Bonjour,

Une AS d'un autre établissement nous demande de leur prêter notre fourgon pour emmener des élèves à une compétition sportive, donc activité ponctuelle.
Peut-on mettre à disposition notre fourgon en pratiquant un tarif kilométrique sans que la démarche soit considérée comme commerciale et donc contraire aux missions de l'EPLE?
Merci par avance.

Et l'assurance ? Et la convention ? Et le vote du CA sur le tarif et la convention ?

Funktionnaire a écrit:

Bonjour,

Une AS d'un autre établissement nous demande de leur prêter notre fourgon pour emmener des élèves à une compétition sportive, donc activité ponctuelle.
Peut-on mettre à disposition notre fourgon en pratiquant un tarif kilométrique sans que la démarche soit considérée comme commerciale et donc contraire aux missions de l'EPLE?
Merci par avance.

oui à condition que les questions suivantes soient réglées !

N@n@rd a écrit:

Et l'assurance ? Et la convention ? Et le vote du CA sur le tarif et la convention ?

Le vote du CA sur une convention prévoyant le tarif et les responsabilités est bien sur envisagé. Mais le doute concerne en fait l'activité de location d'un véhicule à titre onéreux, bien qu'elle soit ponctuelle.

Funktionnaire a écrit:

Le vote du CA sur une convention prévoyant le tarif et les responsabilités est bien sur envisagé. Mais le doute concerne en fait l'activité de location d'un véhicule à titre onéreux, bien qu'elle soit ponctuelle.

Pour que l'EPLE ne se transforme pas en loueur de bagnole, ce qui serait contraire au principe de spécialité et à la liberté du commerce et de l'industrie, il faut que l'opération revête un caractère exceptionnel.
Il faut donc une autorisation pour la convention avec l'AS.
Pour le tarif, on est dans la logique d'un groupement de service avec participation aux charges à proportion de l'utilisation. Il faut que le tarif recouvre les frais liés à l'utilisation. A mon sens la référence au tarif kilométrique utilisé pour les frais de déplacement me parait en l'occurrence simple et opportune.