Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -47%
SAMSUNG T7 Shield Bleu – SSD Externe 1 To ...
Voir le deal
89.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Dîner exceptionnel pour financer le voyage

Aller en bas 
+9
Tazanny
Winnie
L'intendant zonard
Bozinchu
Mad Max
Jess Tionnaire
sainte barbe
Fondateur
Le Forgeron
13 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta



Nombre de messages : 23864
Date d'inscription : 09/06/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 8:15

Laissons le R2 en-dehors de tout ça. Il pourra faire don de l'huile et du sel qui auront été consommés pour faire le repas, ça sera déjà pas mal. Le chapitre N3 est l'endroit où retracer les opérations financières nécessaires au déroulement d'un voyage pédagogique, toute l'opération n'existant que pour financer le voyage en Espagne, c'est là qu'il faut la comptabiliser. Si vraiment on veut tout contrôler au plus fin, on fait un code de gestion spécifique, qui dégagera de manière lisible un excédent qui comblera un déficit égal sur le code de gestion du voyage lui-même.

Le FSE n'ajouterait en l'espèce qu'une surcouche propre au mélange des genres et à la complication du travail : entre la fixation du tarif du repas et la convention de location des locaux au FSE, quel est le plus compliqué à mettre en place ? Je le répète, je ne cours pas après le travail supplémentaire et si on me lançait un truc pareil dans les jambes, je râlerais tout ce que je sais, mais en aucun cas le fait de le faire "gérer" par le FSE ne simplifiera tout ça, bien au contraire.

Il est nettement plus légitime que ce qui est organisé à l'initiative de
l'EPLE, dans l'EPLE, avec les personnels de l'EPLE, la participation
des élèves de l'EPLE, à destination principale des parents des élèves de
l'EPLE, pour financer un voyage pédagogique de l'EPLE, soit sous le
contrôle de l'agent comptable du coin. Le caractère thématique du repas, organisé par l'enseignant de la discipline concernée, justifie sans hésitation qu'il s'agisse d'une action directement relatée à l'objet de diffusion du savoir et de la culture qui est celui d'un EPLE. Si pour toi le principe de
spécialité c'est une salle, un tableau, une craie, un prof, des élèves
et jamais rien d'autre, le forgeron je mettrai pas mon gamin dans ton
bahut.

En toute amitié. Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Ordinate

Pour Winnie : je ne me lasse jamais de celui-là : http://www.nationspresse.info/wp-content/uploads/2010/03/unpointgodwinuy0.jpg
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 8:25

Le Forgeron a écrit:
sainte barbe a écrit:
sur le R2 :
à chaque repas tu comptabilise une sortie de stock valorisée ? Non ? Mettons que cette sortie est valorisée pour 500 euro. Tu mets 500 euro des recettes du repas en recette du R2 (avec l'acte du ca cotant le tarif exceptionnel et la double affectation des recettes et la fiche de sortie de stock) et le reste des recettes au N3.
Cette solution m'a l'air effectivement extrêmement compliquée !!!!

Tu ne comprends pas le sens de mes propos. Je pars du principe que le R2 sert à la restauration scolaire. J'en déduis que tous les repas ne sont pas de la restauration scolaire (c'est là que nous ne sommes pas d'accord). Surtout un soir dans un bahut sans internat. Ici par exemple si c'est pour financer un voyage je pense que ça relève du N3. Donc les achats de denrées, le gaz, l'électricité usw... utilisés dans la préparation du repas doivent passer au N3. C'est possible tu as raison. Moi ça me paraît compliqué.
Ou alors si tu soutiens le contraire tu vas payer les frais de repas d'un déplacement du CE au R2 ? Pour moi tu confonds la restauration scolaire et l'achat de denrées, le chapitre R2 et le compte 6011.
Dans le même esprit la recette du repas va au N3, pas au R2. A charge de verser du N3 au R2 la compensation.
Le simple fait de créer un stock de denrées au R2 alors qu'il ne sera jamais destiné à la restauration scolaire constitue une irrégularité. Ou alors la notion de comptabilité perd son sens.
Sinon si tu considères qu'un repas ne viole pas le principe de spécialité, pour deux repas tu es toujours d'accord ? Pour trois ? Pour quatre ? Vois-u ce qui me gêne ?

