Bonjour,
Est ce qu'un AC concerné par la mutualisation de la paye des ASSED peut me préciser:
- va t-il jusqu'à l'huissier avec succès pour recouvrer les "trop payé"?
- a-t'il conventionné avec son rectorat pour la mise en place de cette mutualisation?

merci d'avance

oui
non

Merci collègue.
Que dit l'ordonnateur de l'est support! il accepte de signer les ORVT qui alimentent le 416?
Connais tu une autre écriture comptable dans ce cas que crédit classe 6/débit 416?

2M2l a écrit:

Merci collègue.
Que dit l'ordonnateur de l'est support! il accepte de signer les ORVT qui alimentent le 416?
Connais tu une autre écriture comptable dans ce cas que crédit classe 6/débit 416?

Tu vas un peu vite là.
L'ordre de reversement sera pris en charge au 4632.
Ce n'est qu'à l'issue de la procédure de recouvrement amiable que la créance deviendra contentieuse et inscrite au 416.

tu as raison, j'aurais du parler de la procédure amiable. je ne l'occulte, pas mais il y a des chances que le 416 arrive vite sans réelle chance de recouvrement, je me demande d'ailleurs qui supportera les PV de carence? l'ETS support accepte?

Cela est malheureusement à la charge de l'établissement support, sauf à obtenir l'autorisation de l'imputer sur la subvention rectorale.