bonjour,

Je viens d'obtenir un poste en tant que contractuel dans un etablissement et on m'a parle de ressources affectees et de ressources non affectees. J'ai compris que c'est ce qui permet de savoir egalement si on a une modification de budget laquelle il faut prendre (2 ou 3).
Quelqu'un peut-il m'expliquer

merci

Si la subvention est affectée, on ouvre dès la notification en faisant une DBM 21 (ressources spécifiques) et on informe le CA a posteriori. Si ce n'est pas le cas, il faut d'abord faire voter en CA une DBM 33 (ressources non spécifiques) que l'on envoie ensuite aux autorités de tutelle, puis une fois que ces dernières ont donné leur accord (ou n'ont pas manifesté leur désaccord dans les délais légaux), valider pour finir la procédure de prévision de recettes et d'ouverture de crédits.

ok merci mais alors quelle est la difference entre affectee et non affectee?

Une ressource est affectée quand l'attributeur, CT ou Etat écrit, dans le document informant de l'attribution, à quoi doit servir cette ressource.
Exemple, subvention pour financer les entrées à la piscine.

En général, les subventions CT sont affectées. Celles de l'état également, à l'exception de certaines dotations globalisées dont la ventilation doit être votée en CA. Rares sont les ressources non affectées en termes de subventions, alors qu'une augmentation de ressources propres (de type loyers ou plus value du reversement du SRH) par rapport à la prévision faite au budget sera forcément une ressource non affectée dont l'affectation passe devant un CA.

merci pour ces reponses

derniere question : quand faire une recette globalisee et une recette au coup par coup en fonction des factures?

merci

personne a écrit:

merci pour ces reponses

derniere question : quand faire une recette globalisee et une recette au coup par coup en fonction des factures?

merci

Recette globalisée pour subvention non affectée
Recette en fonction des dépenses pour subvention affectée car celle-ci n'est " la propriété" de l'établissement que si elle est utilisée. Les reliquats doivent être rendus ou faire l'objet d'une demande de réaffectation

bonjour,

j'ai une ressource affectee CT que j'ai divisee en plusieurs lignes. Or apres avoir fait des modifs que j'ai propose au CA, je me rends compte que j'ai oublie une ligne.
Ex : 1200 euros  avec 200 euros sur voyage xxx  nommee  subvention voyage xxx, 200 euros sur voyage yyy nommee subvention voyage yyy..... , 300 euros sur une ligne globel subvention. or, je viens de modifier pour 100 euros sur xxx et 100 sur voyage zzz. Or la ligne subvention voyage zzz n'est pas ouverte.

Quelle modification pour regulariser :  il s'agit d'une ressource affectee avec +100 nouvelle ligne subvention voyage zzz et -100 subvention voyage xxx DBM 21?

merci

Ajuster par + et - avec une DBM 21.