Remboursement de sommes indues à France Agrimer

Bonjour à tous,

J'ai un souci : je vais prochainement subir un contrôle concernant les subventions aux produits laitiers de la part de France Agrimer. Le problème est que je sais que mes demandes de subvention ont été mal remplies, de sorte qu'il y aura de l'argent à rembourser.
Si dans ma prochaine demande de subvention, la somme qui nous est due est inférieure à celle que nous devons, comment se passe la chose au niveau comptable (compte d'imputation notamment)?

A titre accessoire, je risque quelque chose? J'étais de bonne foi, mais franchement cela m'inquiète beaucoup. La somme en jeu ne dépasse pas je pense le millier d'euros, mais je n'ai pas envie d'être mis en examen pour fraude ou ce genre de fantaisie...

J'ai eu un contrôle l'an passé.
Le contrôleur était assez sympa ; mais il a trouvé deux erreurs (de conversion en kg).
Il m'a dit que partout ou il allait (quasiment) il trouvait des erreurs.
Après s'il y a beaucoup d'erreurs ou d'anomalies sur un exercice, il remonte les ex. antérieurs.
Ensuite il fait un rapport et l'on reçoit un courrier d'agrimer, presque un an après avec un titre de recette.
J'ai mandaté au 6583-R2

Je pense qu'en lui expliquant dès son arrivée ton problème il devrait être compréhensif...

je sors d'un contrôle et il est d'abord recherché les erreurs (bien sur) mais aussi le caractère de ces erreurs. Si elles apparaissent comme involontaires et peuvent être justifiées et expliquées, il n'y a aucune raisons que ça en arrive à de telles extrémités ni que tu frises la "correctionnelle".
Pendant les deux jours de présence du contrôleur, il a en effet pu constater "de visu" le rythme auquel un GM était soumis et m'a ensuite donné quelques conseils afin d'être parfaitement en règle par la suite.
Bon courage!!

le contrôle est très poussé et zélé (GRINCHEUX je sais pas si ça se dit!...) pour la modicité des sommes reçues (2 jours de controle pour une subv de 800 €!)
mais si tu prouves ta bonne foi no souci

retrouver toutes les fcj et le récap annuel de presto de nbr repas servis
il me manquait l'agrément c'est pas grave
effectivement des petites erreurs dans presto au niveau de la quantité des produits : kg au lieu de unité...

sinon très sympa un gars de toulouse

(ses nuitées d'hotel, ses bouffes, ses déplacements : ça fait cher pour seulement 800 € !)

donc : tkt

tortue a écrit:

il a en effet pu constater "de visu" le rythme auquel un GM était soumis

@ GI : effectivement moi aussi je n'ai pas hésité à jouer là dessus, d'autant que tu n'es pas surdoté en personnel il me semble

@ l'Autre : ça se dit, pas de problème.

En revanche j'attire ton attention bienveillante sur la différence entre "ça" et "çà". Le deuxième est un adverbe de lieu qui ne s'utilise que dans l'expression "çà et là". Notre ami Hippos, d'ailleurs, est un poil susceptible sur le sujet.

merci GRINCHEUX !

tu pourrais pas le rassurer le GI ? il est inquiet

Non, malheureusement, je n'y connais que pouic.

Juste, je dirais à GI qu'il n'est pas chirurgien du cerveau, comme je dis souvent, où un éternuement peut être fatal. Qu'il ne s'inquiète pas, qu'il s'accorde le droit à l'erreur éventuelle comme tout le monde, qu'il est dans le cadre de ses fonctions et qu'il ne risque rien.

@ GI : la solution a ton hypothetique pb comptable :

TRACHEIT a écrit:

6583-R2

je dirais seulement qu'ils commencent sérieusement à nous les briser menu avec leurs contrôles interminables pour 1 euro et des subv minables. Z'auraient l'air bien khons si plus personne ne prenait la peine de demander cette aumône. ils passeraient dare dare au chomdu?!!!

Et leurs listes interminables de fromages : camembert Ducorbeau, camembert Ducorbeau AOC, camembert Ducorbeau en portions, camembert Ducorbeau AOC en portion, camembert du CorpsBeau, camembert Ducorbeau allégé, en portions, en rondelles, camembert tout cours etc
Ils en font tout un fromage.

