Absence de recettes , quel risque pour l'ordo ?

Bonjour ,


je souhaitais savoir quels risques pèsent sur l'Ordonnateur de l'établissement lorsque celui-ci effectue les ordres de recettes tardivement " avec beaucoup de retard "? Y a t-il une vraie obligation en la matière d'avoir un rythme ?


Merci d'avance

C'est quoi beaucoup de retard ? Au-delà de l'exercice de rattachement ?

non , mais 1 an de retard

Il faut distinguer deux cas
L'OR émis sur subvention
L'OR qui va créer des créances pour l'établissement

Dans le premier cas, ils peuvent être émis en fin d'exercice au vue des dépenses réalisées (ce n'est pas bien, mais il n'y a pas d'incidence)
Dans le second cas c'est plus problématique.
Prenons l'exemple des frais de demi-pension.
Si on n'émet pas l'OR, l'AC ne peut officiellement encaissé au 4112 ...ne peut faire de relance et surtout ne sait pas qui poursuivre ...
Si les parents plient les gaules avec les gamins tu iras les chercher...

Quid des OR pour la paie alors ? notamment pour le recouvrement ASP ? Tout peut être fait en fin d'année.

ceux là c'est moins grave c'est géré en service spécial (chapitre R8... recettes = dépenses)
écritures pour ordre qui peuvent être passées en fin d'année

le problème c'est que le cofi va être fait très en retard

C'est cool chez toi l'ASP te verse exactement le montant de ce que tu as dépensé , chaque mois pour chaque personne ( ici environ 170 personnes ), donc tu peux faire l'OR en fin d'année car tout sera soldé avec les encaissements ASP en face , c'est ça ?

oui du point de vue de la compta bud d'un ER (est ce ton cas ?)
les OR peuvent être passés : l'argent on est sûr de l'avoir, même en n+1
par contre je ne sais pas comment cà fonctionne coté AC
il y a de la compta géné
précise un peu si tu es dans ce dernier cas pour qu'un ac te coache

tu devrais demander du renfort pour combler ce retard

"coach" : çà va plaire au grinch çà

Du point de vue de l'ordo il n'ya donc aucune contrainte réglementaire, légale sur l'obligation de produire des OR à rythmes réguliers , donc c'est pour la pomme de l'Agent comptable si je puis dire ( Isaac doit le comprendre) ...
Imaginons que vous soyez face à cette situation , légalement quelles sont vos marges de manoeuvre. Si l'ordo a envie de vous balancer les recettes à la St Glinglin , il est tout à fait dans son droit ...et effectivement pour le COFI vous serez en retard ...

en principe 2010 s'arrête le 31/12/2010...

mais si COFI en retard : ac pas content à juste titre car c'est lui qui est responsable du cofi

Oui donc il peut donc tout déposer le 31/12/2010 jusqu'à minuit ... aucun souci réglementairement parlant

J'ai déjà connu ça dans une Cité scolaire où j'étais non-gestionnaire avec un 4718 à rallonge.... La galère : 2 énormes classeurs de factures du lycée et tous les OR commençaient à être balancés environ 2 semaines avant le passage en CA du compte financier !!! Vous imaginez un peu...OR oubliés, OR passés en double, et j'en passe...Pour justifier les soldes dans ces conditions, on s'arrache les cheveux et les COFI sont obligatoirement transmis très en retard. Du coup, les relances sur factures n'étaient pas faites : en l'absence d'explication de solde, très difficile de faire le tri entre ce qui était payé et ce qui ne l'était pas...Après émission des OR, même galère pour savoir s'il fallait faire ou non un virement du 4718 au 4632... En l'occurence,même si ça relève de la responsabilité de l'ordo, le comptable craint encore plus par rapport au suivi des créances et à leur non recouvrement, les diligences n'ayant pas été effectuées...Tout ça pour en revenir au problème crucial de la formation des personnels d'intendance qui, malgré la mise en place de gros groupements, n'est toujours pas suffisamment pris au sérieux... 

Quand tu parles de l'ordo, n'y-a-t-il pas un gestionnaire qui fait les ordres de recettes?
Si j'étais dans la même situation, je ferais un courrier à l'ordo en lui disant que le contrôle interne comptable ne peut pas être réalisé dans ces conditions et que j'en informe le rectorat. Le double de ce courrier pourra éventuellement te servir à expliquer la tenue de ta compta en cas de contrôle de la TG ou de la CRC.