Je note que tu ne réponds pas sur la qualification juridique du fait que des tiers bénéficient d'une prestation de service des agents.

L'application du principe de spécialité implique la catégorisation de trois type d'activités de l'EPLE : les activités principales, les activités accessoires des premières et des activités interdites. Les activités accessoires peuvent être des activités également exercées dans le privé : ces opérations accessoires ne pourront être réalisées par la personne publique que dans le respect de la liberté de la concurrence et de l'industrie. Tu semble déplorer qu'il soit difficile de poser une limite précise. Tu ne peux cependant pas en déduire que l'activité doit pour autant être illégale. La jurisprudence et le droit administratif sont pleins de ces concepts que Stéphane RIALS appelle "standards" : "disproportionné" erreur manifeste d'appréciation" "ordre manifestement illégal" "incompatibilité avec les traités" ... La jurisprudence sur le socialisme municipal applique ces standards (c'est bon je me la pète !!). Dans le cadre d'activités accessoires, il est tout à fait légal que des tiers bénéficient de prestations de service des agents.

De la même manière que le SAH peut nourrir à titre accessoire d'autres personnes que les élèves, il me semble que le SAH peut parfaitement avoir comme activité accessoire (à condition que cela reste accessoire, donc exceptionnel) la confection d'un repas espagnol. J'admets cependant avoir oublié le fait que l'on doit à mon sens déduire des recettes exceptionnelles la participation aux charges communes en plus du coût dfes denrées.
Après sur le choix su chapitre, je ne suis pas tranché :
on peut soit faire prévaloir l'activité de restauration (R2) soit l'objectif de l'opération : le financement du voyage N3.
Si on choisit le R2 : la réaffectation d'une partie des recettes doit à mon sens se faire par un R2 6588 et un N3 7588. Je préfère cette solution qui me parait plus juste comptablement : toute activité du SAH est retracée au R2.
A titre de comparaison, on pourrait aussi vendre des objets confectionnés à tarif spécial pour financer un voyage. Les opérations seraient retracées au J1 et un reversement des recettes vers le N3 se ferait aussi par J1-6588 et N3-7588.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 8:35

Je pense au pauvre "Postier" jeune gestionnaire qui avait ouvert le fil qui s'inquiétait pour ses agents et qui se retrouve avec un fil certes un cran au-dessous de "l'affaire Dreyfus de la gestion des EPLE" mais bien polémique.
Qu'en pense-t'il ?
beaucoup d'entre nous même si ce n'est pas explicitement dit sont prêts à s'investir au sein de l'EPLE pour des activités qui réunissent la communauté éducative...et ces moments là sont forts et particulièrement profitables à l'établissement.
Bref, un repas exceptionnel sur un projet fort est tout à fait gérable au sein de l'EPLE. Chaque problème technique peut être levé.

Est-ce le cas, ici ?
Est-ce que l'investissement des enseignants dans la réalisation du projet sera aussi important que celui que l'on demande aux agents ? c'est à l'aulne de cet investissement que doit-être fait l'analyse de ce projet.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 8:41

rural th a écrit:
Je pense au pauvre "Postier" jeune gestionnaire qui avait ouvert le fil qui s'inquiétait pour ses agents et qui se retrouve avec un fil certes un cran au-dessous de "l'affaire Dreyfus de la gestion des EPLE" mais bien polémique.
Qu'en pense-t'il ?
beaucoup d'entre nous même si ce n'est pas explicitement dit sont prêts à s'investir au sein de l'EPLE pour des activités qui réunissent la communauté éducative...et ces moments là sont forts et particulièrement profitables à l'établissement.
Bref, un repas exceptionnel sur un projet fort est tout à fait gérable au sein de l'EPLE. Chaque problème technique peut être levé.

Est-ce le cas, ici ?
Est-ce que l'investissement des enseignants dans la réalisation du projet sera aussi important que celui que l'on demande aux agents ? c'est à l'aulne de cet investissement que doit-être fait l'analyse de ce projet.
Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Forum01
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 9:25

sainte barbe a écrit:

Les activités accessoires peuvent être des activités également exercées dans le privé : ces opérations accessoires ne pourront être réalisées par la personne publique que dans le respect de la liberté de la concurrence et de l'industrie. Tu semble déplorer qu'il soit difficile de poser une limite précise.

