Dans un arrêt du 23 février 2011, le Conseil d'Etat rappelle que pour être applicables, toutes les circulaires doivent être publiées sur le site circulaires.gouv.
Références :
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires ;
Conseil d'Etat, arrêt n°334022 du 23 février 2011 ;
Premier ministre, Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés .
source : lettre Localtis du 2 mars 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 3 Mar 2011 - 11:34