MAPA ramassage des déchets non recyclables, papiers et cartons

Bonjour à tous,
 
Je recherche un modèle de MAPA pour le ramassage et le traitement de nos poubelles. Quelqu'un aurait celà ????

tu es dans un endroit où il y a plusieurs prestataires ?

La pluralité des prestataires en ce qui concerne cette délégation de service public se trouve encore dans un endroit de notre beau pays. On l'appelle couramment la métropole.

Sauf si parmi trois prestataires il y a deux prêts à s'taire.

touïteur .

C'est la plupart du temps un service municipal le ramassage de poubelle, non ?
c'est la mairie qui peut faire appel à un prestataire par appel d'offre ou choisir de le faire en régie ou en interne....
Mais nous ne pouvons faire un MAPA pour concurrencer le service mis en place par la commune (ou la communauté d'agglo locale...)

Où y a t'il une concurrence?

La méconnaissance de cette possibilité est courante mais seuls les particuliers sont soumis au monopole du choix retenu par la collectivité (sauf si ils veulent amener eux-même leurs déchets au traitement). Les structures de taille significatives, publiques ou privées, peuvent parfaitement mettre en concurrence les prestataires susceptibles de s'occuper de l'enlèvement et du traitement des déchets et, éventuellement, de la location des conteneurs.
Evidemment, cette possibilité ne se trouve que dans des communes d'une certaine taille (et à condition qu'il n'y ait pas d'accord de répartition entre les concurrents éventuels).

LMDV/LG a écrit:

Les structures de taille significatives, publiques ou privées, peuvent parfaitement mettre en concurrence les prestataires susceptibles de s'occuper de l'enlèvement et du traitement des déchets et, éventuellement, de la location des conteneurs.

Cela se manifeste par le passage de la taxe à la redevance appliquée audites structures.
A partir du moment où la redevance fixe un tarif à la tonne ou au m3, la concurrence peut jouer.
Il peut être nécessaire de se grouper avec d'autres établissements scolaires ou hospitaliers car seuls, nous sommes des nains !

ici ...on a rien.

Nous dépendons d'Artois Com (région de Béthune,62). Ces sympathiques personnes factures maintenant le ramassage et le traitement des déchets (à partir du 01 juillet, avec une "grace" jusqu'au 01 septembre.
Première visite, devis de 45 K€...
2 concurrents belges et hollandais (installés en France) se battent pour décrocher le marché.
voilà voilà...