Bonjour,
Un collège demande une location ou un prêt de véhicule à un lycée pour une journée pour transporter des élèves, est ce possible?

Si une convention de prêt existe, si les questions d'assurance sont réglées et si l'EPLE prêteur a fait voter ses tarifs pour la location du véhicule pourquoi pas ?

Patronette a écrit:

Le véhicule est-il assuré pour le transport d'élève?

Patronette a raison. Il y en assez de ces approximations. S'agit-il d'un vaisseau spatial, d'un sous-marin ou d'un véhicule terrestre à quatre roues ?

Bonjour
* problème de location de véhicule : ce qui n'est pas le but premier de l'EPLE
* conduite du véhicule Lycée par un personnel Collège : assurance ?
A mon avis, c'est non mais je peux me tromper !

Lady Pirate a écrit:

problème de location de véhicule : ce qui n'est pas le but premier de l'EPLE

Certes. Mais si on se cantonnait à faire ce qui relève des missions premières de l'EPLE, ça se saurait. C'en serait fini des voyages pédagogiques chez Mickey, du café pour la visite de l'inspecteur de mathématiques, de l'achat de tickets de bus sur le fonds social parce que des parents n'ont pas les moyens de payer une carte de bus...
Dès lors qu'il y a tarif voté, convention adoptée en CA et signée, et que l'emprunteur donne une copie de son assurance, je prends. Et je ne vois pas l'intérêt d'avoir acheté un véhicule 8 places si on ne peut pas y transporter nos chères têtes blondes.

J'ai prêté récemment un véhicule à un collège, le CA n'a pas trouvé ça extravaguant de donner un coup de main à un collège ZEP pour un projet original et sympa. Les véhicules de mon lycée sont propriété du conseil régional, dont j'ai du obtenir l'accord. Je l'ai eu pour cette fois, mais j'ai bien compris que ça serait la dernière.

attention il me semble que cela est très très réglementé et qu'en cas de pépin c'est pénal... par ailleurs je sais que cela se fait beaucoup...

Il est strictement interdit de véhiculer des élèves dans un véhicule de service,
de plus la loi de 37 ne couvre pas les enseignants pour la conduite

Ici circulaire du Recteur c'est non, il faut louer un véhicule avec un chauffeur qualifié

Intéressant....
Il est donc bien interdit à un prof d'EPS, dans le cadre de l'UNSS, de louer une voiture pour transporter des élèves à une compétition à l'autre bout de la France ou cette interdiction de transport ne vaut que pour les actions du collège strictement cerné ?

c'est l'UNSS, une association de loi de 1901 pas un établissement public

L'UNSS est une association privée ; à son assurance de voir ce qu'elle couvre.

A noter que l'assurance des véhicules de fonction dans certains départements ne couvre QUE les dommages pour les personnels du CG.

Délirant.

GFC m'a tuer a écrit:

A noter que l'assurance des véhicules de fonction dans certains départements ne couvre QUE les dommages pour les personnels du CG.

Délirant.

Pas délirant : surprenant puisque l'assurance établissement est normalement prise par l'EPLE qui décide donc ce qu'il assure et comment.

N@n@rd a écrit:

GFC m'a tuer a écrit:

A noter que l'assurance des véhicules de fonction dans certains départements ne couvre QUE les dommages pour les personnels du CG.

Délirant.

Pas délirant : surprenant puisque l'assurance établissement est normalement prise par l'EPLE qui décide donc ce qu'il assure et comment.

C'est complètement contraire ( en terme de Responsabilité civile-1382- loi de 58) à la loi badinter de 85. Le code des assurances interdit cette limitation .Ce que dit l'assureur, surtout si c'est c'est la MAIF, ( glop, je n'ai rien contre eux) n'est nullement opposable à l'assuré.

N@n@rd a écrit:

GFC m'a tuer a écrit:

A noter que l'assurance des véhicules de fonction dans certains départements ne couvre QUE les dommages pour les personnels du CG.

Délirant.

Pas délirant : surprenant puisque l'assurance établissement est normalement prise par l'EPLE qui décide donc ce qu'il assure et comment.

La collectivité territoriale a même cru bon de faire un papier précisant cet état de fait : elle a une assurance pour ses propres véhicules et n'assure que ses propres agents... Cela mérite sans aucun doute un examen plus approfondi de ma part, ayant atterri sur mon premier poste en septembre dernier, il y a encore des subtilités dans l'historique et les us et coutumes de mon bahut que je ne maîtrise pas encore.

On nage dans le n'importe quoi ici.

1) Sur les assurances : ce qui est obligatoire, c'est d'être assuré pour assumer les dégâts qu'on peut causer à autrui avec le véhicule. Le propriétaire du véhicule a une certaine légitimité à indiquer qui doit ou ne doit pas conduire le véhicule, et peut donc envisager de limiter la garantie à ses propres personnels. Mais c'est idiot car si ni le CE ni le gestionnaire ne peuvent conduire le véhicule de service d'un collège, il y a tout de même deux trois choses qui marcheront moins bien. La loi de 85 sur l'obligation d'assurance veut que le véhicule soit assuré y compris quand il a été volé et causé un accident aux mains d'une personne non autorisée à le conduire, mais l'assureur pourra se retourner contre le conducteur en répétition des frais avancés (un peu comme le cautionnement pour les comptables, haha).

