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Invité

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En demander vous la copie concernant l'assurance (M_ _ F) ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Toute facture faisant référence à un contrat ou une convention doit être accompagnée lors du premier mandatement concerné de l'année du contrat ou de la convention.
Pas d'exception... mais pour les contrats EDF, GDF et d'eau... c'est sportif...

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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» contrat centre français d'exploitation du droit de la copie
» PJ mandatement contrat de location photocopieur
» contrat joint au premier mandatement de l'exercice
» coût copie
» cumul contrat aed + contrat greta

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copie du contrat au mandatement