Congé maladie et temps de repos
Le congé maladie ne génèrera plus de temps de repos l'article 115 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 dispose que "La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non-titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail". Le législateur renverse le principe posé par le Conseil d'Etat (CE, 30 juin 2006, n°243766), selon lequel "l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service" et, de ce fait, peut prétendre à des jours de RTT.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Congé maladie et récupération. 
Ven 25 Fév 2011 - 17:08