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 DESAFFECTATION MATERIEL FINANCE PAR FCSH

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AuteurMessage
est@fette79
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est@fette79


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/10/2010

DESAFFECTATION MATERIEL FINANCE PAR FCSH Empty
MessageSujet: DESAFFECTATION MATERIEL FINANCE PAR FCSH   DESAFFECTATION MATERIEL FINANCE PAR FCSH Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 12:52
Bonjour!

J'ai dans les caves de mon bahut un trancheur à viande (aux normes de sécurité) acquis en 1998 en totalité par une subvention du FCSH. Le matériel est entièrement déprécié. J'ai trouvé quelqu'un qui serait intéressé pour l'acheter. A qui dois-je faire la demande de désaffectation (avant celle au Préfet)?
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