Bonjour à tous !!

J'ai une petite question de débutante : mon établissement se sépare d'un atelier technique. A l'intérieur, il y a notamment des machines à bois : comment faire pour les vendre? il faut faire voter une sortie d'inventaire au CA?
j'ai entendu dire qu'il fallait passer par les domaines : c'est quelle administration? c'est eux qui achètent ou que fixent un prix? l'argent reçu va dans les fonds de réserves?

merci d'avance pour vos réponses

Suis pas vraiment spécialiste des sorties d'inventaires mais je peux déjà te dire que le service des domaines fait partie du Trésor public, ils pourront certainement mieux te renseigner que moi..........lol

1-établir la liste des matériels à réformer
2- demander l'accord du rectorat et CT
3- décision du CA - avec DBM Niveau 3 vote
4- VOIR AVES LES DOMMAINES - établir une liste et en général il viennent sur place évaluer les biens - ensuite ils vendent quand c'est possible - ce qui n'est pas vendu ils délivrent un certificat autorisant à détruire
5 - s'il y a recettes moi je fai un OR exceptionnel
6- cela prend beaucoup de temps

rechercher sur ce site : les sorties d'inventaire ont déja fait lk'objet de réponses. S'agissant de machines outil, attention aux responsabilités en matière d'accidents : veiller à ce qu'elles soient hors d'état de fonctionner si mises au rebut.

Pour le service des domaines, dans certains département les demandes peuvent se faire sur internet.

On propose le matériel, il en évalue le montant selon le descriptif, et s'ils retiennent, la mise en vente se fera sur internet.

Ca évite notamment des déplacements éventuels.

Eric a écrit:

rechercher sur ce site : les sorties d'inventaire ont déja fait lk'objet de réponses. S'agissant de machines outil, attention aux responsabilités en matière d'accidents : veiller à ce qu'elles soient hors d'état de fonctionner si mises au rebut.

D'un point de vue comptable, le sujet a effectivement déjà été évoqué sur le forum : voir le document du Rectorat de Lille sur les sorties d'inventaires, évidemment disponible sur le site de N@n@rd.
Concernant les machines outils, j'ajouterais par rapport à Eric, que si elles doivent être vendues, il faut être extrêmement vigilant car elles doivent impérativement répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Document du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours sur da désaffectation des biens.

ok
merci beaucoup pour vos réponses rapides.

Fréléonat a écrit:

Concernant les machines outils, j'ajouterais par rapport à Eric, que si elles doivent être vendues, il faut être extrêmement vigilant car elles doivent impérativement répondre aux normes de sécurité en vigueur.
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Afin de contourner ce risque important, il nous avait été conseillé de vendre en pièces détachées.
Que penses-tu de cette proposition ? Tient-elle juridiquement la route?

Merci encore pour ton aide tous azimuts, Fréléonat

La vente aux domaines est assez simple et en plus le produit de la vente est reversé à l'EPLE. Ordre de recettes au compte 775.
Mais au préalable, beaucoup de boulot:
1°) faire sortie d'inventaire pour désaffectation des biens
Après avoir listé les biens, noté leur valeur d'achat, les comptes classes 1 et 2 intéressés, la date d'achat et l'état des dépréciations, faire voter une proposition de désaffectation au CA. Acte administratif.
2°) Lorque l'acte est exécutoire envoi à la collectivité qui doit délibérer au CA après avoir consulté le rectorat.
3°) après délibération de la collectivité, envoi par elle au préfet qui prend enfin l'arrêté de désaffectation ( OUF j'en vois le bout)
4°) ensuite PV de remise à faire aux services des domaines qui organisent la vente. Avant celle ci l'EPLE conserve les biens ,les présente aux acheteurs évantuels.
5°) vente des domaines. L'acquéreur se présente à l'EPLE avant un certificat de cession des domaines qui justifient qu'il en est l'acquéreur
ENFIN LE BIEN QUITTE L'EPLE ( temps écoulé depuis le CA au minimum 9 mois ) bon courage
Joindre tous les docuements de la procédure dans les comptes intéressés pour pouvoir justifier à la CRC la légalité de la procédure.