| forfait radiateur 2014 | |
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+7L'intendant zonard Bakriesk Alexandra-Eure Thurston Moore ursin Vénérable Intendant Capt Haddock 11 participants |
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Capt Haddock ***
Nombre de messages : 1172 Localisation : très très trés lointaine galaxie Date d'inscription : 06/10/2011
| Sujet: forfait radiateur 2014 Ven 9 Jan 2015 - 15:09 | |
| je poste içi car je n'ai pas trouvé ma réponse.
Quelqu'un connait -il le prix du radiateur pour le calcul des charges pour un logement dans l'académie de Versailles ? | |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Ven 9 Jan 2015 - 15:14 | |
| Le texte relatif à l'utilisation du forfait radiateur a été abrogé en 2009. Toutefois, à titre d'information, l’académie de Caen indique que le montant du forfait radiateur pour l'année civile 2014 est de 308 €. | |
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ursin *
Nombre de messages : 381 Localisation : sur mon fauteuil Date d'inscription : 06/05/2009
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Ven 9 Jan 2015 - 15:56 | |
| il faut aller sur le site de la RIF, l'information est dispo. Voici le lien du texte Régional.
http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/hulhorset/public/DELIB%20CP14-700.pdf | |
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Capt Haddock ***
Nombre de messages : 1172 Localisation : très très trés lointaine galaxie Date d'inscription : 06/10/2011
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 13 Jan 2015 - 7:47 | |
| je te remercie, travaillant dans un collège je n'avais pas pensé au site de de la région | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 27 Jan 2015 - 16:30 | |
| Bonjour, Simple question : une pièce qui compte deux radiateurs doit être comptabilisées comme 2 radiateurs ou 1 seul ? Parce que si c'est le cas,on fait payer la différence comment à l'occupant s'il dépasse le forfait radiateur auquel la ct lui donne droit en fonction de son indice? | |
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Alexandra-Eure **
Nombre de messages : 975 Age : 48 Localisation : Toujours le long de la mer ... Date d'inscription : 06/04/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 27 Jan 2015 - 17:00 | |
| J'avoue que dans une autre vie j'ai appliqué le forfait radiateur aux NAS. Dans mon dernier bahut, la question ne se posait pas car le chauffage n'était pas collectif. Et ici, j'apprends que le forfait radiateur ne s'applique pas aux NAS mais uniquement aux COP et US ... donc la question de l'indice et tutti quanti devient sans objet. Par contre, ne me demande pas un texte ... J'ai une photocopie du "weka" sous le coude, c'est tout Ah, si, l'AC me confirme que c'est la bonne règle à appliquer, alors ... | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 28 Jan 2015 - 8:53 | |
| Personne n'applique cela pour 2014 ? Je vais chercher sur le site les règles d'application en attendant... En fait je viens de vérifier, je n'ai pas trouvé la réglementation sur le site et les pages référencées de l'académie de Caen débouchent sur une page erreur 404. | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 28 Jan 2015 - 9:15 | |
| Les collègues expliquent régulièrement que le texte a été abrogé en 2009 (voir intervention de VI plus haut). Donc, pourquoi continuer à appliquer un texte abrogé ? | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 28 Jan 2015 - 9:19 | |
| Parce que ! Non plus sérieusement la CT de mon collège a encore envoyé cette année le prix du forfait radiateur pour les logements qui ne disposent pas de compteur de gaz divisionnaire. Que faire ? Appeler la CT pour lui dire que c'est abrogé. Curieux qu'ils ne soient pas au courant car je suppose qu'ils gèrent d'autres logements de fonction que ceux de l'EN. | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 28 Jan 2015 - 15:06 | |
| Réponse de la CT : retenir seulement le nombre de radiateurs attribué au personnel logé par NAS selon son indice si le montant des prestations retenues est supérieur au montant accordé par la circulaire de la CT. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 28 Jan 2015 - 15:57 | |
| - Bakriesk a écrit:
- Les collègues expliquent régulièrement que le texte a été abrogé en 2009 (voir intervention de VI plus haut). Donc, pourquoi continuer à appliquer un texte abrogé ?
Parce qu'on n'a rien de mieux à appliquer, pardi ! | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Jeu 29 Jan 2015 - 9:31 | |
| Pourquoi ne pas appliquer le forfait dont il est question dans la Lettre d'information financière n°3 – CRETEIL – AVRIL 2000, page 8 ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Jeu 29 Jan 2015 - 19:14 | |
| Certes. La force obligatoire de ce document me semble un peu faible. Mais admettons. Et ça se trouve où, ce truc datant du XXe siècle ? (je rappelle que le XXIe siècle a commencé en 2001...) | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Ven 30 Jan 2015 - 8:56 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Certes. La force obligatoire de ce document me semble un peu faible. Mais admettons. Et ça se trouve où, ce truc datant du XXe siècle ? (je rappelle que le XXIe siècle a commencé en 2001...)
