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 Vente de machines par un EPLE

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4 participants
AuteurMessage
INCA19
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Nombre de messages : 67
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MessageSujet: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 15:31

Bonjour

Je travaille dans un lycée professionnel, mon proviseur veut revendre de vieilles machines d'usinage.
Y-a-t-il des risques pour le lycée en cas de non conformité de la machine aux nouvelles normes en vigueur, et doit-on prendre des dispositions particulières pour se préserver par rapport à l'acheteur?
Merci par avance de vos renseignements.
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 15:42

oui
Si vente il y a alors les machines doivent être conforme. En cas d'accident la responsabilité de l'établissement serait engagée et en matière de sécurité les CE savent mouiller leur gestionnaires.
Pareillement en cas de destruction il convient de s'assurer d'avoir ensuite le certificat de destruction.
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Yhenamar
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Yhenamar


Nombre de messages : 1960
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Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 15:48

Confier la vente au service des Domaines, ils prennent des machines non conformes vendues comme telles.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
INCA19
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Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 22/11/2010

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MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 17:17

merci pour ces premiers éléments de réponse. j'y vois déjà plus clair
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 17:19

Pour vendre vos biens par l’administration des domaines, un site spécialisé à utiliser : http://extranet.ventes-domaniales.fr/

on téléphonera au 01 45 11 62 86 pour s’inscrire.
Après la vente, les Domaines reverseront le montant à l’établissement, moins les frais du service de vente

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime

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