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 Forfait radiateur 2010

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MessageSujet: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mar 8 Fév 2011 - 14:01

Le montant du forfait radiateur nécessaire au calcul des prestations accessoires aux concessions de logement, au titre de l’année civile 2010, est fixé à : 246 €

http://www.ac-caen.fr/mediatheque/ressources_professionnelles/conseil_EPLE/financier/forfait_radiateur_2010.pdf

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materiel
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mar 8 Fév 2011 - 20:16

ça marche également dans le 77 ce taux ? Merci
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tweed
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mar 8 Fév 2011 - 22:11

Un courrier d'un quelconque Rectorat sert de base de calcul à la liquidation des droits ?
 
Quelle rigueur !!!
 
 No 
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mar 8 Fév 2011 - 23:16

Tweed, on serait ravis que tu nous proposes un texte plus approprié.
Merci d'avance.

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mer 9 Fév 2011 - 10:17

Bonjour,

mon rectorat nous envoie une circulaire stipulant que les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle et qu'en cas de chauffage collectif, le système forfaitaire doit être appliqué.
Je m'interroge sur 2 points:
1) A quoi sert un forfait radiateur si on ne peut plus l'appliquer?
2) Pourquoi l'académie de Rouen précise son montant (qui vaut par conséquent autorisation de l'appliquer) ? Ne sommes-nous pas tous égaux devant l'impôt?

Merci de vos réponses.
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Le gc kiditjrsnon
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Le gc kiditjrsnon


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MessageSujet: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mer 9 Fév 2011 - 13:29

materiel a écrit:
ça marche également dans le 77 ce taux ? Merci

En tout cas dans notre beau département du sud(33) le forfait radiateur 2010 a été fixé à 209.00€, que cela déplaise à certains ou non !!!!!! Comme quoi effectivement tout le monde n'st pas logé à la même enseigne......
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mer 23 Fév 2011 - 15:31

Je suis en train de m'arracher les cheveux de calculer le montant des prestations accessoires pour la déclaration d'avantages en naure que je dois devais faire pour hier Mr green

Bon j'ai à peu prêt pigé le tout, merci au lapin agile et enervé pour son petit tableau fort utile..Néanmoins, j'ai une question et même en cherchant j'avoue de ne pas avoir trouvé de réponse... Rolling Eyes

Le "forfait radiateur" est-il applicable dans le cas d'une NAS et d'un chauffage collectif ? Car les trois personnes logées dans l'EPLE sont dans ce cas....et là je sèche quant à savoir si je dois l'inclure ou pas dans mon calcul ?

Si je dois les inclure...je dois compter "tous" les radiateurs ?

Merci par avance pour vos réponses
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Winnie
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mer 23 Fév 2011 - 15:52

voir ici par exemple, mais le sujet est récurrent (çà et ).

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1Mer 23 Fév 2011 - 16:10

Oups, j'avais pas vu le fil avec les références du SNPDEN...Merci beaucoup Winnie Very Happy

Je vais m'en servir
Wink
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2010   Forfait radiateur 2010 Icon_minitime1

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