentant des chapitres de la section de fonctionnement, je me suis aperçu un peu tard que certains matériels que je voulais acheter étaient des biens immobilisables. Formellement cette modification nessecite une DBM pour vote de virement entre chapitres. Sachant que la destination des achats étaient mentionnée dans les délibérations ayant autorisé les prélevements, puis-je me prévaloir de ces autorisations et considérer la DBM de transfert de crédits à la section d'investissement comme une DBM pour info, un peu comme si je réaffectais de la TA entre le J1 et le ZD ?
Quel est votre avis sur la question ?