Exact. Cela ne dispense aucunement du respect de la législation propre à ces activités privées. Je ne suis pas certain que la restauration en tant qu'activité commerciale soit totalement déréglementée (en même temps si un spécialiste pouvait nous éclairer...). Je ne suis pas certain du fait qu'un EPLE par nature respecte une éventuelle réglementation si elle existe (de même je souhaite que l'on vienne m'éclairer sur ce point, je raisonne par rapport aux associations comme les clubs de sport qui bénéficient de facilités particulières). Par ailleurs si je ne peux pas en déduire que l'activité est illégale ipso facto - en cela nous sommes d'accord - je m'interroge sur le respect de la réglementation attachée à cette activité privée, sur le principe d'interdiction d'activité commerciale d'un établissement public (bon là on peut discuter...), sur des aspects de réglementation du travail, sur des questions de comptabilité publique... Bien à l'opposé de la caricature que tu fais de ma position (ou peut-être n'ai-je pas été assez clair ?). Entre dire "non c'est impossible", "oui il n'y a aucun problème" et "non car je trouve qu'il y a un certain nombre de difficultés" je ne trouve pas que la troisième solution soit la plus stupide.

Sinon sur l'utilisation du R2 ou du N3 je crois que tu fais fausse route. La majorité est avec moi sur ce sujet. Mais après tout on peut discuter (enfin moi en tout cas ça ne me pose pas de problème philosophique). Ma position : le R2 c'est en principe le repas des élèves, tout ce qui se mange ne relève pas du R2. Tout ce qui se passe dans le restaurant scolaire ne relève pas du R2. Le R2 c'est de la compta, pas un lieu, des aliments ou un chef de cuisine. Mais ta position ne manque pas absolument d'intérêt pour autant. Elle m'incite à penser que tu as fait de la compta privée, je me trompe ?

Je ne nie absolument pas l'intérêt de la chose (ah les caricatures !). Je ne suis pas opposé par principe à tout ce qui sort de la classe (je ne suis pas en EPLE au fait). Je suis d'ailleurs membre d'une association d'éducation populaire et je fais du soutien scolaire, je participe à divers projets éducatifs dans des quartiers difficiles (oui, j'habite le 93). Cela ne m'empêche pas de m'interroger sur la légalité du projet, car après tout c'est la question qui était posée non ?
Mais je suis choqué du fait que dans l'histoire tout le travail soit fait par les agents, tout le risque pénal (en cas d'accident) soit supporté par l'administration... Effectivement très pédagogique. Pour moi, en toute innocence, ça a des relents de racisme de classe (les agents seront bénévoles et bosseront, les profs se taperont la cloche). Le passage par le FSE a l'intérêt de mettre les profs au boulot. Eventuellement avec la présence et les conseils professionnels du chef de cuisine. Ca c'est quand même du point de vue juridique et du point de vue pédago plus intéressant. Le passage par l'EPLE, au-delà des diverses difficultés juridiques (peut-être pas insurmontables mais très lourdes à mon sens), constitue une occasion manquée du point de vue pédagogique.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22140
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 10:38

Mad Max a écrit:
parce que la circulaire sur le cumul d'activités ne prévoit pas les activités de restauration comme complément de rémunération possible pour un fonctionnaire.
en gros, ne sont autorisées que les activités artistiques, la gestion d'une entreprise personnelle,... les vendanges !!

t'as un texte autre que celui de 1936?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23864
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 10:41

Très intéressante explication de vote, le forgeron. Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Forum01

Sur le problème de la légalité de fournir un repas pour une cause, bin zut il y a quelques temps j'ai été au gala brésilien d'une association caritative qui encourage et finance l'éducation dans les favelas, arrrgh, j'aurais participé à quelque chose de gravement illégal et on ne me l'aurait pas dit ? Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Endesacc

Je prends acte que nous sommes d'accord pour le fait que ça n'a rien à fiche au R2.

@ sainte barbe : concernant le coût en viabilisation de l'opération, l'acte du CA établissant les objectifs pédago et les conditions financières de l'opération peut parfaitement expressément dire que c'est cadeau, c'est aussi simple comme ça.

