Bonjour,

Est-ce qu'un établissement scolaire peut faire un prêt à son association sportive pour le financement d'un déplacement d'élèves qualifiés à un championnat de foot? Il s'agit bien d'un prêt et non d'une subvention (qui suppose un vote en CA). L'AS manque de trésorerie pour avancer cet argent mais rembourserait dès que possible. Prêter de l'argent à l'AS et passer un or de ce montant, est-ce légal?
Ca concerne un établissement rattaché dont je m'occupe. je leur ai suggéré de voir avec le FSE, mais eux-aussi manquent d'argent.
Merci d'avance pour vos réponses!

Moi je veux bien avoir un prêt de ton établissement...
Je t'envoie en MP mon RIB....

Même si c'est du foot (et dieux sait que j'aime le foot -les membres du forum aussi le savent) je ne m'aventurerais pas dans un tel truc.

boubou25 a écrit:

Bonjour,

Est-ce qu'un établissement scolaire peut faire un prêt à son association sportive pour le financement d'un déplacement d'élèves qualifiés à un championnat de foot?

NON.
Un EPLE ne prête pas d'argent.

Même si c'est pour l'équipe de Bastia?

Surtout...

boubou25 a écrit:

Bonjour,

Est-ce qu'un établissement scolaire peut faire un prêt à son association sportive pour le financement d'un déplacement d'élèves qualifiés à un championnat de foot? Il s'agit bien d'un prêt et non d'une subvention (qui suppose un vote en CA). L'AS manque de trésorerie pour avancer cet argent mais rembourserait dès que possible.

Pourquoi l'AS ne demanderait -elle pas au FSE de lui prêter l'argent
Entre associations, c'est possible , non ?

Madame Barbule, nous vous avons connu plus perspicace...
Le nouveau nous dit que le FSE a lui aussi un manque de trésorerie...

boubou25 a écrit:

Je leur ai suggéré de voir avec le FSE, mais eux-aussi manquent d'argent.

Parce que

boubou25 a écrit:

eux-aussi manquent d'argent.

Bozinchu a écrit:

Madame Barbule, nous vous avons connu plus plus perspicace...
Le nouveau nous dit que le FSE a lui aussi un manque de trésorerie...

Pardon, Sir Boz
Je n'avais pas bien lu jusqu'au boubou


Beau temps, chez toi

La solution la plus simple : l'EPLE réserve un car, le paie, et quand l'AS a des sous elle rembourse le bahut (ordre de reversement). Je ne dis pas que c'est bien, c'est faisable c'est tout.

Il fait très beau, les oiseau chantent et mon CMSI est en rade (depuis ce matin une entreprise cherche un court circuit)
Pour le reste comme d'hab...

Je vais peut-être vous parître incongru, mais je me demande bien pourquoi, alors qu'un EPLE peut attribuer une subvention à l'AS, il ne pourrait pas dans le cadre d'une convention lui faire une avance de trésorerie, avec un vote du CA naturellement.
Qui peut le plus peut le moins, non ?

Une subvention je ne vois pas de problème..
Un prêt avec remboursement j'ai un (léger) doute.

Quoique dans le décret de 2007 on trouve ça


621. PRÊTS
1. Décision de l'assemblée délibérante relative à l'attribution des prêts fixant les conditions d'octroi, les modalités de remboursement et, le cas échéant, les bénéficiaires ;
2. Décision individuelle ;
3. Le cas échéant, engagement sur l'honneur signé par le bénéficiaire du prêt ou contrat de prêt comportant un tableau d'amortissement.

Maintenant j'ai un doute

Et tu gères ça comment en compta ?
Pour moi ça reste non.


Quoique ça me donne des idées.

Je pense faire voter par le CA fin juillet (donc au second CA sans quorum) un prêt de 50 000 € pour ma pomme sur dix ans sans intérêt. Pour convaincre les présents on votera aussi une DBM pour refaire totalement leur logement ou leur bureau et les doter avec ipad, iphone de fonction et écran plasma pour visionner la chaine éducative.

j'ai pas dit que je voulais/pouvais le faire

Mais le décret de 2007 prévoit le bousin

N@n@rd a écrit:

Et tu gères ça comment en compta ?
Pour moi ça reste non.


Quoique ça me donne des idées.

Je pense faire voter par le CA fin juillet (donc au second CA sans quorum) un prêt de 50 000 € pour ma pomme sur dix ans sans intérêt. Pour convaincre les présents on votera aussi une DBM pour refaire totalement leur logement ou leur bureau et les doter avec ipad, iphone de fonction et écran plasma pour visionner la chaine éducative.

Sauf que les subventions pour ta pomme c'est pas permis, alors que les subventions pour l'AS si.
Franchement, vous trouvez pas curieux qu'on puisse donner de l'argent à titre définitif à l'AS, qu'on puisse prêter du matériel à l'AS et que par contre on puisse pas lui faire une avance trésorerie alors que finalement cette aide à l'AS sous forme de prêt ne coûte pas un rond à l'EPLE.
Enfin, vous avez un texte qui dit qu'un EPLE peut pas prêter a une association ?

sainte barbe a écrit:

Enfin, vous avez un texte qui dit qu'un EPLE peut pas prêter a une association ?

