Bonjour à tous et notamment aux pros du recouvrement !
agent comptable d'un GRETA je suis confrontée à un très mauvais payeur, SARL de son état. malgré le recours à l'huissier la procédure de saisie attribution n'a rien donné. J'ai RV demain avec un avocat pour lancer éventuellement une procédure de redressement judiciaire avec liquidation et tout le toutim. Toutefois je ne suis pas certaine que nous autres, pauvres EPLE nous soyons fondés à recourir à cette procédure (privilège du préalable ?) d'une part. d'autre part combien ça coute : si la SARL est insolvable faudrait pas que ça augmente la note de trop (qui est déjà très très élevée).
si quelqu'un connaît ça je le remercie du fond du coeur de me faire part de sa science.

Brrrr, sombres perspectives... Je n'ai pas d'info à glisser sur un tel dossier, désolé.

L'intendant zonard a écrit:

Brrrr, sombres perspectives... Je n'ai pas d'info à glisser sur un tel dossier, désolé.

Hé bien un mythe s'effondre IZ c'est la 1ère fois que je te vois sécher sur une question.... c'est dire si la question est grave

Miaousse a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Brrrr, sombres perspectives... Je n'ai pas d'info à glisser sur un tel dossier, désolé.

Hé bien un mythe s'effondre IZ c'est la 1ère fois que je te vois sécher sur une question.... c'est dire si la question est grave

Oui, mais en même temps c'est logique, vu que c'est une question dans la rubrique Greta qui est supposée de ma compétence...

Je constate que le sujet a passionné les foules ... ah s'il avait été question de denrées déclassées au N3 j'aurais eu plus de succès. j'y penserai la prochaine fois !
L'avocat a conclu à l'assignation sans délai. Je tiendrai au courant la foule impatiente.
Moment de grande solitude quand même : quand l'homme de loi m'a demandé les références statutaires des GR.ETA. Il y a eu comme un blanc dans ma tête : "dois je lui dire que les GR.ETA n'existent plus et ne sont pas encore remplacés par les GIP ?" j'ai préféré m'abstenir de peur de passer pour une loufoque.
IZ : dans tes contrées il n'y a donc pas d'escrocs pour que tu ne puisses fournir aucune référence ?

La question des frais dans une procédure de redressement judiciaire est directement liée à celle de l'ordre des créanciers:
Les procédures collectives sont des procédures organisées c'est à dire que le paiement n'intervient pas en fonction de la date des poursuites mais en fonctions d'un disposition légale.

Les créances les plus privilégiées sont les créances de salaire, puis les frais de Justice et le Trésor Public.

En principe la question des frais ne doit pas t'interdire de poursuivre d'autant plus que la pression d'une procédure de redressement est un argument non négligeable.

Cependant compte tenu de l'absence, sauf erreur de ma part, de privilège pour les créances du Greta, tu seras considéré comme créancier chyrographaire et l'espoir d'obtenir un règlement est faible. A toi de voir si les diligences engagées jusqu'à présent suffisent à couvrir ta responsabilité, sinon il faudra procéder.

Mes diligences ont été jusque là classiques : huissier > saisie attribution. Donc je me présuppose "couverte" d'autant que la société en cause poursuit toujours ses activités donc j'ai préservé les intérêts du GR.ETA. La justification de la procédure judiciaire se trouve essentiellement dans l'importance de la créance ... on ne peut purement et simplement admettre en non valeur plusieurs dizaines de milliers de cacahouètes ... ça fait mal à mon petit coeur d'AC ... et aux réserves du GR.ETA par la même occase.
La grosse menace de la liquidation fera peut être chanter l'oiseau. Voilà pourquoi.
Merci de tes infos

connais tu un de ses debiteurs?
si oui, demander à l huissier de proceder à une saisie conservatoire.

la difficulte est de trouver un de ses debiteurs.

Depuis 4 ans, j'ai franchement aucun problème, tout se passe correctement. On est peu réglés par les entreprises elles-mêmes, ou alors d'énormes boîtes, mais essentiellement par les OPCA.

En revanche, la classe d'individus que tu évoques, j'ai eu dans mon organigramme en remontant quelques temps en arrière, alors il se pourrait bien que des créances "trop difficiles" à faire rentrer m'aient été présentées pour saisie des OR et du cofi comme autre chose, expliquant divers désagréments que j'ai connu depuis.