Pour finir, la question initialement posée était succincte, on pouvait effectivement en faire une interprétation de la commande du CE sur le style "vous m'organisez tout ça pour mon prof, M. le gestionnaire à tout faire". J'ai fait le pari de penser que c'était un peu moins naze que ça. Du reste, les profs auront pas mal de peine à se donner pour faire venir du monde, et pour organiser le petit théâtre en espagnol, programmer les sur-titres qu'ils diffuseront à l'aide du vidéoprojecteur que le gestionnaire leur laissera déplacer de la salle de cours pour cela...

rural th a écrit:
c'est à l'aulne de cet investissement que doit-être fait l'analyse de ce projet.

Hem, je ne resterai pas de bois face à cette offense de taille à la langue française... Wink

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Invité
Invité




Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 10:59

L'intendant zonard a écrit:
T

rural th a écrit:
c'est à l'aulne de cet investissement que doit-être fait l'analyse de ce projet.

Hem, je ne resterai pas de bois face à cette offense de taille à la langue française... Wink

rare certes..mais voulu
http://fr.wiktionary.org/wiki/%C3%A0_l%E2%80%99aulne_de
car, je ne suis pas de bois...et j'aime avoir les coudées franches


Dernière édition par rural th le Ven 6 Mai - 11:03, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 11:01

L'intendant zonard a écrit:
Sur le problème de la légalité de fournir un repas pour une cause, bin zut il y a quelques temps j'ai été au gala brésilien d'une association caritative qui encourage et finance l'éducation dans les favelas, arrrgh, j'aurais participé à quelque chose de gravement illégal et on ne me l'aurait pas dit ? Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Endesacc


Je crois que les assos bénéficient de facilités... Vagues souvenirs d'histoires de buvettes de clubs de foot qui avaient des problèmes, c'était dans la presse il y a quelques années. C'est pour ça que je pense que le FSE (asso) aura plus de facilités que le Péhèleu (établissement public).

Je constate avec plaisir que nous sommes d'accord sur le fait que la pédagogie fait partie de notre boulot dans l'AENES. En même temps quand j'étais à l'IRA pédago c'était limite une injure...

Il est intéressant de constater que l'utilisation du N3 au lieu du R2 a en tout cas un intérêt pédagogique per se (en plus de l'orthodoxie comptable) : voilà ce que ça coûte un voyage, les problèmes soulevés et les moyens de les résoudre. Même si je préfère le FSE auquel le gestionnaire peut apporter bénévolement son expertise. Je n'ai jamais refusé d'aider un collègue même prof qui avait besoin d'un coup de main dans un de mes domaines de compétence.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 11:03

Bozinchu a écrit:
Mad Max a écrit:
parce que la circulaire sur le cumul d'activités ne prévoit pas les activités de restauration comme complément de rémunération possible pour un fonctionnaire.
en gros, ne sont autorisées que les activités artistiques, la gestion d'une entreprise personnelle,... les vendanges !!

t'as un texte autre que celui de 1936?

Un décret récent cité sur le forum : maintenant sont autorisées les activités sportives notamment.
Revenir en haut Aller en bas
postier
Invité




Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 13:34

C'est encore moi le "pauvre postier" : effectivement je suis assez réticent face à cette opération née dans la tête d'un professeur d'espagnol et qui a reçu l'aval de mon CE. Fort de vos réponses, j'ai pu imposer le fait que sur la plan comptable l'achat des denrées soit financé par le FSE. Après une réunion ce matin avec tous les protagonistes (la prof, le CE, les agents de la cuisine et votre serviteur) nous avons arrêté les modalités de l'organisation de cette soirée sur les principes suivants

- achat des denrées par le FSE?
- tarifs votés au CE,
- autorisation d'utiliser la cuisine et des heures supplémentaires des agents,
- principe du volontariat pour les agents participants
- reversement des recettes sous forme de Don voté préalablement au CE;

Le problèmes c'est que les agents de cuisine plutôt partant ce matin viennent me voir pour me dire leur réticence maintenant.