Non, mais je n'ai pas de texte qui dise que c'est possible non plus.

Mais ma question sur la comptabilisation d'un prêt est importante.
En effet la commune qui reléve du décret de 2007 aussi a un compte 55 dans sa M14 :
55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES
551 - Avances à des établissements publics locaux
5511 - Avances aux hôpitaux
5512 - Avances aux EPCI en début d’activité
552 - Avances aux sociétés d’économie mixte
553 - Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière
558 - Autres avances de trésorerie versées

Mais je n'ai pas trouvé dans la nomenclature de l'EPLE de compte 55. Argument qui me semble pertinent pour refuser des prêts que je ne sais pas gérer en comptabilité.

le collège fait une subvention et plus tard l'AS fait un don si vous voulez pas du prêt (pas assez savant pour dire si on peut ou pas préter)

gars a écrit:

le collège fait une subvention et plus tard l'AS fait un don si vous voulez pas du prêt (pas assez savant pour dire si on peut ou pas préter)

Moi j'ai une autre idée : chacun s'occupe de sa trésorerie : l'association de droit privée et l'établissement public.
Vous je sais pas, mais moi j'ai déjà suffisamment de mal avec mes gestions ordinaires sans avoir besoin d'aller chercher de nouveaux problèmes dans les organismes périphériques.

Sinon si vous voulez jouer au maire vous avez ça :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/empr_coll/cadr_juri_print.imp

Je n'ai pas encore d'idée définitive de ce que je dois faire, mais je trouverais ça dommage que les élèves soient privés de leur compétition de foot à cause d'un problème de trésorerie. L'idée de faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS, qui pourrait par la suite nous faire un don, ne me semble pas trop mauvaise.

Enfin, vous avez un texte qui dit qu'un EPLE peut pas prêter a une association ?[/quote]

Pas de texte explicite mais principe de spécialité !
Le décret de 2007 prévoit effectivement "le bousin" mais pour les collectivités autorisées.
Pour les EPLE, cela pourrait être analysé comme de l'exercice illégal de la profession de banque.
Mais , il faudrait consulter la DAF du ministère et la cellule juridique du rectorat pour avis.

S'il s'agit d'un championnat officiel, il y a certainement l'UNSS derrière, voire la FFF, section régionale, section locale....
En leur expliquant le problème, il y a certainement moyen d'avoir une subvention (sinon, bel article dans le journal sur l'élimination d'une équipe pour raison financière !!!)
Autre piste, chez nous par exemple, la nouvelle est tombée il y a 15 jours, la CT subventionne tous les frais de déplacements des championnats nationaux UNSS, affaire gérée par l'UNSS départementale, c'est l'AS du collège qui gère les dossiers (donc pas de boulot pour le GM) et donc plus besoin de subvention du collège.... Il est donc peut-être possible de demander une subvention auprès de la CT, non ??

boubou25 a écrit:

Je n'ai pas encore d'idée définitive de ce que je dois faire, mais je trouverais ça dommage que les élèves soient privés de leur compétition de foot à cause d'un problème de trésorerie. L'idée de faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS, qui pourrait par la suite nous faire un don, ne me semble pas trop mauvaise.

Chacun fait ce qu'il veut ; mais on ne peut ici tirer à boulets rouges sur les dysfonctionnement liés aux fonctionnements ambigus avec les FSE et autres AS, et en même temps s'occuper des problèmes de trésorerie d'associations privées.
Il faut quand même avoir une certaine logique dans ses comportements.

Je veux bien que les élèves fassent des compétitions ; mais je ne suis pas le comptable de l'UNSS ou de l'association sportive. Je ne suis pas responsable de leur gestion et ne veux pas m'en méler. Et si je voulais jouer au bon samaritain ou à l'assistante sociale, je pense qu'il y aurait plus à faire au niveau des éléves que des membres d'une association loi 1901. Au trésorier de l'AS de négocier un découvert avec sa banque, de demander des subventions, etc...

N@n@rd a écrit:

gars a écrit:

le collège fait une subvention et plus tard l'AS fait un don si vous voulez pas du prêt (pas assez savant pour dire si on peut ou pas préter)

Moi j'ai une autre idée : chacun s'occupe de sa trésorerie : l'association de droit privée et l'établissement public.
Vous je sais pas, mais moi j'ai déjà suffisamment de mal avec mes gestions ordinaires sans avoir besoin d'aller chercher de nouveaux problèmes dans les organismes périphériques.

