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 ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE

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armor
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MessageSujet: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 16:30

Je suis gestionnaire comptable et je signais jusqu'à présent les bons de commande. Je vais m'absenter deux mois et le CE souhaite déléguer à un personnel de catégorie B puisque qu'il n'y a pas d'attaché en dehors de moi. Est-ce le CE qui rédige une autre délégation temporaire et est qu'à partir de ma délégation , je sub délègue au personnel de catégorie B.

Merci bien
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MessageSujet: Re: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 16:31

Qu'il délègue au CE adjoint.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 16:48

Pour info en ta qualité d'AC tu n'aurais pas du avoir de délégation de signature de ton CE
Donc tu ne peux déléguer un truc pour lequel tu n'as (normalement) pas compétence.
Comme le dit le Hamster délégation à son adjoint ou s'il n'y en a pas à quelqu'un d'autre (SAENES à l'intendance par exemple)

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MessageSujet: Re: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 16:51

armor a écrit:
Je suis gestionnaire comptable et je signais jusqu'à présent les bons de commande. Je vais m'absenter deux mois et le CE souhaite déléguer à un personnel de catégorie B puisque qu'il n'y a pas d'attaché en dehors de moi. Est-ce le CE qui rédige une autre délégation temporaire et est qu'à partir de ma délégation , je sub délègue au personnel de catégorie B.

Merci bien

C'est tout simplement impossible dans les deux solutions.

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MessageSujet: Re: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 16:55

armor a écrit:
Je suis gestionnaire comptable et je signais jusqu'à présent les bons de commande. Je vais m'absenter deux mois et le CE souhaite déléguer à un personnel de catégorie B puisque qu'il n'y a pas d'attaché en dehors de moi. Est-ce le CE qui rédige une autre délégation temporaire et est qu'à partir de ma délégation , je sub délègue au personnel de catégorie B.


Un gestionnaire comptable peut avoir délégation pour signer les bons de commande MAIS il ne peut attester le service fait (signature des bordereaux). Cette position confirmée par la DAF sera retrancrite plus clairement dans les modifications du code de l'éducation à venir.

Par contre un délégataire ne peut en aucun cas subdéléguer ; de même qu'il ne peut y avoir délégation sans texte ; ors les textes prévoient UNIQUEMENT l'adjoint et le gestionnaire (personne d'autre).

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armor
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MessageSujet: Re: ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE   ABSENCE GESTIONNAIRE ET DELEGATION SIGNATURE EmptyMer 23 Mar 2011 - 17:18

bon j'avais donc bien compris la circulaire pour la signature des bons de commande. Durant mon absence, le CE signera donc.
Merci pour toutes vos réponses
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