Justificatif de domicile demandé lors de l'inscription des élèves

Face aux informations bidon fournies par certaines familles, demandez vous un justificatif de domicile à l'inscription des élèves pour avoir une bonne adresse déclarée en vue d'éventuelles relances, poursuites, ..., d'ordre financier ou scolaire

Au dossier d'inscription, je joins systématiquement un formulaire de demande de bourse. Ce qui légitime d'obtenir une copie de l'avis d'imposition où théoriquement figure l'adresse exacte des parents (voire les adresses des 2 responsables si séparation en cours).
Et pour avoir une certitude de plus, je demande aussi un RIB en précisant que ce serait dans l'éventualité où un remboursement de trop perçu serait à effectuer...

Donc avec la fiche d'inscription, la copie du livret de famille, l'avis d'imposition, et le RIB, théoriquement, j'ai toutes les adresses de ces messieurs-dames (sauf peut être la garçonnière de papa...).

bonjour

Pour les inscriptions sur ordre du CE, l'exigence était un original de justificatif de domicile photocopié par nos soins de moins de 2 mois. En pilotage d'établissement c'est la base. Si les parents étaient séparés on exigeait les 2. Donc méfiance sur les certificats d'hébergement de complaisance ....

univers a écrit:

bonjour

Pour les inscriptions sur ordre du CE, l'exigence était un original de justificatif de domicile photocopié par nos soins de moins de 2 mois. En pilotage d'établissement c'est la base. Si les parents étaient séparés on exigeait les 2. Donc méfiance sur les certificats d'hébergement de complaisance ....

Whaouh c'est quoi la base légale de cette exigence ?

"Quand les mecs de 120 kilos parlent, les mecs de 60kilos se taisent et les écoutent." (Cent Mille Dollars Au Soleil)
C'est une bonne base légale ça non

J'ai été champion de France dans un art martial relativement populaire...
J'ai le droit de parler même si je fais que 70 kg ?

Le Forgeron a écrit:

J'ai été champion de France dans un art martial relativement populaire...
J'ai le droit de parler même si je fais que 70 kg ?

Forgeron, forgeron..., parions un peu : le lancer de marteau par équipes ? Le jeté d'enclume ?

Sur le sujet des domiciliations, on a connu la location de boite aux lettres.
Ce fut à proximité d'un lycée réputé essentiellement pour ses classes prépa scientifiques.
Une homonymie repérée dans le secteur du bahut situé à Paris intra-muros - sinon c'était retour au secteur d'une des ZEP du 93 - et hop une jeune banlieusarde astucieuse - devenue amie des nôtres - s'est retrouvée à présenter à l'administration un document absolument authentique (il n'en fallait qu'un) de domiciliation de quelqu'un avec qui elle venait de faire affaire pour poser à côté de la sienne une seconde boîte aux lettres au même nom, avec le prénom ad hoc.
Si les profs étaient brillants comme leurs élèves, ce n'était pas des cadors dans les bureaux où cela ronronnait depuis si longtemps, l'administration n'y a vu que du feu. Jamais les années suivantes il n'a été question de vérifier la réalité de l'adresse ni de redemander preuve d'habitation. Ils savaient pourtant tous du CE au concierge que tous les subterfuges étaient utilisés car les places étaient très chères, au point que tous les pistons de la haute ne permettaient pas toujours d'y faire admettre son petit einstein (il fallait voir au rectorat comment cela chauffait à la période des inscriptions; c'était au millénaire précédent).
Elle a réussi grâce à cette entourloupe une brillante carrière prépa-concours-multinationale, s'est mariée et fait de beaux enfants en même temps. Réussite basée sur un vrai-faux passe-portes.

touïteur .

Je connais le truc. Ca ne change rien à ma question naïve. Je dois dire cependant que notre compère corse a une argumentation extrêmement sérieuse et pleine d'intérêt.
Sinon tout est dans la définition de l'art martial... D'ailleurs très populaire en corse.

Le Forgeron a écrit:

Je connais le truc. Ca ne change rien à ma question naïve. Je dois dire cependant que notre compère corse a une argumentation extrêmement sérieuse et pleine d'intérêt.
Sinon tout est dans la définition de l'art martial... D'ailleurs très populaire en corse.

La pétanque ?
Un tire, une mauresque, l'autre pointe, une mauresque etc.
C'est à toi de jouer Martial, tout un art...

t .

univers a écrit:

bonjour

Pour les inscriptions sur ordre du CE, l'exigence était un original de justificatif de domicile photocopié par nos soins de moins de 2 mois. En pilotage d'établissement c'est la base. Si les parents étaient séparés on exigeait les 2. Donc méfiance sur les certificats d'hébergement de complaisance ....

Sur quel texte s'appuie cette exigence ?
En l'occurrence, si un élève, du secteur ou non, ne fournit pas le document exigé, il n'est pas inscrit ? C'est fort de café.

Le Forgeron a écrit:

Je connais le truc. Ca ne change rien à ma question naïve. Je dois dire cependant que notre compère corse a une argumentation extrêmement sérieuse et pleine d'intérêt.
Sinon tout est dans la définition de l'art martial... D'ailleurs très populaire en corse.

code de l'éducation art 211-11 :

Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans
leur zone de desserte. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, détermine pour chaque rentrée scolaire
l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque
établissement en fonction des installations et des moyens dont il
dispose. Dans la limite des places restant disponibles après
l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un
établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être
inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, dont relève cet
établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités
d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par l'inspecteur
d'académie, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. Toute dérogation concernant un élève résidant dans un
département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité ne
peut être accordée qu'après avis favorable de l'inspecteur d'académie du
département de résidence.

Donc il faut bien vérifier les zones de desserte : dans une cité scolaire d'une grande ville, un établissement réputé est extrêmement sollicité hors affectation 6° et 2° : cela représente au bas mot 150 à 200 nouvelles inscriptions par an.
Et dans une région pauvre économiquement autant de créances impayées potentielles .....
Les seules dérogations que j'ai vues c'est pour les rapatriés de côte d'ivoire ou du liban
voila parce que autrement mon autre argument c'est 55kgs, 1m12 les bras levés
et oui Russule autrement on n'inscrit pas