Combien de jours faut-il entre la date de convocation et la tenue d'un CA EXCEPTIONNEL ?
Merci pour votre réponse.

Super VI est là :

Article R421-25   

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

SÉCURITÉ!!!

Z'avez vu son nouveau vatar? Il dépasse les bornes des limites!!     


en plus, si c'est juste pour recopier bêtement le code de l'éducation, sans même le mettre en lien, c'est pas la peine, même un vénérable imbécile en est capable...

L'exceptionnel n'est pas forcément urgent... 

Dupondt, au lieu de t'énerver, t'avais qu'à le mettre, le lien. Voilà l'article du code de l'éducation.

 

 ... et encore la photo est coupée et on ne voit pas la bouillotte.

Et, à l'instar de Superman, tu portes ton slip par-dessus ton collant ?

... et toi tu comptes abandonner un jour le tricycle pour passer au vélo ?