Je vous tiens au courant.
Revenir en haut Aller en bas
Tazanny
.
.
Tazanny


Nombre de messages : 67
Age : 48
Localisation : dans la campagne picarde
Date d'inscription : 06/10/2007

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 13:46

postier a écrit:
Bonjour à tous,


Jeune gestionnaire,
je m'interroge de façon existentielle sur le fait que mon CE et une prof, pour financer un voyage en Espagne, l'année prochaine, veulent organiser un dîner espagnol (qui serait payant) préparer et servis par les agents (nous avons une demi pension qui fonctionne 4 jours par semaine le midi), :



Toi tu as dû récupéré la prof d'espagnol de mon collège qui m'a fait le même coup l'année dernière...
bon courage en tout cas
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 13:53

Pas tout lu et pas entré dans les circonlocutions juridiques.
Mais pour faire simple :
Convention avec le FSE, la CT, l'EPLE, la mairie (?)
Sur la convention est prévue la mise à disposition de la cuisine pour un tarif quelconque et à la condition exclusive qu'elle ne soit utilisée que par des personnels confirmés et remise en état après la manifestation.
Sur le plan légal, je pense que le fait que ce soit le FSE simplifie le problème à tout point de vue du simple fait des liens privilégiés qu'il entretient avec l'EPLE.
Pour les personnels de cuisines, il suffit de gentiment suggérer au FSE de prévoir une rétribution sous une forme quelconque : certaines associations (en particulier sportives) peuvent indemniser des personnels au forfait et sans charges sociales (voir le site de l'URSSAF) sinon, y a toujours moyen de trouver une solution.
Rien de bien compliqué sauf si c'est à réaliser pour demain.
Avantage : pas de gestion d'éventuelles heures sup, pas d'amplitude horaire et tout le toutim.
Revenir en haut Aller en bas
autruche
Invité




Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: bousin   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Ven 6 Mai - 14:40

J'ai déjà connu un bousin comme décrit par le postier. D'une manière générale, je tente pas de régulariser les c... faites par les autres. J'ai laissé le CE et le FSE faire leur soirée et j'ai pris la mienne pour ne pas être dans l'établissement en cas de problème... Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 10351929 
Officiellement, j'ai choisi de n'être au courant de rien. Le FSE a proposé aux agents de travailler par le biais du volontariat et a fait un don pour financer le voyage en Allemagne. S'impliquer un tantinet dans un projet implique souvent d'en prendre la responsabilité en tant qu'intendant. Alors je dis "Stop !"
 
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Sam 7 Mai - 6:01

Poporc a écrit:
Pas tout lu et pas entré dans les circonlocutions juridiques.
Mais pour faire simple :
Convention avec le FSE, la CT, l'EPLE, la mairie (?)
Sur la convention est prévue la mise à disposition de la cuisine pour un tarif quelconque et à la condition exclusive qu'elle ne soit utilisée que par des personnels confirmés et remise en état après la manifestation.
Sur le plan légal, je pense que le fait que ce soit le FSE simplifie le problème à tout point de vue du simple fait des liens privilégiés qu'il entretient avec l'EPLE.
Pour les personnels de cuisines, il suffit de gentiment suggérer au FSE de prévoir une rétribution sous une forme quelconque : certaines associations (en particulier sportives) peuvent indemniser des personnels au forfait et sans charges sociales (voir le site de l'URSSAF) sinon, y a toujours moyen de trouver une solution.
Rien de bien compliqué sauf si c'est à réaliser pour demain.
Avantage : pas de gestion d'éventuelles heures sup, pas d'amplitude horaire et tout le toutim.

Tu n'as pas oublié le problème du cumul ?
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Sam 7 Mai - 6:27

La vraie vie ne se limite pas à l'application stricte du droit.
Revenir en haut Aller en bas
ぶる
***
***
ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Sam 7 Mai - 8:13

Poporc a écrit:
La vraie vie ne se limite pas à l'application stricte du droit.
Voilà un adage qui irait bien avec celui entendu récement "Il est bon de connaître les textes sur lesquels on s'assoie". study
Revenir en haut Aller en bas
Yhenamar
***
***
Yhenamar


Nombre de messages : 1960
Age : 71
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Sam 7 Mai - 8:21

Russule a écrit:
Voilà un adage qui irait bien avec celui entendu récemment "Il est bon de connaître les textes sur lesquels on s'assoit". sunny
Russule, mon petit champignon des bois humides, tu me fends le cœur ! Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Ouaou8
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Sam 7 Mai - 10:25

Poporc a écrit:
La vraie vie ne se limite pas à l'application stricte du droit.

