A t'on l'obligation de vendre un bien desaffecté par le service des domaines ou peut-on faire du grès à grès ?

bonjour



Dommage qu'il n'y ait pas eu de réponse à cette question, je me pose la même. Je relance donc ce forum.

Il me semble qu'il y a un seuil de 700.- en dessous duquel l'EPLE peut vendre sans passer par les Domaines. Confirmez-vous ? Avez-vous des références de texte ? Merci:?:

Jean Fra a écrit:

A t'on l'obligation de vendre un bien desaffecté par le service des domaines ou peut-on faire du grès à grès ?

c'était dans les collection des profs de géologie?

T'auras mis que cinq ans à la sortir ta vanne...

c'était une vanne fossilisée, c'est le cas de le dire...

Dupond a écrit:

c'était une vanne fossilisée, c'est le cas de le dire...

Bon, sinon, il y a une réponse.