J'ai un ER qui vient de passer sa paye sur un établissement mutualisateur.
L'ASP m'a versé les avances de janvier et février alors que l'établissement mutualisateur œuvrait déjà.
Celui ci me demande de lui reverser ces sommes. J'avoue que je vois mal comment et à quel titre. Je peux reverser à l'ASP les sommes qui ne sont plus nécessaire avec un ordre de reversement mais à l'EPLE mutualisateur cela me fait fortement tiquer.
Votre avis

Si l'ASP donne son accord écrit, en joignant ce courrier à l'OP, pourquoi pas.
Il me semble que c'est souvent, ces joyeusetés. La convention de mutualisation, elle ne prévoit rien ?

non l'ASP veut pas me dire de verser à l'établissement

Elle ne connait pas le mutualisateur pour les anciennes conventions. Elle prône de clore les ancienne convention au 31/12 et d'en faire de nouvelles au 1er janvier. La convention ne prévoit pas de versement de la part de l'établissement adhérent en contre-partie de sa prestation, seulement qu'elle percevra les subvention de l'ASP pour le compte du collège.

Donc reversement à l'ASP sans état d'âme.

Et l'établissement mutualisateur, il va être payé comment?
Pour le coup je peux vous dire qu'en tant qu'ac de ce machin pour mon département et contrairement à ce que je tolère pour les voyages, si je n'ai pas les crédits, je ne paye pas.
On fait le boulot pour les autres, manquerait plus qu'on soit emm......
J'ajoute qu'il faut souvent aller jusqu'au recommandé pour obtenir le versement de l'ASP.

Comme dit Winnie, la convention de mutualisation doit prévoir que l'établissement mutualisateur perçoit les sommes de l'ASP correspondantes aux salaires et côtisations qu'il paye.
Même si elle ne le prévoit pas, à partir du moment où la convention prévoit que l'EPLE mutualisateur verse les salaires pour le comptes des EPLE mutualisés concernant des personnels dont les salaires sont entièrement financés par l'ASP, cela implique nécessairement une obligation de reversement pour l'EPLE mutualisé vers le mutualisateur, sinon il y a enrichissement sans cause.

Conclusion : OP à faire pour reverser les sommes au mutualisateur, avec en PJ : la convention de mutualisation et un certificat de l'Ordo précisant à partir de quand intervient la mutualisation, pour que l'on puisse déterminer au vu des avis ASP quelles sont les sommes à reverser (sauf si la convention est claire à ce sujet).
Pas besoin d'accord de l'ASP pour ça : il s'agit d'une affaire qui concerne l'EPLE et son mutualisateur. L'EPLE mutualisé doit bien sûr ne pas tarder à prévenir l'ASP par écrit en produisant sa convention pour indiquer que désormais les sommes sont à verser au mutualisateur.

Je suis d'accord avec Sainte Barbe et c'est bien comme ça qu'on a pratiqué.