Répercussions de la LOLF sur l'Education Nationale

Bonjour,

Je me suis viandé à un oral sur la question "quelles répercussions la LOLF a-t-elle eu sur l'Education Nationale ?" Trop de stress...

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il faut répondre, de manière synthétique, à cette question ?

Merci

.

Réorganisation de l'administration centrale, un bureau par programme.
Sinon joker.

j'ai été plus synthétique que toi

La LOLF dans son immense bonté ne s'applique pas (directement) aux EPLE.

sinon il y a cela

Un peu ancien mais cela semble complet

Bozinchu a écrit:

La LOLF dans son immense bonté ne s'applique pas (directement) aux EPLE.

Bonjour,
Question de néophyte : pourquoi ?

Quelques éléments de réponse ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/t2876-mise-en-oeuvre-de-la-lolf-synthese-du-rapport?highlight=LOLF

Voyageuse a écrit:

Bozinchu a écrit:

La LOLF dans son immense bonté ne s'applique pas (directement) aux EPLE.

Bonjour,
Question de néophyte : pourquoi ?

Autre réponse :

La LOLF régit les finances de l'Etat, pas celles des établissements publics.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&fastPos=1&fastReqId=583356346&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Cela dit, les modifications importantes qu'elle provoque au niveau de l'Etat ont indirectement des répercussions sur les comptes des établissements publics.

Stoïk a écrit:

Cela dit, les modifications importantes qu'elle provoque au niveau de l'Etat ont indirectement des répercussions sur les comptes des établissements publics.

c'est pour ça que j'ai dit "pas "directement"

Bozinchu a écrit:

Stoïk a écrit:

Cela dit, les modifications importantes qu'elle provoque au niveau de l'Etat ont indirectement des répercussions sur les comptes des établissements publics.

c'est pour ça que j'ai dit "pas "directement"

J'étais tout à fait en accord avec ta réponse.

Ce qui veut dire que les EPLE peuvent fonctionner encore pendant des années de la même façon qu'aujourd'hui et que GFC pourrait rester dans le même état, quant à sa structure budgétaire (chapitre/compte/code de gestion) pendant des années ?
On ne serait pas "hors réglementation" ? pardonnez-moi si je dis des bétises

Voyageuse a écrit:

Ce qui veut dire que les EPLE peuvent fonctionner encore pendant des années de la même façon qu'aujourd'hui et que GFC pourrait rester dans le même état, quant à sa structure budgétaire (chapitre/compte/code de gestion) pendant des années ?
On ne serait pas "hors réglementation" ? pardonnez-moi si je dis des bétises

Mais euh, enfin, ça fait un bon moment qu'on parle de la RCBC, qui va justement faire passer nos budgets en "mode LOLF" avec des services et plus des chapitres.

Application sur le budget 2013, GFC devant être totalement passé en "mode LOLF" en 2015 il me semble.

Ges' a écrit:

Voyageuse a écrit:

Ce qui veut dire que les EPLE peuvent fonctionner encore pendant des années de la même façon qu'aujourd'hui et que GFC pourrait rester dans le même état, quant à sa structure budgétaire (chapitre/compte/code de gestion) pendant des années ?
On ne serait pas "hors réglementation" ? pardonnez-moi si je dis des bétises

Mais euh, enfin, ça fait un bon moment qu'on parle de la RCBC, qui va justement faire passer nos budgets en "mode LOLF" avec des services et plus des chapitres.

Application sur le budget 2013, GFC devant être totalement passé en "mode LOLF" en 2015 il me semble.

Oui, effectivement, on parle de changement sur GFC, mais dans la mesure où il n'y a pas de date limite pour passer en mode LOLF, GFC pourrait rester tel qu'il est pendant plusieurs années, non ?

Attention

Il ne faut pas confondre la LOLF et la RCBC.

La LOLF est une chose qui ne s'applique pas aux EPLE. La RCBC en est une autre, qui débouchera sur des évolutions réglementaires, ainsi qu'une instruction codificatrice, la M9.6, qui remplacera les circulaires de 88 et 91 et s'imposera aux EPLE.

Donc non, pas le choix

inconnu a écrit:

Bonjour,

Je me suis viandé à un oral sur la question "quelles répercussions la LOLF a-t-elle eu sur l'Education Nationale ?" Trop de stress...

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il faut répondre, de manière synthétique, à cette question ?

Merci

A l'IA, on travaille tous les jours avec la Lolf.
A mon niveau, c'est la création des supports.
pour le programme 140, c'est la répartition en actions et sous-actions des enseignants du 1er degré
le programme 141, c'est le second degré
le 139 : le privé
etc...

Lorsque l'on ouvre ou supprime des classes dans les écoles primaires, ce sont les chiffres des actions 1 et 2 qui bougent

lorsque l'on supprimera du "hors classe" (pas les profs en fin de carrière), (à la rentrée 2012), ce sera les actions 3 (besoins éducatifs particuliers : rased -psys, maitres E et G, etc),
l'action 6 : l'encadrement, les conseillers pédagogiques par exemple...

moi, mon poste à l'IA, c'est dans le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" -

et vous, vous êtes sur le programme 141, action 12 - sous-action 4 : personnels administratifs en Eple

A chaque directeur de programme de gérer ses orientations, (j'ai complètement oublié la procédure du budget : heureusement que je n'ai été admise à aucun oral !) tant en matière de dépenses, de subventions, de personnels..

Merci à tous pour vos réponses, je me sens un peu moins bête

Dupond a écrit:

la M9.6, qui remplacera les circulaires de 88 et 91 et s'imposera aux EPLE

Et oui ...
D'ailleurs le mot important de la réforme c'est le reporting...
Génial, alors que l'Etat donne peanuts pour le fonctionnement des bahuts, il impose une refonte complète des normes dans le seul but de suivre les trois cahouètes qu'il nous donne tous les ans.
Dans sa grande mansuétude il permettra aux CT, si elles le désirent, de bénéficier des remontées d'infos.
Le projet de GFCweb s'appuierait aussi sur cette excuse...

Quelque part, on sous-entend dans nos propos que la LOLF serait l'outil d'une modernité dont le rayonnement ne touche pas les EPLE, ces derniers étant restés des temples de la ringardise fonctionnariale d'une autre époque.

Or sous l'angle comptable, on peut remarquer que l'Etat n'avait jamais vraiment adopté de comptabilité à partie double et n'avait pas de bilan digne de ce nom : il disposait juste de listes d'Actifs par ministère, voire par service. La LOLF a permis cette évolution et, depuis sa complète application, au 01/01/2006, l'Etat a une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale et un bilan digne de ce nom.

Les EPLE avaient déjà une comptabilité à partie double depuis 1964* (certes, c'était plus simple à mettre en place que pour l'Etat!).

Celle-ci est cependant perfectible et on espère que la RCBC, qui vise à harmoniser la compta des EPLE avec les objectifs de la LOLF, contribuera à cette amélioration...



* Si j'en crois un formateur Nantais des années 1990 dont l'expérience remontait à cette époque