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 subvention spécifique

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2 participants
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polaire
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polaire


Nombre de messages : 5171
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: subvention spécifique   subvention spécifique EmptyVen 1 Avr 2011 - 10:50

A votre avis, sachant qu'une subvention nous est allouée pour couvrir un certain nombre de frais clairement définis par convention (papeterie, affranchissement, consommations téléphoniques, maintenance d'un photocopieur etc....), puis-je ouvrir les montants par DM de niveau 2 ?
Pour les curieux, il s'agit des conditions d'accueil d'un enseignant référent au sein du collège (convention tripartite MDPH, IA, collège).
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13580
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: subvention spécifique   subvention spécifique EmptyVen 1 Avr 2011 - 10:52

Dès lors que la convention déjà adoptée par le CA prévoyait des modalités financières, oui.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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