Bonjour à tous,

En vous remerciant d´avance pour vos réponses, quel est le schéma comptable pour une subvention reçue inférieure à l´achat de materiel informatique.
C´est à dire que j´ai reçu une subvention de 5.000 pour achat de materiel informatique dont l´achat a été de 5.250 €. Il y a un reliquat sur le compte 441 de 500 €.
Au niveau comptable:
1) L´achat du matériel: d classe 2, c classe 5 de 5.250 €
2) Subvention reçue: d classe 5, c compte 441 de 5.000 € -> solde créditeur du cpte 441 de 5.500 €
3) OR: d compte 441, c classe 7 de 5.000 (valeur de la subvention) ou de 5.250 (valeur de l´achat) ????

Merci...

La notification était de combien ?

de 5.000 €...

Si le matériel est payé en classe 2, c'est que tu as ouvert tes crédits au ZD. Tu as ouvert 5000 et dépensé 5250 ? Et ton AC n'a rien dit ?

Si la subvention notifiée (et le reliquat en classe 4) devait être spécifiquement utilisée à l'achat de matériel informatique, le montant de l'OR doit correspondre au montant de l'achat soit 5250 € (faire attention si section fonctionnement ou investissement selon bien indivisible ou non). Le reliquat en classe 4 ne sera plus que de 250 €.

Winnie a écrit:

Si le matériel est payé en classe 2, c'est que tu as ouvert tes crédits au ZD. Tu as ouvert 5000 et dépensé 5250 ? Et ton AC n'a rien dit ?

Je n´ai pas utilisé tous les crédits disponibles au ZD même en faisant l´achat de 5.250 €.

Déjà, il faudrait faire la DBM qui va bien au Z pour que le reliquat soit ouvert proprement si il peut être utilisé pour compléter cet achat. Ensuite, 2 OR; 1 de 5000 € sur la sub et 1 de 250 € sur le reliquat.

Détail: le fil devrait plutôt s'appeler '"achat supérieur au montant de la subvention reçue". En principe, on ne dépense pas plus que ce que l'on obtient ou on s'expose a des ennuis qui là sont évités par chance.

Amazone a écrit:

Si la subvention notifiée (et le reliquat en classe 4) devait être spécifiquement utilisée à l'achat de matériel informatique, le montant de l'OR doit correspondre au montant de l'achat soit 5250 € (faire attention si section fonctionnement ou investissement selon bien indivisible ou non). Le reliquat en classe 4 ne sera plus que de 250 €.

Le reliquat en classe 4 n´a pas été notifié pour utilisation...C´est nous qui avons dépensé un peu plus que la subvention de 5.000 €

Donc, si j´ai bien compris, l´OR devrait être de 5.000 € et non pas de 5.250 €.

Merci à tous...

Non, tu n'as pas tout compris.  
Tu dois faire 2 OR en classe 1 (compte 1312 si subvention Région ou 1313 si subvention du Département) : 1 de 5000 € et 1 de 250 €. Y joindre P.J = notification des 2 subventions et en explication de ton 2ème OR de 250 €, préciser qu'il s'agit de l'utilisation d'un reliquat. (j'espère qu'en l'occurrence, ledit reliquat était effectivement utilisable pour ce type d'achat : sinon, OK de la CT et demande de déspécialisation de crédits à présenter en CA !). J'espère aussi que les crédits ont bien été ouverts par une DBM de type 24 en dépenses au ZD 2183 ou 215 (?) et en recettes au ZR 1312 OU 1313 (voir explications supra).

Amazone a écrit:

Non, tu n'as pas tout compris.
Tu dois faire 2 OR en classe 1 (compte 1312 si subvention Région ou 1313 si subvention du Département) : 1 de 5000 € et 1 de 250 €. Y joindre P.J = notification des 2 subventions et en explication de ton 2ème OR de 250 €, préciser qu'il s'agit de l'utilisation d'un reliquat. (j'espère qu'en l'occurrence, ledit reliquat était effectivement utilisable pour ce type d'achat : sinon, OK de la CT et demande de déspécialisation de crédits à présenter en CA !). J'espère aussi que les crédits ont bien été ouverts par une DBM de type 24 en dépenses au ZD 2183 ou 215 (?) et en recettes au ZR 1312 OU 1313 (voir explications supra).

Ok...j´ai compris...Merci de vos explications..

à plus...

Un mandat de 5 250 €.
Un OR de 5 000 €.
Les 250 € restant diminueront le fonds de roulement (qui sert entre autre à ça).