On trouve ça chez le boss (je n'ai pas mis le lien qu'on trouve via gogole, car je ne sais pas si le taulier veut vraiment qu'il soit accessible à tout à chacun, cotisant ou non). J'ai également trouvé ça dans une revue du SNPDEN en cherchant 2 secondes, toujours via gogole. Mais effectivement, je n'ai pas les références réglementaire de ces forfaits. Cela dit, utilisant la came du taulier depuis ma prise de fonction, j'utilise cette base depuis 2006, sans remarques de personne depuis (et qu'on ne dise pas que cela ne signifie rien : nos collègues du contrôle de légalité étant des cadors, on ne saurait leur reprocher leur cécité pendant 10 ans à moins que mon nacadémie, ils soient moins performants que leurs voisins franciliens ) | |
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Calprest Invité
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Lun 14 Sep 2015 - 23:31 | |
| La concession en NAS comprend la gratuité du logement nu et la gratuité des prestations accessoires dans la limite fixée par la collectivité territoriale de rattachement. Quand il existe un chauffage collectif, comment calculez-vous le chauffage ? Par forfait radiateur en fonction de l’indice de l’intéressé, alors que ce dernier n’existe plus ? Ou en ne calculant rien puisque la limite fixée par la CTR est inférieure à celle fixée avec chauffage individuel ?
Merci |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 8:12 | |
| Ne rien calculer revient à truander le fisc car le chauffage est un avantage en nature incontestable. En cas de contrôle par les Impôts ça va saigner! En absence de compteurs divisionnaires ou si chauffage collectif la CT DOIT fournir la clef de calcul (généralement xx €/m2), exigez la! Il ne faut pas confondre l'allocation gratuite consentie par la CT avec les avantages à déclarer au fisc (et au passage au Rectorat pour la CSG et le montant impôsable). | |
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Vertalent Invité
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 8:16 | |
| Les Impôts n'ont plus d'effectifs à aligner pour calculer ces saucissonages de bouts de chandelles. Cette histoire de forfait est tombée en désuétude depuis longtemps. Je ne l'ai d'ailleurs jamais calculée et on ne me l'a jamais demandée. |
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Ed ***
Nombre de messages : 1165 Localisation : dans les virolos Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 8:35 | |
| Dans mon établissement il y a deux types de logements de surfaces équivalentes et avec les deux modes de chauffage : collectif et individuel.
Si j'applique le forfait radiateur, les occupants des logements à chauffage collectif se trouvent très fortement pénalisés par rapport à leurs collègues. J'applique donc un calcul qui permet de rétablir une certaine équité (de mont point de vue). Ce n'est bien sûr dans aucun texte, mais cela a au moins le mérite d'être plus proche de la réalité (le forfait radiateur n'ayant absolument plus aucun sens).......et je n'ai surtout rien trouvé de mieux. | |
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clarisse **
Nombre de messages : 479 Date d'inscription : 10/03/2009
| Sujet: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 13:12 | |
| C'est un problème récurrent surtout à l'approche de fin d'année comment calculer ces prestations accessoires ?? J'ai la même situation que notre cher Ed ! Tu peux nous en dire un peu plus de ton mode de calcul ......en cas d'audit ne pensez-vous pas qu'il soit préférable d'avoir un texte voté par le CA (la collectivité ne donne aucun élément) ? | |
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crapougnaute .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 01/03/2010
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 14:37 | |
| Lorsqu'il n'y a pas de compteurs individuels, sommes nous obligés d'appliquer le forfait radiateur ? il semble que non à lire vos messages mais quel texte alors appliquer ? sur quelle base peut on faire modifier le mode de calcul et le faire voter en CA (car il est vrai que ce calcul est très injuste). merci | |
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Oldgest Invité
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 16:48 | |
| voir avec ta CT. (Cf. message de VMB dans ce fil ce matin à 8:12....En absence de compteurs divisionnaires ou si chauffage collectif la CT DOIT fournir la clef de calcul (généralement xx €/m2), exigez la!)
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crapougnaute .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 01/03/2010
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 16:54 | |
| dans l'enseignement supérieur pas de CT... | |
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Ed ***
Nombre de messages : 1165 Localisation : dans les virolos Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 17:37 | |
| Oui et je ne suis pas persuadé que toutes les CT aient prévu un coût au m². D'ailleurs sont-elles réellement dans l'obligation de le faire ?
Avec les deux derniers hivers relativement doux, les personnels logés sans compteur individuel se trouvent fortement pénalisés par un forfait radiateur en constante augmentation quand leurs collègues qui en sont équipés voient leur montant de prestations accessoires diminuer.
Pour ma part, je calcule donc en 1er le montant de ces prestations pour les personnels disposant d'un compteur individuel. J'obtiens donc le coût de chauffage pour l'année écoulée. Les surfaces étant similaires pour l'ensemble des logements, j'applique ce montant pour les personnels ne disposant pas de compteur individuel. Je ne me base sur aucun texte évidemment, c'est simplement dans un souci d'équité. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mar 15 Sep 2015 - 18:29 | |
| - Bakriesk a écrit:
- à moins que mon nacadémie, ils soient moins performants que leurs voisins franciliens
Vu ! Avec huit mois de retard ! |
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crapougnaute .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 01/03/2010
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 16 Sep 2015 - 8:12 | |
| oui Ed c'est une bonne solution sauf qu'ici personne n'a de compteur individuel, donc aucune base de calcul... | |
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OldGest Invité
| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 Mer 16 Sep 2015 - 10:13 | |
| coût au m² = coût annuel chauffage / superficie. On connait la superficie de nos bahuts en principe. Et aussi le coût annuel du chauffage. Si la collectivité règle directement les factures de chauffage (cela arrive de plus en plus), elle communique le montant annuel si on le lui demande (c'est par ailleurs une information intéressante à avoir en terme de présentation du coût global de fonctionnement lorsque l'on rédige le rapport de l'ordonnateur en fin d'exercice...) |
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| Sujet: Re: forfait radiateur 2014 | |
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