Bonjour la communauté.

Je me permets de vous solliciter afin de savoir si dans le cadre du transfert de la SEGPA d'un EPLE à un autre EPLE (on a donc 2 personnalités juridiques différentes, EPLE1 et EPLE2), la taxe d'apprentissage (le reliquat en classe 4) peut être reversée au nouvel établissement (EPLE2) accueillant la SEGPA.

En effet, les organismes collecteurs ont versé au collège EPLE 1 de la TA, EPLE1 étant le colége initial, et non au collège EPLE 2, EPLE 2 étant celui qui récupére la SEGPA sous peu.

Ou bien faut il reverser aux organismes collecteurs, et là je me tape la tête....combien comment, FIFO, LIFO des sommes reçues en TA ?

Pire les réserves du J1 appartiennet juridiquement à l'EPLE 1, la SEGPA n'a aucune personnalité juridique.

Par ailleurs, comme indiqué dans la M9.1 Tome 3 Volume 1 et 2 : Le compte 106 est débité ou crédité à la subdivision intéressée des résultats affectés
durablement à l'établissement ( et le cas échéant, aux services spéciaux) par le conseil
d'administration, soit par le débit ou le crédit de la subdivision du compte 12 - Résultat net
de l'exercice, soit par le débit ou le crédit de la subdivision du compte 11 - Report à

nouveau.

Donc même si la SEGPA avait sa propre personnalité juridique le transfert comptable des réserves ne serait pas possible sauf à trouver l'astuce....

Sinon salutations à [email=N@n@rd]N@n@rd[/email], IZ, et les autres.

molobabenj a écrit:

Bonjour la communauté.

Je me permets [...]
Sinon salutations à [email=N@n@rd]N@n@rd[/email], IZ, et les autres.[/size][/size]

T'as vu l'heure ?
L'IZ, dernier cité, c'est pour toi.

touïteur .

C'est quoi le transfert de la SEGPA ?

Pour le transfert des fonds de réserves, la question avait déjà été abordé dans un post. A retrouver.

Pour le transfert du matériel, il y a une procédure très bien expliquée sur le site de Nanard.

Pour le transfert des élèves, un simple exeat suffit.....

La TA ayant été versée à l'EPLE 1 pour les formations dispensées par la SEGPA, logiquement les fonds sont transférés à l'EPLE 2 qui en dispose pour les mêmes sections. Non ?
D'ailleurs ça s'est déjà fait : voir ici.