Bonjour,

J'ai été controlée une première fois il y a 5 ans sur ma première déclaration. Le contrôle ne s'est pas bien passé, j'avais mal rempli les documents, les controleurs (2 femmes) ont été désagréables au possible, tout juste si elles ne m'accusaient pas de vol...ce qui m'a rendue limite désagréable aussi. J'ai fait par inadvertance une remarque sur le coût de leurs 2 jours de contrôle, rapport aux aides versées...
donc une somme à reverser. J'ai reçu un joli courrier, avec lequel j'étais en désaccord sur certains points (et oui Mesdames,c'est possible de réaliser des gratins sans gruyère, mais juste avec de la chapelure). J'ai pris la peine d'y répondre avec l'aide de mon chef de cuisine. Ils en ont tenu compte et ça a fait baisser la note... tout ça pour rembourser 300,00 €...
Depuis je me suis nettement améliorée. J'ai eu droit à un autre contrôle qui s'est bien passé.

A l'époque j'ai remboursé rur R2 6688. Mais le 6583 paraît mieux indiqué.
J'en ai discuté avec des collèges. Rares sont les contrôles qui se terminent sans aucune remarque, alors ne t'inquiète pas trop.

V.M.B a écrit:

je dirais seulement qu'ils commencent sérieusement à nous les briser menu avec leurs contrôles interminables pour 1 euro et des subv minables. Z'auraient l'air bien khons si plus personne ne prenait la peine de demander cette aumône. ils passeraient dare dare au chomdu?!!!

c'est la décision que j'aurai prise si j'étais resté un an de plus !

@ GI : un oubli dans ma check list d'hier : toutes les factures du 6011 de l'exercice contrôlé

tu fermes la boutique ce jour là et tu lui sers un café
tout se passera bien

bonjour,

j'ai été contrôlée 3 fois en 6 ans. 2 contrôleurs un peu mesquins à chaque fois. Ils sont même allés jusqu'à contrôler les stocks en magasin !!!! et vérifier les poids avec les bvons de livraison......

1ere fois : 56.60 € à reverser
2e fois : déclaration inférieure mais pas de rattrapage positif bizarement
3e fois : enfin nickel (délaration par internet: plus facile et moins d'erreurs...)

bonne journée à tous

et ça a coûté combien sur nos impôts ces khonneries de trois contrôles pour 59 écus?

Sur une des périodes contrôlées, je ne retrouve plus les F.Q.E. de PRESTO... je serais bien tenté de lui dire de tout déduire pour avoir la paix.

Allez, c'est le stress qui parle, là ! Tu vas les retrouver, tes fiches Presto, non ? Elles remontent à quand ? T'as pas pu les jeter, elles se sont pas évaporées, donc elles sont quelque part, y a même de grandes chances qu'elles soient limite sous ton nez et t'es tellement malade de stress que tu les vois pas ! Allez, GI, t'es un héros de jeu de baston oui ou m...e ?

il m'en manquait une partie aussi !
du coup, les factures de bouffe lui ont suffi

si tu peux retrouver les menus aussi...

V.M.B a écrit:

je dirais seulement qu'ils commencent sérieusement à nous les briser menu avec leurs contrôles interminables pour 1 euro et des subv minables. Z'auraient l'air bien khons si plus personne ne prenait la peine de demander cette aumône. ils passeraient dare dare au chomdu?!!!

c'est ce que j'ai fait !

Bonjour,
Cela m'est arrivé : il faudra faire un titre de recettes
Franchement, nous avons tous du mal à remplir les imprimés et je ne pense pas que l'on vous reprôche quoi que ce soit. Normalement avec le nouveau système en ligne on pourra contacter AGRIMER et rectifier la saisie.
Cordialement,
MC KUDERA RédactRICE territoriale Mairie de TOULOUSE
 

A moins qu'il n'y ait des différences fondamentales entre les différentes comptabilités publiques, je ne vois pas bien pourquoi il faudrait faire un titre de recette pour rembourser un éventuel trop-perçu. Il me semble plus probable que France Agrimer émette l'équivalent de nos ordres de reversement (ou un ordre de recette si c'est pour un exercice antérieur) et l'établissement remboursera par un mandat.

En même temps, le problème initial doit être réglé depuis un moment et il est probable que Gentil Intendant a été enfermé dans une remise de son bahut pour ses erreurs. Ce qui explique sa disparition du forum.

bonjour,
en général, les sommes dues au titre des erreurs sont prises en compte dans les versements à venir par Agrimer et donc défalquées des subventions alors versées ...

et donc AGIMER se permet de compenser sur des fonds publics, ce qui est illégal et constitutif d'une compta/gestion de fait.

j'ajouterai que ces gens là n'ont rien à faire dans mes réserves, si ils y vont je me haterai de déposer plainte pour vol (à l'insu de mon plein gré...) et ne manquerai pas d'indiquer mes suspects aux enquêteurs...

comme je l'ai dit y'en a plus que marre de payer bonbon des emplois tartempions d'inspecteurs des travaux finis. autant sortir de ce dispositif à la gomme.