2) Sur le fait de transporter des élèves : ce qui n'est pas interdit est autorisé, combien de fois faudra-t-il le répéter !? Un véhicule en bon état, normalement entretenu, assuré, conduit par un fonctionnaire apte à l'encadrement des enfants qu'il transporte et muni d'un ordre de mission et d'un permis de conduire valide pour ledit véhicule, peut parfaitement déplacer les élèves de l'établissement. Je n'ai aucun doute au moment de déplacer un élève à la place passager de la camionnette du bahut pour le poser aux urgences (sauf si le gamin me claque dans les doigts pendant le trajet, mais alors j'aurai au moins évité de perdre du temps avant de le conduire à l'hosto).

Un déplacement pour un objectif pédagogique est sans contestation possible dans le cadre de la spécialité de l'EPLE, le CE est entièrement dans son droit d'organiser cela. Il devrait même pouvoir l'être s'il pondait un ordre de mission pour qu'un personnel déplace des élèves dans son véhicule personnel, sous réserve de la production de l'attestation d'assurance et du contrôle technique du bolide (et déclenchant forcément le règlement d'une indemnisation kilométrique).

100 % d'accord

Citation :

2) Sur le fait de transporter des élèves : ce qui n'est pas interdit est autorisé, combien de fois faudra-t-il le répéter !? Un véhicule en bon état, normalement entretenu, assuré, conduit par un fonctionnaire apte à l'encadrement des enfants qu'il transporte et muni d'un ordre de mission .....

 
Quid des TOS ? Sont ils fonctionnaires aptes à l'encadrement des élèves ?
Chez moi, régulièrement des élèves à conduire à la gare, au kiné .....et le CE confie cette tâche aux TOS.

tonton f a écrit:

Quid des TOS ? Sont ils fonctionnaires aptes à l'encadrement des élèves ?

C'est au CE d'en juger.
Il ne me paraît pas absurde que pour de brèves missions, les personnels ATTEE ait en charge l'accompagnement d'élèves. Du moment qu'on ne leur demande pas d'assurer des cours.

N@n@rd a écrit:

GFC m'a tuer a écrit:

A noter que l'assurance des véhicules de fonction dans certains départements ne couvre QUE les dommages pour les personnels du CG.

Délirant.

Pas délirant : surprenant puisque l'assurance établissement est normalement prise par l'EPLE qui décide donc ce qu'il assure et comment.

oui tout dépend de l'assurance

tonton f a écrit:

Quid des TOS ? Sont ils fonctionnaires aptes à l'encadrement des élèves ?

Les ATTEE sont affectés à un établissement scolaire. Un adulte qui se sentirait incapable du moindre rôle d'encadrement d'enfants ferait vraiment mieux de ne pas bosser dans un EPLE, en tout cas surtout pas dans le mien !

A l'occasion, j'ai des agents qui accompagnent un groupe en sortie, font un laïus au début d'un cours quand la salle a été trop massacrée la veille... Pas tous, bien entendu !

tonton f a écrit:

Chez moi, régulièrement des élèves à conduire à la gare, au kiné .....et le CE confie cette tâche aux TOS.

Bah. En fin de compte et du point de vue pratique, les ATT sont souvent plus disponibles que les autres personnels pour sortir de l'établissement pendant une demi-heure (en tout cas si cette purge d'intendant ne leur reproche pas après que leur boulot n'avance pas). De plus, ça paraît indiqué de demander de tels services au conducteur habituel du véhicule.

Une précision : ne pas confondre véhicules de service et véhicules de fonction.
Ces derniers devant être rarissimes dans nos EPLE...
 
 

Pour les ATTE cela dépend quand même surtout de la position de la CT.
Ici il a été précisés à tous les CE et gestionnaires, que les personnels de la Région ne pouvaient absolument pas véhiculer des éléves et cela pour quelque raison que ce soit.
Cela a aussi été dit aux agents, en leur précisant que la CT ne les assurerait pas dans ce cas et ne considèrerait pas non plus un éventuel accident comme un accident de travail.
Depuis plus aucun agent ne véhicule un élève aux urgences, pourtant situé à moins d'un kilomètre.

il faut distinguer si le vésicule appartient en propre à l'EPLE, y compris si acheté avec subvention. Le proprio est l'EPLE et il l'assure et décide qui conduit ou pas.
si vésicule mis à dispo par CT alors ils fixent les règles.

les véhicules sont la propriété de l'établissement, mais la CT fixe les règles pour ses personnels.
et dans ces règles il y a celle qui précise que les ATTE ne peuvent pas véhiculer des élèves.

Russule a écrit:

tonton f a écrit:

Quid des TOS ? Sont ils fonctionnaires aptes à l'encadrement des élèves ?

C'est au CE d'en juger.
Il ne me paraît pas absurde que pour de brèves missions, les personnels ATTEE ait en charge l'accompagnement d'élèves. Du moment qu'on ne leur demande pas d'assurer des cours.

région Rhône-Alpes - Transport des élèves par les agents territoriaux prohibés.
Pour le reste, je partage l'avis de notre camarade IZ

Collègue AUBEGM, je suis dans la même CT que moi : as tu des choses écrites sur la position de la CT ou est ce précisé dans une lettre des TOS ?
Merci de ta réponse.

Non pas d'écrit, mais cela a été dit lors de la réunion CE + GM à la rentrée 2009.
De plus cela a aussi été dit aux ATTE qui sont partis en formation (adaptation 1er emploi notamment).

Un nouveau CE non présent à la réunion de 2009 ou qui ne veut pas s'en souvenir souhaite un écrit.
J'ai posé à ce sujet une question par mail  à  la CT; j'attends encore la réponse