| | dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? |  |
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| Auteur | Message |
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canard boiteux
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|  Sujet: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ?  Ven 13 Mai 2011 - 14:32 | |
| une famille veut donner plus de 1 000 €  à un ER, soit au foyer, soit à l'ER directement. savez vous si cela peut-être déduit de l'impôt sur le revenu. Je n'arrive pas à joindre le centre des impôts, ils sont en plein boulot !!!  | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 14:38 | |
| Non.
http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml#N100DA _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 14:41 | |
| Non à mon avis car ne ne sommes pas un organisme reconnu d'utilité publique  . http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml#N10104
Damned doublé par un nounours... orange en plus...
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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canard boiteux
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| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 15:01 | |
| merci pour vos réponses.
les impôts n'étant toujours pas joignable j'ai poursuivi mes recherches, voilà ce que je trouve sur le site des impots
...un caractère éducatif, les associations qui ont pour but de venir en aide aux établissements scolaires.
j'aurais tendance à croire que c'est déductible.
Dernière édition par canard boiteux le Ven 13 Mai 2011 - 15:07, édité 1 fois (Raison : modification lien) | |
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Invité
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 15:15 | |
| Je doute quand même, Saturnin claudicant. Mais quand tu auras une réponse officielle, tu nous diras. En même temps, l'avantage si le type fait un don au FSE, c'est que c'est pas ton problème. - N@n@rd a écrit:
- Damned doublé par un nounours... orange en plus...
La teinture de mon pelage n'est pas encore à l'ordre du jour._________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 15:35 | |
| - Winnie a écrit:
- Je doute quand même, Saturnin claudicant. Mais quand tu auras une réponse officielle, tu nous diras. En même temps, l'avantage si le type fait un don au FSE, c'est que c'est pas ton problème.
- N@n@rd a écrit:
- Damned doublé par un nounours... orange en plus...
La teinture de mon pelage n'est pas encore à l'ordre du jour. je vote pour euh un Winnie peut changer de teinture?   (oui je bosse dur cet ap) |
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Fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 15:43 | |
|  OUI
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité
Invité
| | Sujet: on bosse ds les eple Ven 13 Mai 2011 - 15:49 | |
| mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr  |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 15:50 | |
| Le tricot rouge reste un peu court.
Marrant on dirait qu'il y a un contrepet, mais non en fait. |
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Mumu13
Invité
| | Sujet: Re: don à un EPLE Ven 13 Mai 2011 - 16:02 | |
| Bonjour, En octobre dernier, j'ai posé la question suivante au centre des impôts dont mon lycée dépend : "Des particuliers souhaitent faire un don au lycée afin de participer au financement d'un voyage scolaire. [size=9]Les dons accordés sans contrepartie au profit du lycée peuvent-ils faire
[size=9]l'objet d'une réduction d'impôt svp ?
[/size] [/size] Et voilà la réponse de l'inspecteur des impôts :"Seuls les dons consentis sans contrepartie aux établissements d'enseignement supérieur ou artistiques publics ou privés d'intérêt général et à but non lucratif, ouvrent droit à déduction. Le lycée auquel vous faites référence ne semble donc pas concerné." Ce n'est pas déductible  |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? Ven 13 Mai 2011 - 16:06 | |
| [quote="Grincheux"]Le tricot rouge reste un peu court. il est vrai que le votre est plus ample  et vous en vert?  |
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| | Sujet: Re: dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? | |
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| | dons à un EPLE ou au FSE déductibles des impôts ? | |
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