çà tombe bien GFC n'indique pas l'heure sur les documents édités

bon mais ton cas est un peu embêtant quand même

Je crois qu'il faut distinguer différents cas :
- les recettes sont certaines ou connues par l'AC (DGF, TA): là c'est sûr, c'est de la mauvaise volonté, mais tant que les opérations sont effectuées dans l'exercice (et non en période complémentaire)
- les recettes sont incertaines. Faut voir au cas par cas :
Pour le R2 : pas de recettes = pas de dépenses, donc rejet des mandats. Le forum a été le cadre de nombreux échanges à ce sujet (notamment sur la fin d'exercice), plusieurs positions ressortent, mais la mienne est claire : rejet.

Pour le J1 ou le service général : l'AC doit calculer le disponible réel (DGF + TA + locations ou OC encaissés et non ce qui a été prévu + subventions certaines) et en fonction de cela, demander à l'ordonnateur qui présente un mandat supérieur au disponible quelles sont les factures à régler en priorité. Ca devrait le faire réagir...
Il est du devoir de l'AC d'alerter l'ordonnateur par écrit, en lui
indiquant (par exemple) le résultat provisoire du chapitre concerné, ou
du service général, et en l'invitant à régulariser au plus vite.
Ensuite, comme le dit Bubu, il faut éventuellement envoyer copie de ces
courriers à la hiérarchie.

Pour le N3 : si les budgets ont été votés, je pense que réglementairement l'AC est en droit de demander une recette préalablement à la dépense, surtout s'il n'y a eu aucun encaissement.

Pour les contrats aidés : si l'AC est en possession des conventions de prise en charge et de prise en charge complémentaire, il peut payer. S'il ne les a pas, je m'interroge sur les possibilités de prise en charge de la dépense.

Enfin bon, si des courriers réguliers ont été envoyés à l'ordonnateur dans l'année... S'il n'y en a pas eu, il est temps de le faire, en rappelant qu'il n'y a plus de période complémentaire, et que ça urge. Avec copie au rectorat.

Concernant la responsabilité du comptable en général : attention aux dépassements de crédits. Et pas seulement les crédits ouverts. Comme pour le R2, il me semble que si j'étais l'AC concerné, je rejetterais sans état d'âme. On rigolerait 5 minutes si l'ordo ne veut pas passer des OR mais est prêt à réquisitionner. Et si je suis dans mon tort : j'assume. Je pense qu'il vaut mieux un rejet infondé qu'un débet assuré.

Quant à la production du compte financier : le comptable doit assurer ses arrières et accuser réception de chaque document en apposant la date. Mais si ça traine depuis longtemps, cette situation, il me semble que les zautorités devraient en être avisées.

BUBU a écrit:

Si j'étais dans la même situation, je ferais un courrier à l'ordo en lui disant que le contrôle interne comptable ne peut pas être réalisé dans ces conditions et que j'en informe le rectorat. Le double de ce courrier pourra éventuellement te servir à expliquer la tenue de ta compta en cas de contrôle de la TG ou de la CRC.

Pour la deuxième partie ok. Mais pour le courrier au rectorat et la référence au contrôle interne comptable, je ne vois pas le rapport.

effectivement moi non plus je ne vois pas le rapport

Ben, le courrier au rectorat, c'est pour montrer à nos huiles avec quelles tanches on travaille.

Pour le CIC, il semble qu'une compta tenue régulièrement tout au long de
l'année diminue les risques. Avoir des fiches de développement de solde
à rallonge en attendant que l'ordonnateur fasse le boulot pour lequel
il est payé ne me parait pas relever d'une compta "propre". De plus, ça
donne du boulot supplémentaire au comptable qui du coup a moins de temps
pour effectuer ses contrôles, donc ça augmente les risques. CQFD.

Non, ce qui augmente les risques si qu'il n'y ait pas de fiches de procédures communes entre ordo et compta sur l'émission des OR. Difficile de contrôler une procédure qui n'existe pas.

Pour contrôle interne, le terme contrôle est à interpréter dans le deuxième sens que lui donne la langue française et le seul que la langue anglaise lui donne : maîtrise.


Ce que tu appelles contrôle interne et qui devrait enchainer des contrôles est en fait une maîtrise interne basée sur le diagnostic de l'existant, la formalisation de procédure, etc. Seulement une fois que tout ça a été mis en place, on peut mettre en oeuvre des contrôles (vérification).

avertir les autorités, l'agent comptable qui assure ses arrières : ok

mais je ne suis pas sûr que celà fera avancer le problème

il faut peut être chercher une autre solution
mais évidemment il ne faut pas faire l'autruche

Merci à tous , mais c'est mon AC / GM qui ne fait pas ses OR et je suis en charge de faire les DVS ....le COFI... je suis malade à l'idée que tout va recommencer à nouveau , que je vais devoir jongler entre les erreurs dans les OR ,ce n'est pas une petite ac .... et faire tout dans l'urgence ...Et quand je dis malade , c'est au bord du gouffre . Parce quà cela s'ajoute d'autres difficultés et que je n'ai aucun référent dispo .

Je l'ai prévenu cette anée , 3 fois seulement . Nada

J'a ieu une rencontre informelle avec l'Ordo sur ce sujet , en évitant de personaliser le problème ! (et pourtant dieu sait si je sais que le souci vient de mon AC /GM !), et en essayant de lui montrer la problématique que cela pouvait avoir pour lui et l'établissement.

Rien ..

Un des gentils forumeurs m'a dit

Citation :

arrête de te battre contre des moulins à vent

, mais vous ne pouvez pas vous imaginez comme c'est terrible à avaler , ... je ne pensais pas me voir un jour arriver à ce point de démotivation , voire de dégôut ..

J'espère avoir ma mut cette année , mais après un tel passage à vide je ne sais pas si j'aurais encore l'énergie pour m'acquitter de mes missions de service public.

Beau travail de sape! Ou alors c'est moi qui ne comprend plus rien au système !

Bonne journée à tous

Titi a écrit:

Merci à tous , mais c'est mon AC / GM qui ne fait pas ses OR et je suis en charge de faire les DVS ....le COFI... je suis malade à l'idée que tout va recommencer à nouveau , que je vais devoir jongler entre les erreurs dans les OR ,ce n'est pas une petite ac .... et faire tout dans l'urgence ...Et quand je dis malade , c'est au bord du gouffre . Parce quà cela s'ajoute d'autres difficultés et que je n'ai aucun référent dispo .

Je l'ai prévenu cette anée , 3 fois seulement . Nada

J'a ieu une rencontre informelle avec l'Ordo sur ce sujet , en évitant de personaliser le problème ! (et pourtant dieu sait si je sais que le souci vient de mon AC /GM !), et en essayant de lui montrer la problématique que cela pouvait avoir pour lui et l'établissement.

Rien ..

Un des gentils forumeurs m'a dit

Citation :

arrête de te battre contre des moulins à vent

, mais vous ne pouvez pas vous imaginez comme c'est terrible à avaler , ... je ne pensais pas me voir un jour arriver à ce point de démotivation , voire de dégôut ..

J'espère avoir ma mut cette année , mais après un tel passage à vide je ne sais pas si j'aurais encore l'énergie pour m'acquitter de mes missions de service public.

Beau travail de sape! Ou alors c'est moi qui ne comprend plus rien au système !

Bonne journée à tous

Si vous êtes malade allez voir votre médecin pour envisager un arrêt maladie avec la durée nécessaire pour que vous alliez mieux. Si cette durée est supérieure aux délais pour rendre le COFI, ce sont les gens que vous citez et qui ne vous aident pas qui devront se coltiner les opérations que vous décrivez.

Pas d'états d'âme à avoir.

l'autre a écrit:

avertir les autorités...

mais je ne suis pas sûr que celà fera avancer le problème

il faut peut être chercher une autre solution
mais évidemment il ne faut pas faire l'autruche

J'en arrive à la même conclusion que YOUPI

Ce sera bénéfique pour ta santé
çà motivera ta demande de mutation
et on va enfin se préoccuper du dysfonctionnement

bonne chance et bon courage TITI

Combien de temps faudrait-il que je m'arrête pour qu'il s'y mette vraiment , sans que chaque semaine d'arrêt ne devienne une semaine de plus à rattraper ..? ou ne se transforme comme je l'ai déjà vu , en COFI avec des comptes présentants les justifications suivantes : à expliquer , à expliquer , à expliquer ... pour ma pomme dès la reprise ..