Ni à son exclusion systématique quand il déplaît.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Mer 11 Mai - 9:52

Le Forgeron a écrit:
sainte barbe a écrit:

Les activités accessoires peuvent être des activités également exercées dans le privé : ces opérations accessoires ne pourront être réalisées par la personne publique que dans le respect de la liberté de la concurrence et de l'industrie. Tu semble déplorer qu'il soit difficile de poser une limite précise.

Exact. Cela ne dispense aucunement du respect de la législation propre à ces activités privées. Je ne suis pas certain que la restauration en tant qu'activité commerciale soit totalement déréglementée (en même temps si un spécialiste pouvait nous éclairer...). Je ne suis pas certain du fait qu'un EPLE par nature respecte une éventuelle réglementation si elle existe (de même je souhaite que l'on vienne m'éclairer sur ce point, je raisonne par rapport aux associations comme les clubs de sport qui bénéficient de facilités particulières). Par ailleurs si je ne peux pas en déduire que l'activité est illégale ipso facto - en cela nous sommes d'accord - je m'interroge sur le respect de la réglementation attachée à cette activité privée, sur le principe d'interdiction d'activité commerciale d'un établissement public (bon là on peut discuter...), sur des aspects de réglementation du travail, sur des questions de comptabilité publique... Bien à l'opposé de la caricature que tu fais de ma position (ou peut-être n'ai-je pas été assez clair ?). Entre dire "non c'est impossible", "oui il n'y a aucun problème" et "non car je trouve qu'il y a un certain nombre de difficultés" je ne trouve pas que la troisième solution soit la plus stupide.

Sinon sur l'utilisation du R2 ou du N3 je crois que tu fais fausse route. La majorité est avec moi sur ce sujet. Mais après tout on peut discuter (enfin moi en tout cas ça ne me pose pas de problème philosophique). Ma position : le R2 c'est en principe le repas des élèves, tout ce qui se mange ne relève pas du R2. Tout ce qui se passe dans le restaurant scolaire ne relève pas du R2. Le R2 c'est de la compta, pas un lieu, des aliments ou un chef de cuisine. Mais ta position ne manque pas absolument d'intérêt pour autant. Elle m'incite à penser que tu as fait de la compta privée, je me trompe ?

Je ne nie absolument pas l'intérêt de la chose (ah les caricatures !). Je ne suis pas opposé par principe à tout ce qui sort de la classe (je ne suis pas en EPLE au fait). Je suis d'ailleurs membre d'une association d'éducation populaire et je fais du soutien scolaire, je participe à divers projets éducatifs dans des quartiers difficiles (oui, j'habite le 93). Cela ne m'empêche pas de m'interroger sur la légalité du projet, car après tout c'est la question qui était posée non ?
Mais je suis choqué du fait que dans l'histoire tout le travail soit fait par les agents, tout le risque pénal (en cas d'accident) soit supporté par l'administration... Effectivement très pédagogique. Pour moi, en toute innocence, ça a des relents de racisme de classe (les agents seront bénévoles et bosseront, les profs se taperont la cloche). Le passage par le FSE a l'intérêt de mettre les profs au boulot. Eventuellement avec la présence et les conseils professionnels du chef de cuisine. Ca c'est quand même du point de vue juridique et du point de vue pédago plus intéressant. Le passage par l'EPLE, au-delà des diverses difficultés juridiques (peut-être pas insurmontables mais très lourdes à mon sens), constitue une occasion manquée du point de vue pédagogique.
1-une activité d'une administration susceptible de rentrer en concurrence avec des activités commerciales ne relève pas nécessairement des règles du droit privé. De mémoire, lorsque le juge examine cette question dans sa jurisprudence sur le socialisme municipal, il n'examine pas cette qualification de l'activité (SPA ou SPIC), il recherche uniquement l'existence éventuelle d'une concurrence déloyale. Le critère qu'il retient pour juger de la légalité de l'activité est essentiellement le cararctère marginal de l'actvité en cause. Et même si l'activité était qualifiée d'industrielle et commerciale, tout en restant marginale, ce n'aurait pas pour effet de provoquer l'application de l'ensemble des règles applicables à la profession de restaurateur privé (les agents resteraient des agents publics, le recouvrement de la créance se ferait selon les règles de la comptabilité publique, par exemple). En principe le régime juridique de l'activité accessoire suit celui de l'activité principale.
2- Comme je l'ai dit plus haut, il ressort déjà des textes que les opérations comptabilisées au R2 ne concernent pas uniquement les élèves, mais également les commensaux, qu'ils soient personnels de l'EN ou hôtes de passage. Cette activité du SAH doit d'ailleurs rester dans certaines limites pour ne pas être illégale pour les mêmes motifs expliqués plus haut. Dans ce cadre la comptabilisation est parfaitement légale au R2. Je n'ai pas fait de compta privée.
3- j'ai dit plus haut que cette opération nécessitait le volontariat des personnels et la génération de RTT majorées comme il se doit. D'autre part, rien n'empêche de procéder au recours d'un bénévolat complet : il est alors nécessaire, à mon sens, que les personnes investies appartiennent à différents corps de la communauté éducative (un appel à bénévole peut être affiché su les différents panneaux d'information). L'initiative peut du coup devenir fort sympathique.
4-Dans la mesure du possible, tout ce qui touche de près ou de loin l'activité de l'EPLE doit être retracé dans son budget.
Revenir en haut Aller en bas
touïteur
**
**



