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 dépassement de chapitre et ressources affectées

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MessageSujet: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 8:06

Un nouvel arrêt de la cour des comptes dédouanant un comptable pour des paiements en dépassement de chapitres lorsque ceux-ci sont alimentées par des ressources affectées.

A lire ici
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 8:15

Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence. dépassement de chapitre et ressources affectées 173855
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Winnie
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 8:20

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Y'a pas à dire, tout est bon dans le cochon...

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 9:25

Poporc a écrit:
Intéressant. Mais je préfère quand même avoir la DM avant : ça m'évitera d'écrire une requête ou d'être la victime du retournement de jurisprudence. dépassement de chapitre et ressources affectées 173855
Surtout qu'en matière de ressources affectées, ce sont des DBM pour info qu'on peut saisir in extremis juste avant le COFI si besoin est.

Ce n'est peut être pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre en laissant négligeamment trainer un chapitre en dépassement. Laughing
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 10:01

Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... pale.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 11:30

LMDV/LG a écrit:
Quand même. Le comptable qui accepte un paiement en dépassement sur la base de "on attend la notif et on fait la DBM dans la foulée", qui à la fin de l'année n'a toujours rien et qui fait le compte fi laissant apparaître un chapitre en dépassement ... pale.
On imagine mal comment ça peut arriver... Twisted Evil
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Jeu 14 Avr 2011 - 14:35

Un comptable qui passe trop de temps sur internet, peut-être.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 11:21

Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 11:26

après vote du CA oui
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 13:44

Gars du Doubs a écrit:
après vote du CA oui

Oui, virement entre chapitres = DBM 3.

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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 14:51

31 pour être précis.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 15:09

Floreus a écrit:
Bonjour, j'ai un dépassement au niveau du chapitre D, à votre avis est-ce que je peux faire une dbm entre chapitre pour pouvoir payer mes prélèvements en particulier en attendant une subvention complémentaire de fonctionnement? Merci d'avance

Vous voulez dire que votre D est négatif? pale
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mar 11 Oct 2011 - 16:52

y'a qu'à prendre au A1...pour ce qu'il sert... geek
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 15:00

On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1) Twisted Evil


(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 15:14

GFC m'a tuer a écrit:
On ne peut pas faire des réimputations sinon ? (ex : passer toutes les ramettes de papier au A1) Twisted Evil


(je sens que je vais me faire gronder pour cette proposition, je ne sais pas pourquoi...)
T'aime bien mettre le feu, hein... Razz
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 15:17

Bah quoi, si on peut même plus rigoler ! Razz
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 18:24

la disponibilité des crédits s'examine au jour du paiement, il fallait rejeter les MDTS mettant le chapitre D dans la cave.
tout ce qui est fait après doit être sans doute fait mais ça n'exonère pas l'AC de sa responsabilité personnelle.
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 19:13

oui je crois bien que Nanard l'a déjà dit, l'ac est jugé au moment où il paye study
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MessageSujet: Re: dépassement de chapitre et ressources affectées   dépassement de chapitre et ressources affectées Icon_minitime1

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