fermeture SACD

Je gérais une UPC (cuisine centrale) jusqu'au 31/12/10.
 
Sa gestion est récupérée par la Région.
 
Quelles sont les opérations de clôture à passer ? Notamment stock ? Trésorerie (513 / 453 sur l'établissement support) ? Créances ? Immo ?
 
Peut-on se calquer sur une clôture ordinaire d'EPLE ?
 
Présentation classique du COFI ? Le CA est-il toujours compétent pour l'adopter ?
 
??? Help !
 
  

Je sais pas répondre d'expérience à toutes les questions, à part "t'affole pas", mais :

Zoupi a écrit:

Présentation classique du COFI ? Le CA est-il toujours compétent pour l'adopter ?

Bin oui, le CA demeure celui qui avait établi un budget et qui doit donc pouvoir constater qu'il a été exécuté conformément à ses votes.

Cette question aura peut-être de l'écho chez les Gretaïstes, qui ont relativement fréquemment eu l'occasion de voir de près ou de loin une opération de fermeture de Greta, hélas.

Zoupi a écrit:

Je gérais une UPC (cuisine centrale) jusqu'au 31/12/10.
Sa gestion est récupérée par la Région.
Quelles sont les opérations de clôture à passer ? Notamment stock ? Trésorerie (513 / 453 sur l'établissement support) ? Créances ? Immo ?
Peut-on se calquer sur une clôture ordinaire d'EPLE ?
Présentation classique du COFI ? Le CA est-il toujours compétent pour l'adopter ?
??? Help !

La fermeture est inscrite dans quel document ? un arrêté du président de région ? une convention ?
quelles sont les termes indiqués pour le patrimoine ?, la région récupère dettes et créances ?

Je suppose que ton compte fi de 2010 est clos.
Y a t'il eu sortie par le CA du patrimoine ?
Si pas de précision sur le document :
Tu soldes le résultat de l'exercice,
Puis tous les comptes par le 585 (le 891 n'est pas disponible sous GFC)
Tu leur fais le chèque pour virer les liquidités et solder le 453
Tu joins la balance de sortie à 0 avec la décision de fermeture avec ton compte fi

Tu passes un petit mel ou courrier à drfip pour savoir s'ils sont ok sur la procédure.
Le CA est compétent pour voter le compte fi

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