Nombre de messages : 530
Date d'inscription : 27/06/2009

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Mer 18 Mai - 16:54

sainte barbe a écrit:
...
Le Forgeron a écrit:
...
l'affreux IZ a écrit:
...
Poporc sous parasol a écrit:
...
sainte barbe a écrit:
...
Le Forgeron a écrit:
...
l'affreux IZ a écrit:
...
Poporc sous parasol a écrit:
...

et d'autres dans une moindre mesure, qui ont écrit là plein de choses intéressantes à propos de l'organisation des voyages.
Pour les quotes raccourcies, cf les consignes d'Hippos, té !

Ya pas qu'eux qui se creusent les méninges !
Qui a dit ici que ces voyages c'était de la daube pour occuper le temps des profs aux dépens des intendants ?

Aujourd'hui même, j'apprends qu'il y a eu grosse réflexion dans les milieux autorisés.
La liste est impressionnante et très oechuménique.

La saisonnalité des voyages scolaires.

Table ronde organisée par l'Office des voyages

ce mercredi 18 mai 2011 de 14h00 à 17h15 à L'Office, 8, rue César Franck 75015 Paris (Métro Segur ou Sèvres Lecourbe).

Les différents intervenants seront :
- L'Office, représenté par son Président , la Secrétaire générale adjointe et la responsable du groupe VSE
- Les organisateurs de voyages scolaires membres de L'Office
- Les représentants des chefs d'établissement : le SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale) et le SNCEEL (Syndicat National des Chefs d'Établissements d'Enseignement Libre)
- Un représentant des Intendants : AJI-Gestion pour l'Education
- Les représentants des professeurs de langues vivantes : l'APLV (Association des Professeurs de Langues Vivantes)
- Les représentants des parents d'élèves : APEL (Association des parents d'élèves de l'Enseignement Libre) et la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves)
- Les représentants du transport : FNTV (Fédération Nationale du Transport de Voyageurs)
- Le Ministère de l'Education Nationale (à confirmer)

La mise en gras est de moi.
Qui disait, ici, très récemment, que le pédagogique, il n'avait pas le temps pour ça ? affraid
L'AJI le trouve, ils sont forts.
Un point bonus du Grincheux (qui m'en doit plein et jusqu"à sept) à qui trouve le trouve le premier (c'est un intendant connu, mais il a droit de se reconnaître Cool ).

touïteur .
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22140
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Mer 18 Mai - 18:03

Marc S

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
touïteur
**
**



Nombre de messages : 530
Date d'inscription : 27/06/2009

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Mer 18 Mai - 18:06

Bozinchu a écrit:
Marc S

Perdu.
Tu as le droit à un deuxième essai entre les poteaux. (c'est un indice)

t .
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22140
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1Mer 18 Mai - 18:11

JM C

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Dîner exceptionnel pour financer le voyage   Dîner exceptionnel pour financer le voyage - Page 2 Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Dîner exceptionnel pour financer le voyage
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Délai pour convocation d'un CA exceptionnel
» OR exceptionnel pour trop perçus années antérieures non réclamés
» Paiement d'acompte d'un voyage en 2014 pour un voyage en 2015
» quel délai pour l'ouverture d'une régie temporaire pour voyage
» DBM SANS VOTE POUR OUVRIR UNE LIGNE POUR UN VOYAGE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: