Bonjour à tous, j' ai dû mal à m'y retrouver sur la question des frais de stage , c'st pourquoi je sollicite votre avis : régulièrement , j'ai des mandats imputés sur le chapitre J2 compte 6251 concernant des remboursements de transports d'enseignants avec comme seule pièce justificative la facture du transporteur. Dois-je exiger un ordre de mission et tout le toutim ou la simple facture suffit-elle au remboursement?

Je précise mon post : la prise en charge directe des billets de transports par l'établissment est elle possible sans ordre de mission à l'aapui du déplacement ?

Si il s'agit du remboursement des frais de déplacement des visites de leurs stagiaires, tu peux l'imputer sur la TA.

De toute façon, je ne suis pas sur que l'on soit obligé de rembourser.

A la lecture le la liste des pièces justificatives de l'article D 1617-19 du code des collectivés locales, non.

Pour mon comptable, oui.

Pour le cour des comptes, un compte doit refuser de payer si la dépense est pour le compte personnel d'une personne et non pour la collectivité.

A toi de choisir.

Si c'est l'EPLE qui achéte directement les billets et régle la Compagnie Ferrovière, c'est bon. S'il s'agit de rembourser des billets achetés par le prof, c'est NON.

Donc si c'est EPLE je peux payer, sans ordre de mission ,juste sur facture Excusez je suis très lourde.

Merci de votre patience

Pour moi oui ; mais condition que la facture soit suffisamment détaillée et que la nature des trajets soit précisée par le prestataire ou l'ordonnateur.
Perso, j'adore joindre un certif de l'ordo attestant que les billets ont été achetés pour.... pricipe de précaution, abondance de biens ne nuit pas...

OK , et là je suis vraiment très lourde mais je me soignerai promis, ils ont décoché l'EPCP , parce que la facture de frais de déplacement auprès du transporteur a été mandatée au J2 6251 , mais il faut faire une mise en concurrence auprès du transporteur quand même ????

Non il faut que la ligne de l'EPCP prévoit des frais de déplacement. La mise en concurrence ce n'est pas l'affaire de l'agent comptable.

OK mais si c'est le néant dans l'EPCP, je croyais que les remboursements de frais de stage et de mission pour les enseignants et élèves échappaient à l'EPCP. ( J2 6251 et 6252)
Mais pour choisir un transporteur et payer ce transporteur il faut bien une mise en concurrence et avoir coché l'EPCP dans une ligne de la nomenclature? or dans mon cas c'est décoché alors???

Signé super lourde

Le remboursement de frais de déplacements au personnel n'est bien entendu pas un marché ; mais lorsque c'est l'établissement qui organise et achéte directement pour ces déplacements, il s'agit bien d'une marché de prestation de service.

Les frais de déplacement sont largement traités sur ce site, je rappelle juste que pour rembourser il faut un ordre de mission.

je croyais que le J2 était réservé au seuls élèves.
pour moi les enseignants sont remboursés au J1
pas d'EPCP si transports en commun

marco a écrit:

je croyais que le J2 était réservé au seuls élèves.
pour moi les enseignants sont remboursés au J1
pas d'EPCP si transports en commun

Le J2 regroupe toutes les dépenses liées aux stages (administratives, assurance, déplacements profs, etc...).

désolée, mais comme marco, chez nous les remboursements de frais de visite de stage des enseignants aux élèves en PFE sont remboursés sur la TA, en J1
je me le suis fait confirmer il y a 15j par le rectorat, , avant de répondre à l'enquête annuelle sur les reliquat de J2

Faut pas être désolé... mais pourquoi s'inquiéter de la décentralisation et des différences de traitement entre CT alors que cela existe déjà pour les académies.
Votre académie n'est certainement pas Marseille puisque le remarquable document élaboré par ce Rectorat (et disponible sur le non moins remarquable site gestionnaires03) précise entre autres que :
Le service spécial J2 va permettre de retracer l’ensemble des opérations qui ont trait aux périodes de formation en entreprise.

Les charges du J2 seront de 3 ordres :
1) Les remboursements pour des dépenses ayant trait aux élèves :
- Remboursements liés à la restauration,
* en cas de convention : le surcoût
* en absence de convention : le versement d’une allocation si nécessaire.
- Remboursements liés au transport.
La subvention de l’Etat sera prioritairement utilisée pour ces dépenses.
2) Les remboursements pour des dépenses relatives aux frais de déplacement des professeurs.
Il est possible d’utiliser la taxe d’apprentissage pour rembourser ces frais de déplacement.

J'adore l'Education nationale !

n@n@rd:

dabord quand tu me dis "votre " au leu de "ton" , je prends 20 au moins de plus

je suis bien de "ton" avis, j'adore mon administration

20 ça voulais dire 20 ANS..

TU as raison Aazute !

Je fais aussi une participation du J2 à mon service spécial reprographie (avec tous les documents qu'on imprime par stage : convention..., je trouve cela justifié).

Je fais voter en CA un taux de reversement par élève partant en stage de X € pour les frais administratifs (tel, timbres, photocop...) avec utilisation des 7588 et J2 6588.