Bonjour

est-ce que qqun cinnaît le forfait pour 2009 ? J e prends de l'avance ...tant que je peuxavant de crouler sous les CA, CE et autre budget !

Merci

je le calcule "maison" en divisant les dépenses de gaz chauffage par le nb de radiateurs. je fais valider ce que j'obtiens par l'inspecteur des impots( environ 123 €/radiateur) . le forfait obtenu est très inférieur au forfait "bateau" qui parait annuellement. multipliez icelui par votre nb de radiateurs et vous serez bien surpris.
mon système a été validé par les services compétents et n'a pas appelé de commentaires lors du récent contrôle TG. je joins la décision de l'inspecteur au COFI.

C'est très tentant ça car je trouve le forfait radiateur disproportionné, mais ... à condition d'avoir une facture de chauffage pour le bâtiment logements ... à moins que tu ne divises ta facture de chauffage du lycée par le nombre total des radieteurs ... nan

ben si ! et ça marche ! le forfait annuel "officiel" est de toutes façons disproportionné et entraine des effets d'aubaine pour les EPLE ou des charges indues (CSG et autres impots) pour les "logés". Si je le multiplie par le nb de radiateurs du lycée je trouve + de deux fois le crédit gaz du B !!! édifiant.

Ma Région indique un forfait global au m2 tout compris qui me paraît raisonnable justifié par des modèles mathématiques, et je pense l'utiliser pour cette année.

L'année dernière le montant du forfait radiateur était de 222 euros, mais je crois que les radiateurs de couloir et de salles de bains ne comptent que pour 0.5.

Quand j'ai présenté la facture à mes voisins logés en COP l'année dernière, j'ai cru qu'ils allaient faire un malaise, de ce jour ils ne m'ont pratiquement plus adressé la parole.

En tout cas je pense que ce n'est pas parce qu'une réglementation est bête qu'il ne faut pas l'appliquer, comme le faisait la personne avant moi. Donc je taxe et je préviens à l'avance que ça risque de faire mal aux portes monnaies des nouveaux.

La question était restée sans réponse dernièrement, est-ce que quelqu'un connait maintenant le montant du forfait radiateur pour 2009?

246

ça dépend des collectivités

c'est pas les services fiscaux?

SPQR a écrit:

ça dépend des collectivités

Non ; c'est le montant accordé pour la franchise des avantages en nature qui dépend des collectivités, pas le mode de calcul.
Info sur le site académique : 246 €

ici pour les logements dépourvus de compteurs individuels, la CT nous indique la façon de calculer les charges afférentes à la viabilisation.
Cela donne par exemple : 5.17€/m² pour le gaz; 3.28 €/m² pour l'électricité, 150 l/jour/personne pour l'eau....
cela a l'avantage d'être clair et net.

N@n@rd a écrit:

Info sur le site académique : 246 €

Attention! la circulaire que je viens de recevoir de mon rectorat indique qu'il faut retenir le forfait de 222 € jusqu'au 30 septembre 2009 et 246 € à compter du 1er octobre.

Et pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.
Pourquoi pas une clef de répartition en fonction du volume des pièces?

Moi j'applique 246 €. D'ailleurs le rectorat n'a donné aucune consigne.

AUBEGM a écrit:

ici pour les logements dépourvus de compteurs individuels, la CT nous indique la façon de calculer les charges afférentes à la viabilisation.
Cela donne par exemple : 5.17€/m² pour le gaz; 3.28 €/m² pour l'électricité, 150 l/jour/personne pour l'eau....
cela a l'avantage d'être clair et net.

C'est peut-être clair et net mais ce n'est pas réglementaire. Si en l'absence de moyen individualisé de comptage, il est logique que soient fournis des indices de référence (forfait radiateur, consommation d'eau selon la composition de la famille), c'est pour l'instant une décision qui n'est pas du domaine des CT.
En revanche ce qui est non seulement sans aucune base légale mais en plus complètement stupide, c'est de fournir un prix unitaire départemental ou régional. Les établissements paient tous des fluides, ils sont donc tous en mesure d'avoir des prix unitaires correspondant à la réalité de leur consommation même si celles des logés n'est qu'une petite partie de ces consommations. Le seul exemple du prix de l'eau qui varie de commune en commune suffit pour démontrer que cette pratique n'est pas valable.

Du reste, je ne suis pas certain que s'appuyer sur cette pièce pour justifier l'état des consommations au compte fi n'appellerait pas d'observation.

En complément, les tarifs pour le gaz et l'électricité sont différents d'un établissement à l'autre, et sont issus de nos comptes financiers.
Pour la non régularité de la pratique je ne trancherais pas, mais il me semble que le reversement des charges est prévu dans les conventions d'occupation, conventions qui sont accordées et établies par la CT.
Je pense donc que c'est de là que notre CT a déduit sa légitimité à régler les modes de calcul.

LMDV a écrit:

AUBEGM a écrit:

ici pour les logements dépourvus de compteurs individuels, la CT nous indique la façon de calculer les charges afférentes à la viabilisation.
Cela donne par exemple : 5.17€/m² pour le gaz; 3.28 €/m² pour l'électricité, 150 l/jour/personne pour l'eau....
cela a l'avantage d'être clair et net.

C'est peut-être clair et net mais ce n'est pas réglementaire. Si en l'absence de moyen individualisé de comptage, il est logique que soient fournis des indices de référence (forfait radiateur, consommation d'eau selon la composition de la famille), c'est pour l'instant une décision qui n'est pas du domaine des CT.
En revanche ce qui est non seulement sans aucune base légale mais en plus complètement stupide, c'est de fournir un prix unitaire départemental ou régional. Les établissements paient tous des fluides, ils sont donc tous en mesure d'avoir des prix unitaires correspondant à la réalité de leur consommation même si celles des logés n'est qu'une petite partie de ces consommations. Le seul exemple du prix de l'eau qui varie de commune en commune suffit pour démontrer que cette pratique n'est pas valable.

Du reste, je ne suis pas certain que s'appuyer sur cette pièce pour justifier l'état des consommations au compte fi n'appellerait pas d'observation.

bof!,c'est au moins aussi intelligent qu'un forfait radiateur au niveau national et qui ne tient pas compte du mode de chauffage!!! le même forfait pour un chauffage gaz,' életricité, fuel ou autre est une hérésie encore plus considérable qu'un montant régional déterminé par un modèle mathématique mis au point par un expert en la matière (le Sylvain de service...)
c'est au moins aussi défendable que le forfait bateau et je maintiens aussi l'effet d'aubaine quand le total obtenu dépasse le COFI.