Merci pour votre soutien.

Je suis dans une impasse. J'implore juste le Dieu des muts ! s'il ya un temple dédié merci de me donner l'adresse.

Titi a écrit:

Merci à tous , mais c'est mon AC / GM qui ne fait pas ses OR et je suis en charge de faire les DVS ....le COFI... je suis malade à l'idée que tout va recommencer à nouveau , que je vais devoir jongler entre les erreurs dans les OR ,ce n'est pas une petite ac .... et faire tout dans l'urgence ...Et quand je dis malade , c'est au bord du gouffre . Parce quà cela s'ajoute d'autres difficultés et que je n'ai aucun référent dispo .// Je l'ai prévenu cette anée , 3 fois seulement . Nada // J'a ieu une rencontre informelle avec l'Ordo sur ce sujet , en évitant de personaliser le problème ! (et pourtant dieu sait si je sais que le souci vient de mon AC /GM !), et en essayant de lui montrer la problématique que cela pouvait avoir pour lui et l'établissement. // Rien ..

Je me plante ou tu es "seulement" non gestionnaire ?
Le responsable c'est l'AC. Si il y a un contrôle, c'est lui qui prend. C'est pour çà qu'il a des primes en fonction des responsabilités assumées (ou pas).
Toi, tu fais ce que tu peux. Tu signales (et/ou tu notes) par écrit ce qui ne va pas : demandé tel jour telle heure à xxx telle chose. Pour te couvrir et accessoirement pour l'enfoncer le jour où il dira que ce n'est pas de sa faute mais celle de untel (toi ? ) qui était sensé faire les OR.
Ne te rends pas malade pour quelqu'un qui est apparement dépassé par son poste.

il faut se montrer ! tu prends RV avec le dieu des mut au rectorat (service du personnel)
et tu expliques ton cas avant la fin du mouvement académique
vois la médecine préventive aussi
normalement on devrait te proposer une solution pour septembre
(des fois çà les arrange)
allez courage

Titi encore perplexe, toujours rien de finalisé sur 2010 sur mon gros bahut , il paraît qu'il ya des réimputations à la chaîne sur 2010, des OR toujours en attente ....

Ce n'est rien un EPLE rattaché va avoir son CA dans 15 jours , ses chapitres spéciaux sont en déséquilibre , ses OR et AOR , réimputations 2010 , sur mon bureau ce matin ... je dois expliquer les DVS ...j'ai envie de partir de mon bureau . Je ne crois pas un instant que le Rectorat bougera, si j'en parle.

Dois je écrire une lettre en recommandée avec accusé réception à mon AC, sous couvert ?

Déjà tu dois te rappeler ce qui a déjà été dit : que l'AC ce n'est pas toi, que tu fais avec ce qu'on te donne.
Pour ton ER, 2 solutions : soit tu tentes expliques les soldes, en demandant à ton AC (et par écrit) un délai, voire de l'aide. Le recommandé me parait un peu trop, surtout si tu as peu d'écrits auparavant. Mais il est évident qu'en recevant les opérations aujourd'hui, il est matériellement impossible de tout traiter rapidement.
Soit tu appelles ton médecin et tu y vas dans la journée, tu n'as pas l'air en grande forme. Vu tes autres posts, j'ai envie de te dire : fonce chez ton toubib.
Courage

@Titi:

Je t'encourage à garder un écrit, comme ça il y aura une trace, même si elle n'est pas transmise. L'essentiel est de mettre des mots sur ce qui ne va pas. Pas besoin de faire du ramdam, ça ne marche pas, la règle, c'est "pas de vagues". S'il y a des vagues, c'est contre toi que ça risque de se retourner. Par contre, tu ne dois pas les laisser te bousiller la santé pour des choses somme toute insignifiantes. Comme disait winnie, n'hésite pas à aller voir ton médecin si tu sens que ça va pas bien. Plus vite le "malaise" sera dissipé, moins les conséquences seront dommageables.

Tiens bon, tes collègues te soutiennent

Amiral