Sinon si vous voulez jouer au maire vous avez ça :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/empr_coll/cadr_juri_print.imp

Il est très intéressant ton lien :
En revanche, aucune disposition particulière ne régit les prêts
et avances aux associations, qui sont par conséquent légales,
dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux deux principes généraux
: l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor,
et la loi bancaire (voir en ce sens l’arrêt du Conseil d’Etat
du 31 mai 2000, commune de Dunkerque, développé infra).
(...)
Cet arrêt, rendu en faveur d'une délibération prise par
la ville de Dunkerque qui accordait un prêt avec intérêts
en faveur d'une association sans but lucratif, a maintenu la jurisprudence selon
laquelle effectuer une opération de crédit (ici le prêt)
à titre ponctuel ne contrevient pas à la loi bancaire.
Par ailleurs, s'agissant de la règle de l'obligation de dépôt
des fonds libres au Trésor, l'arrêt considère que "l'octroi
d'un prêt ne saurait être regardé comme un placement de fonds
disponibles.
Il résulte de cette jurisprudence que les collectivités locales
peuvent octroyer des prêts à des organismes à but non lucratif
dès lors que cette opération de crédit n'est pas effectuée
à titre habituel (et donc n'est pas contraire à la loi bancaire),
ne contrevient pas à l'obligation de dépôt des fonds libres
au Trésor, et présente un intérêt public pour la
collectivité.
(1) Rép. min. n° 19661, J.O. Sénat, 5 juillet 1976.
(2) Conseil d'État, 23 mai 1980, commune d'Evaux-les-bains, recueil Lebon, p.239.

J'en déduit en l'occurence que l'absence de texte joue plutôt en faveur de la possibilité du prêt.
Je retiens cependant ton argument concernant l'absence de compte dans la nomenclature de l'EPLE, sauf si à mon sens la force juridique de la nomenclature comptable des EPLE est certainement plus faible que les principes et règles appliquées dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Cela dit, il me semble que l'on peut affiner les choses tout en restant dans le système de la subvention, notamment du fait qu'une subvention doit être accordée dans le cadre d'une convention. En effet, on peut très bien accorder une subvention sous condition et prévoir un reversement si la condition ne se réalise pas (au plan comptable, c'est un mandat puis un ordre de reversement le cas échéant).
A titre d'exemple : on peut décider d'octroyer une subvention à l'AS sous réserve que ses ressources propres annuelles ne dépassent pas un certain plafond, ce qui peut avoir pour conséquence un reversement de l'AS en fin d'exercice, suivant le niveau de ses recettes. On peut d'ailleurs prévoir plusieurs plafonds correspondant à plusieurs montants de remboursement partiels.

Plus généralement je ne comprends pas cette réserve face à une solution qui peut permettre d'économiser des deniers publics et d'être plus efficient dans la dépense publique : c'est quand même un peu notre boulot, non.

Quant aux remarques, du style, c'est cool je vais me faire voter un prêt personnel, vous savez très bien que c'est illégal, pour une raison simple c'est que vous ne pouvez être destinataire d'une subvention à la différence de l'AS et que c'est justement cette possibilité qui peut faire poser la question du prêt à l'AS. En effet, si l'EPLE peut verser une subvention à l'AS, a priori les conditions posées par la jurisprudence du CE pour le prêt sont réunies (voir plus haut).

sainte barbe a écrit:

Quant aux remarques, du style, c'est cool je vais me faire voter un prêt personnel, vous savez très bien que c'est illégal,...

Cette remarque, peut-être pas très intelligente, se voulait simplement humoristique et n'avait pas pour but de déprécier ta réponse.
Nous ne sommes pas toujours d'accord ; mais tes analyses sont pertinentes. Certains peuvent trouver certaines discussions techniques ennuyeuses ou inutiles (du style couper les cheveux en quatre ou se prendre la tête pour des broutilles) ; mais même s'ils ne débouchent sur rien, c'est aussi par ce type d'échanges qu'on arrive à augmenter notre professionnalisme et que ce forum a une qualité reconnue.
Comme me disait un collègue avec qui j'avais de grand échanges sur des points comptables à la marge : "au fond cela n'a peut-être que peu d'intérêt ; mais c'est pour la beauté de la discussion".

Je suis convaincue par les arguments de Sainte Barbe. Faire voter l'attribution d'une subvention à l'AS mais prévoir le remboursement de cette somme au cas où l'As puisse bénéficier d'autres ressources.

le prêt sera une décision budgétaire, donc soumise au contrôle des trois autorités.
Ce n'est peut-être pas habituel sous cette forme, mais dans ce cas-là, j'indiquerai la source colloc bercy + arrêt du CE dans la motivation de l'acte, histoire de ne pas me heurter à une censure d'une autorité pas au courant de cette info, qu'il faudrait ensuite justifier pour être à nouveau représenter...

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

Quant aux remarques, du style, c'est cool je vais me faire voter un prêt personnel, vous savez très bien que c'est illégal,...

Cette remarque, peut-être pas très intelligente, se voulait simplement humoristique et n'avait pas pour but de déprécier ta réponse.
Nous ne sommes pas toujours d'accord ; mais tes analyses sont pertinentes. Certains peuvent trouver certaines discussions techniques ennuyeuses ou inutiles (du style couper les cheveux en quatre ou se prendre la tête pour des broutilles) ; mais même s'ils ne débouchent sur rien, c'est aussi par ce type d'échanges qu'on arrive à augmenter notre professionnalisme et que ce forum a une qualité reconnue.
Comme me disait un collègue avec qui j'avais de grand échanges sur des points comptables à la marge : "au fond cela n'a peut-être que peu d'intérêt ; mais c'est pour la beauté de la discussion".