Congé de prime internat - de bourse

Alors 1000 excuses si le sujet a déjà été abordé....mais j'ai po trouvé .

J'ai quelques internes boursiers et donc bénéficiaires de la prime d'internat.

Selon quelles modalités comptabilisez-vous un congé de prime d'internat et, par la même occasion, de bourse lors de la reconstat ? je suppose qu'il existe des dispositions réglementaires ?

Dans mon académie c'est une des IA qui gère toutes les bourses des élèves (collèges et lycées) et je ne suis pas certain qu'ils sachent me répondre (la mutualisation vient de se mettre en place).

C'est d'un chi**t a calculer.. tout ça

Article R531-31Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l'assiduité aux enseignements.L'assiduité du boursier est certifiée par le chef d'établissement lors de l'envoi de l'état trimestriel des bourses attribuées.En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.Les absences constatées au cours des deux premiers trimestres sont imputées sur le trimestre suivant ; celles constatées pendant le troisième trimestre donnent lieu à l'établissement d'ordre de reversement.
Article D531-42
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.


Question : collège ou lycée ? important pour savoir qui opère le congé de bourses (CE ou recteur ou IA par délégation)

Merci rural TH , il est vrai que.....j'aurais du , de moi même, aller dans notre bible avant de poster

Je suis en collège . Par contre, moi doit etre débile, mais comment faut-il comprendre les 270 ème ?

Je prends le montant annuel : 243,72 €
J'ai un interne absent 18 jours dans le trimestre (absences justifiées)
Le montant du congé de prime s'élève donc à : 243,72 € / 270 * 18 ?

Tu fais une règle de 3. Si ton nombre de jours annuels est de 152 jours, tu as un congé de 18/152e. Tu ramènes ça en 270e.

petitbandit a écrit:

Je prends le montant annuel : 243,72 €
J'ai un interne absent 18 jours dans le trimestre (absences justifiées)
Le montant du congé de prime s'élève donc à : 243,72 € / 270 * 18 ?

Article D531-12 (collège)
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.
La décision, motivée, est prise par le chef d'établissement s'agissant des élèves des établissements d'enseignement public.

Ton calcul est bon

la base historique des 270j
15/09 - 31/12 : 105 j
1/1 - 31/03 : 90 j
1/04 / 15/06 : 75 j
total 270 J
Bon, mais ne t'amuses pas à dire après le 15/06 ou avant le 15/09, les jours de manque d'assiduité ne génèrent pas de congé de bourses. T'appliques x/270

rural th a écrit:

Article R531-31En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.

petitbandit a écrit:

J'ai un interne absent 18 jours dans le trimestre (absences justifiées)

Faut tout lire quand vous écrivez, les jeunes....

OKi merci beaucoup Rural et winnie Capito

@ Boz : boulette, je pensais "injustifiées...."